Numéro de résolution
13
Attendu que
- Les informations relatives à la torture, aux meurtres et à la disparition de prisonniers en Irak, en Afghanistan et à Guantanamo Bay, dont l'armée américaine et celle de la coalition sont responsables, ont frappé la conscience du monde et ont engendré une large réaction aux É.-U et ailleurs;
- Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la Torture, relatif au mandat du Comité contre la Torture des Nations Unies qui vise à examiner et à surveiller les conditions de détention actuelles, a été adopté par l'Assemblée Générale de l'ONU et ouvert à la ratification;
Il est résolu
Que le CCR écrira au Premier Ministre du Canadapour lui demander que le Canada :
- Condamne publiquement la torture perpétrée par l'armée des É.-U., en Irak et en Afghanistan; et demande à l'administration des É.-U. :
a)d'adhérer aux textes de droit international de lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
b)de former le personnel militaire américain et d'autres fonctionnaires responsables de l'application de la loi pour qu'ils adhèrent à ces normes en matière des droits de la personne;
c)de permettre une inspection indépendante des prisons, des centres de détention et d'autres institutions sous administration américaine où des personnes sont détenues;
d)de désigner un ombudsman indépendant qui reçoive les plaintes relatives à la torture et aux autres abus des droits de la personne. - Signe le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la Torture et encourage d'autres pays - y compris et particulièrement les É.-U. - à en faire autant.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation