20 Juin 2025
Le Canadian Sanctuary Network, Créons des Ponts et le Conseil canadien pour les réfugiés avons publié une lettre ouverte appelant les partenaires de la société civile à se joindre à nous pour exiger la fin de l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis.
Depuis 2004, le Canada a désigné les États-Unis comme pays sûr pour les réfugiés, en vertu de l'ETPS conclu entre les deux pays. Cet accord a effectivement fermé la porte à la plupart des demandeurs d'asile qui se présentent à la frontière entre les États-Unis et le Canada. Ils sont renvoyés aux États-Unis, où nombre d'entre eux sont placés en détention par les services d'immigration.
Le maintien de la participation du Canada à l'ETPS signifie que le Canada approuve bel et bien politiques américaines visant à mettre fin à la protection des réfugiés et à expulser des personnes vers des lieux où elles risquent d'être persécutées, torturées ou tuées.
Le texte intégral de la lettre, y compris la liste des signataires, se trouve ci-dessous. Nous vous encourageons à signer la lettre en tant qu'organisation ou en tant qu'individu :
Cliquez ici pour signer la lettre ouverte
Lettre ouverte sur la ETPS
L'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) est un traité qui permet au Canada de refouler les demandeurs d'asile à la frontière terrestre et de les renvoyer aux États-Unis. Cet accord repose sur le principe que les États-Unis sont un pays sûr pour les réfugiés, ce qui s'est avéré faux. Le Canada doit défendre les droits des réfugiés et se retirer de l'ETPS.
La situation des réfugiés aux États-Unis s'est considérablement dégradée depuis janvier 2025. La protection des réfugiés a pratiquement cessé d'exister. Depuis que l'administration actuelle a supprimé l'application sur téléphone intelligent CBP One, la plupart des personnes ne disposent plus d'un mécanisme permettant de déposer une demande d'asile. De nouvelles procédures prolongent la détention et accélèrent les expulsions, avec des cas documentés d’expulsions sans aucune justification. Même ceux qui ont le droit de séjourner aux États-Unis sont menacés.
Ces mesures constituent un affront à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967, qui obligent les signataires à offrir une protection aux personnes persécutées. La Convention a été rédigée et signée au lendemain de l'Holocauste, en reconnaissance de l'échec collectif à protéger les groupes persécutés par l'Allemagne nazie. Les États-Unis et le Canada ont tous deux signé la Convention et son Protocole et adopté des lois nationales pour protéger les droits des réfugiés.
Mais le droit américain et l'autorité des tribunaux ont été maintes fois mis à mal par l'administration Trump. Par exemple, des individus ont été interpellés, expulsés vers le Salvador et détenus dans des prisons de haute sécurité, où elles subissent des violations continues de leurs droits de la personne. Ces expulsions ont eu lieu au mépris d'une décision de justice américaine. Bien que cette détention soit financée par le gouvernement américain, les responsables américains affirment que ces personnes relèvent de la juridiction d'un pays étranger et que les décisions de justice américaines ne s'appliquent pas. L'État de droit étant menacé, les États-Unis ne peuvent plus être considérés comme un partenaire fiable, y compris dans le dossier des réfugiés.
La participation continue du Canada à l’ETPS, ainsi que les mesures proposées dans le projet de loi C-2 qui rendraient encore plus difficile pour les demandeurs d’asile d’obtenir une procédure régulière lors d’une audience sur le statut de réfugié au Canada, signifient que le Canada approuve dans les faits les politiques américaines visant à mettre fin à la protection des réfugiés et à expulser les gens vers des endroits où ils risquent d’être persécutés, torturés et tués.
L’opposition morale et juridique à la participation du Canada à l'ETPS n'est pas nouvelle. De nombreuses voix – groupes religieux, défenseurs des droits de la personne et hauts dirigeants de différents partis politiques – ont appelé le Canada à cesser de participer à l'ETPS. La Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada ont toutes deux statué que les réfugiés renvoyés aux États-Unis pourraient être exposés à des violations de leurs droits, en violation de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, bien que la Cour suprême ait jusqu'à présent refusé d'invalider l'ETPS.
Mais alors que les réfugiés sont traités comme des pions dans un dangereux jeu politique, il n’y a jamais eu de moment plus crucial pour assumer un leadership quant à la protection des droits des réfugiés.
Nous proposons un système plus ordonné et plus humain. D’une manière absurde, l'ETPS affaiblit la sécurité frontalière en encourageant la création de réseaux de contrebande et en encourageant le passage informel de la frontière. Les efforts de surveillance des 9 000 km de frontière portent atteinte à la vie privée et au quotidien de la population canadienne, dont les deux tiers vivent à moins de 100 km de la frontière américaine. Malgré leur grande quantité de ressources, ces mesures s'avèrent inefficaces.
En revenant au système en place avant l'entrée en vigueur de l'ETPS, les personnes craignant d'être persécutées pourraient présenter une demande d'asile à un point d'entrée terrestre officiel. Le gouvernement canadien saura alors qui entre au Canada et pourra évaluer le bien-fondé de leur demande d'asile.
Des ressources pourraient être détournées d’efforts inutiles, comme les patrouilles en hélicoptère, pour mettre en œuvre le plan « Asile dans la dignité », qui garantira un soutien approprié et des décisions rapides pour les demandes d'asile. Les réfugiés auraient la possibilité de reconstruire leur vie et de contribuer au tissu économique et social du Canada.
Il est temps de s’éloigner de la théâtralité politique et d'élaborer une politique frontalière adaptée aux réalités actuelles et conforme aux valeurs canadiennes d'équité et de respect des droits de la personne. Il est temps de se retirer de l'ETPS.
Nous, les personnes et organisations soussignées basées au Canada, demandons au gouvernement canadien de retirer le projet de loi C-2 de se retirer de l’ETPS.
Signataires : liste des organismes et des personnes basés au Canada
- Le Canadian Sanctuary Network
- Créons des Ponts
- Conseil canadien pour les réfugiés
- Angela Rose & Oak House
- Patricia Woods
- Frances Ravensbergen
- Rani Cruz
- Julie Young
- Le Collectif Bienvenue
- Matthew House Refugee Welcome Centre of Windsor
- Louis-Philippe Jannard
- Mauricio Trujillo
- East Kootenay Friends of Refugees
- Brydon Gombay
- Comité de solidarité internationale de l'ALGI
- Rainbow Railroad
- Canadian Council of Muslim Women (CCMW)
- Pam Hillis
- Jesuit Refugee Service Canada
- Canadian Center For Victims Of Torture
- Janna Frith
- Alida Oegema-Thomas
- Mylène Bigaouette
- Corina Barbul
- Adan Hassan Sallow
- Fédération des femmes du Québec
- Conseil impact social
- Ethan Shi
- CRÉDIL
- Sylvain Thibault
- Jenna Cura
- Marck Cura
- Halifax Refugee Clinic
- Amanda Dale
- Joanne Cottrill
- Rebecca Butler
- Erika Frey
- Erin Sloan
- Deborah Sloan
- Josiane Ménard
- Cassidy M. Ascione
- Alison Witt
- Collectif Soignons la justice sociale
- Reyaz Aly
- Canada-US Border Rights Clinic
- AGIR Montreal
- Didier Kabongo
- Glenn Hodgins
- Alice Craft
- Nadia Umadat
- Cooper Institute
Nous, les personnes et organisations soussignées basées aux États-Unis, validons les préoccupations documentées dans la lettre faisant des États-Unis un endroit dangereux pour les demandeurs d'asile et autres réfugiés.
Signataires : liste des organismes et des personnes basés aux États-Unis
- Capital District Border Watch
- Alex Vernon
- Saratoga Immigration Coalition
- Refugees International
- Élaine Simon
- Victor Anderson
- Plattsburgh Cares