5 Juin 2025
Une dangereuse nouvelle loi sur les frontières érode les droits des réfugiés et compromettra la sécurité de nombreuses personnes au Canada
Le CCR est profondément alarmé par les multiples et dangereux précédents qui arriveront si le projet de loi C-2 devient loi. Sous le couvert d'un projet de loi qui prétend rendre le Canada plus sûr, le gouvernement introduit des changements législatifs radicaux qui affaibliront sérieusement les droits des réfugiés et qui sont incompatibles avec nos obligations en vertu de la Charte canadienne et du droit international. En bref, le gouvernement propose que nous fassions face à d'éventuelles augmentations futures du nombre de demandes d'asile non pas en améliorant et en dotant notre système de classe mondiale avec de meilleures ressources pour le traitement de ces demandes, mais en supprimant purement et simplement les protections déjà en place.
Le projet de loi reflète un changement radical dans la manière dont nous répondons aux réfugiés qui cherchent une protection au Canada, les traitant de manière consternante comme s'ils étaient dans la même catégorie que le fentanyl ou les armes illégales. Il introduit une militarisation et un contrôle des frontières à l'américaine, en vertu desquelles les migrants sont considérés comme une menace pour la sécurité, au lieu de bénéficier de procédures d'immigration équitables, comme les Canadiens s`y attendent. Un récent sondage EKOS mené pour le CCR a montré que 85% de ceux qui ont voté pour ce gouvernement pensent que toute personne qui se présente à notre frontière en quête de sécurité mérite d'être entendue équitablement - un droit que ce projet de loi rend beaucoup plus difficile d'accès, l'éliminant complètement dans certains cas.
Le projet de loi s'accompagne d'une rhétorique dangereuse et alarmiste, récemment observée aux États-Unis et au Royaume-Uni, qui n'a pas sa place au Canada. Il s'agit d'un revirement choquant de la part d'un gouvernement qui avait entrepris de se distinguer de l'administration des États-Unis qui défie l'État de droit, ne respecte pas les engagements internationaux et tient un discours et des actions xénophobes à l'encontre des réfugiés.
Le projet de loi reprend des éléments de la politique américaine que le CCR a largement condamnés - et les aggrave. La règle américaine veut qu'une demande de statut de réfugié soit déposée dans l'année qui suit l'entrée la plus récente d'une personne aux États-Unis. Au Canada, le compte à rebours d'un an commencerait à partir de la toute première fois qu'une personne est entrée dans le pays, appliquant rétroactivement cette nouvelle règle à toutes les arrivées après juin 2020. Cela signifie, par exemple, qu'un bébé visitant le Canada avec ses parents en 2020 ne serait pas éligible s’il cherchait refuge au Canada 20 ans plus tard, après avoir été persécuté pour son travail de défenseur des droits de l'homme dans son pays d'origine.
La date limite d'un an pour le dépôt d'une demande ne tient pas non plus compte du fait que les situations changent. Une personne peut ne pas craindre d'être persécutée à son arrivée, mais être soudainement menacée, par exemple, en raison d'un changement de gouvernement ou de sa situation personnelle, liée par exemple à son orientation sexuelle ou à son identité de genre.
Le fait d'exclure les demandes des personnes arrivées après avoir traversé la frontière avec les États-Unis et qui ont attendu 14 jours avant de demander une protection mettra également en danger la vie des personnes qui cherchent à se mettre en sécurité au Canada, n'offrant que l'examen des risques avant renvoi (ERAR) comme moyen d'éviter d'être renvoyées dans un pays où elles sont persécutées.
La procédure d'ERAR n'est PAS équivalente à la procédure robuste et indépendante de demande d'asile gérée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Ce dernier recours, qui serait la seule option disponible pour les personnes rendues inéligibles par ce projet de loi, manque de garanties procédurales, telles que le droit à une audition orale, le droit à un appel et le droit à une décision prise par un décideur indépendant et hautement qualifié.
Nous notons également avec inquiétude que, dans un mépris inquiétant pour les droits de la défense, le projet de loi C-2 accorde de nouveaux pouvoirs majeurs pour l'annulation massive de documents d'immigration afin de faire face à de futures « pressions » non identifiées sur notre système d'immigration.
Aucun d'entre nous ne sera plus en sécurité si nous retirons des protections à ceux qui en ont le plus besoin. Cette rhétorique et ces politiques n'ont pas leur place dans un pays qui s'enorgueillit d'ouvrir ses portes aux personnes en quête de refuge.
Nous demandons instamment au gouvernement de faire marche arrière et d'abroger ce projet de loi malavisé.