Principes relatifs au retour des tamouls sri lankais réfugiés en Inde

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Numéro de résolution: 
10
mai, 2003
Attendu que: 
  1. le gouvernement du Sri Lanka et les « Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul » (LTTE) ont conclu un accord de cesser les hostilités et d'entamer des négociations de paix pour mettre fin à la guerre civile qui dure depuis presque deux décennies;
  2. les réfugiés tamouls sri lankais vivant dans des camps de réfugiés en Inde se sont réunis en février 2003, afin de discuter du processus de paix et de s'entendre sur les principes de leur éventuel retour chez eux;
  3. les réfugiés ont élaboré un mémorandum de préoccupations stipulant que leur retour chez eux devrait être « en sécurité et ordonné et doit découler d'un processus de paix qui est transparent, démocratique et inclusif et qui montre un engagement concret visant à protéger les droits de tous les citoyens de Ceylan et le rétablissement de leur bien-être social et matériel »;
  4. les réfugiés ont demandé l'appui international des principes de retour;
  5. Les principes de retour, tels que spécifiés dans la « Déclaration du mémorandum de préoccupations de Nallayan » sont conformes aux principes du CCR qui défendent le droit des réfugiés de s'exprimer sur les décisions affectant leur vie;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. appuiera le mémorandum de préoccupations des réfugiés tamouls sri lankais en Inde qui énonce des principes relatifs à leur retour;
  2. fera parvenir une copie du Mémorandum des préoccupations au Ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, en demandant à ce que le Canada encourage le gouvernement sri lankais à prendre des mesures qui garantissent que les sujets de préoccupation des réfugiés soient inclus dans les négociations de paix (tel qu'ils sont énoncés dans le mémorandum de préoccupations);
  3. enverra une copie du Mémorandum des préoccupations à la Ministre de la Coopération internationale, en lui demandant que son ministère (l'ACDI) fournisse de l'aide financière pour contribuer aux efforts de déminage et de réhabilitation/reconstruction entrepris au Sri Lanka;
  4. demandera au gouvernement du Canada d'encourager le HCR à prendre des mesures afin d'assurer la prise en considération des préoccupations des réfugiés (tel qu'énoncé dans le mémorandum de préoccupations) dans les discussions, les projets et les programmes relatifs à l'éventuel retour volontaire des réfugiés chez eux.
Groupe de travail: 
Protection outremer et réinstallation