Numéro de résolution
8
Attendu que
- Au Canada, CIC a entamé un processus de dynamiser le programme de parrainage par le secteur privé;
- CIC informe régulièrement les signataires d'entente de parrainage que les ressources consacrées au traitement des demandes à l'étranger sont limitées;
- Actuellement il y a plus de 10 000 demandes de parrainage et seules 2 900 seront traitées cette année;
- CIC a également laissé entendre que le retard pris dans le traitement des demandes de parrainage privé est dû au grand nombre de cas qui ne répondent pas aux critères d'éligibilité;
Il est résolu
Que le CCR écrira au Directeur généralde la Région internationale pour demander la répartitionstatistique des demandes soumises, par bureau, au cours des années2000, 2001 et 2002, et chaque année par la suite, ainsi que le nombreannuel totale de demandes de parrainage privé refusées parbureau; et de distinguer entres les demandes et les refus des Groupes deCinq et ceux des signataires d'entente de parrainage, afin de mieux comprendreet remédier aux causes de ce retard.
Sujet
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation