Déclaration conjointe du CCR sur l'adoption du projet de loi C20
Les défenseurs des droits se félicitent de la création, attendue depuis longtemps, d'un organe de contrôle et de plainte pour les services frontaliers canadiens et la police montée, mais préviennent que les lacunes de la législation compromettront l'obligation de rendre des comptes
Ottawa, le 7 novembre 2024 – Les groupes de la société civile accueillent favorablement l’adoption du projet de loi C-20 et de la création, attendue depuis longtemps, d’un organe d’examen indépendant pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).