Envoyée à l'origine en anglais
12 juin 2025
L'honorable Lena Metlege Diab, C.P., députée
Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Objet : Demande de rencontre avec le Conseil canadien pour les réfugiés afin de discuter de la création d'un système d'immigration plus juste et plus équilibré
Cher Ministre Diab,
Veuillez accepter nos félicitations pour votre nomination au poste de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Le Conseil canadien pour les réfugiés est un acteur majeur concernant les droits, la protection, le parrainage, l'établissement et le bien-être des réfugiés et des migrants, au Canada et dans le monde. Le CCR est animé par plus de 200 organismes membres qui travaillent avec, depuis et pour ces communautés, d'un océan à l'autre.
Nous avons écrit au premier ministre pour saluer son engagement envers le leadership mondial du Canada, accordant la priorité aux plus vulnérables, notamment les réfugiés, et défendant les droits de la personne et la primauté du droit. Nous souscrivons pleinement à l'affirmation du récent discours du Trône selon laquelle le système d'immigration canadien est une source de fierté et de dynamisme pour le pays. Nous sommes d’accord que les nouveaux arrivants au Canada, y compris ceux accueillis pour des raisons humanitaires qui fuient les conflits et la persécution, ont beaucoup à apporter à notre société. Nous sommes convaincus que votre propre expérience et votre engagement de longue date à accueillir et à célébrer les contributions des nouveaux arrivants vous éclaireront grandement sur les défis qui attendent votre ministère.
Nous savons que le gouvernement est déterminé à rétablir la confiance du public quant à l'immigration en rétablissant l'équilibre du système. Avec des membres travaillant quotidiennement en première ligne dans les domaines de l'immigration, du droit d'asile et de la réinstallation, nous disposons d'une connaissance approfondie, d'une expérience et d'une expertise vécue pour aider à définir comment et pour qui ce rééquilibrage est nécessaire. Nous sollicitons une rencontre avec vous afin d'échanger sur les solutions permettant de bâtir un système d'immigration équitable, équilibré et plus juste, pouvant garantir un avenir plus sûr et plus inclusif pour tous.
Les principales priorités comprennent :
1. Assurer des niveaux d’immigration équilibrés qui reflètent nos obligations envers les réfugiés
Les valeurs canadiennes et le respect des droits se reflètent dans les cibles d'immigration qui permettent aux réfugiés vulnérables d'être réinstallés ici en toute sécurité et à tous les réfugiés au Canada d'être rapidement réunis avec leur famille immédiate. Les piliers de l’immigration que sont l’économie, la famille et les réfugiés doivent être rééquilibrés de toute urgence, considérant particulièrement les réductions des niveaux introduites en 2025. Des changements sont essentiels pour rectifier les délais de traitement disproportionnés des réfugiés par rapport aux autres catégories et pour répondre au nombre croissant de personnes déplacées de force dans le monde qui ont besoin d'un foyer permanent, d'une manière conforme aux valeurs canadiennes et à l'engagement du gouvernement à assumer un leadership mondial en la matière.
Le CCR vous recommande :
- De vous engager à affecter au moins 15 % des admissions annuelles d’immigrants à la réinstallation humanitaire, y compris au moins 20 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement, compte tenu des compétences, des capacités et de la générosité de la population du Canada.
- D’établir des niveaux d’immigration pour les « personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger » suffisamment élevés pour que les réfugiés acceptés et les membres de leur famille à l’étranger puissent obtenir la résidence permanente dans un délai de 12 mois.
2. S'engager pour l'équité et lutter contre le racisme
Nous saluons les progrès importants déjà réalisés par le gouvernement quant à la reconnaissance et l’engagement à aborder l’enjeu du racisme systémique au sein de notre système d'immigration. Il est crucial de redoubler d'efforts pour concrétiser le principe d'équité, car la réalité sur le terrain met en évidence le travail qu'il reste à accomplir. Les délais de traitement des demandes provenant de pays africains ont toujours été parmi les plus lents; le rapport 2023 de la vérificatrice générale a confirmé que les bureaux dans les pays africains manquaient de ressources de manière chronique. Lorsque des crises majeures surviennent, la réponse du Canada en matière d'immigration est très inégale, car généralement, les demandeurs d’Afrique reçoivent soit une réponse minimale, soit aucune réponse.
Le CCR vous recommande :
- D’accorder la priorité à l’éradication du racisme et à garantir l’équité dans tous les programmes d’immigration.
- De s’attaquer aux inégalités persistantes dans le traitement des demandes d’asile en provenance des pays africains.
- D’adopter un cadre de gestion de crise d’urgence qui intègre pleinement le principe d’équité.
Pleins feux sur Gaza et le Soudan
Alors que nous observons avec horreur les catastrophes qui se produisent au Soudan et à Gaza, les Canadiens veulent savoir si la réponse de notre pays est à la mesure de l'ampleur de la crise humanitaire et de la crise des droits de la personne qui se déroulent. Bien que le CCR ait salué la mise en place d'initiatives d'immigration pour le Soudan et Gaza, ces mesures se sont révélées tragiquement inadéquates. Elles sont loin d'être suffisantes considérant le faible nombre de personnes qui seront admises, les nombreux obstacles rencontrés par les demandeurs et la lenteur insoutenable du traitement des demandes, ce qui fait que très peu de personnes sont finalement arrivées ici. Les communautés soudanaise et palestinienne au Canada se sentent trahies et méritent mieux.
Le CCR vous recommande :
- D’augmenter le nombre de Soudanais admis par le biais de voies humanitaires, de regroupement familial et de réinstallation, avec un soutien financier adéquat à l’arrivée. Le CCR recommande aussi la suppression des frais de traitement et une flexibilité sur les exigences biométriques.
- De rouvrir et transformer le programme de visa de résident temporaire pour Gaza, en supprimant ses restrictions invasives et contraignantes tel que recommandé par le CCR, en accélérant le traitement et l’accès à un transport sûr et en prolongeant l’accès au Programme fédéral de santé intérimaire à au moins 12 mois.
- Pour les deux programmes, comme cela a été fait dans les réponses à l’Afghanistan et à l’Ukraine : le CCR vous recommande d’offrir des avenues aux personnes qui n’ont pas de liens familiaux ici ou qui ont de la famille au Canada qui ne répond pas aux critères, y compris aux personnes particulièrement vulnérables en raison d’un handicap, d’une orientation sexuelle ou d’une identité de genre.
3. Garantir le droit d'asile dans la dignité
Le Canada dispose d'un système et d'une infrastructure de réinstallation de renommée mondiale, qui assurent la réussite des réfugiés en leur offrant un logement, un emploi et une communauté. Il est choquant de constater l'absence d'un système coordonné similaire pour les demandeurs d'asile en quête de protection à nos frontières ou à l'intérieur de celles-ci, ce qui fait que des réfugiés passent entre les mailles du filet et se retrouvent sans abri. Faute d'un plan tenant compte des réalités mondiales, le gouvernement se retrouve contraint de recourir à des réponses réactives inefficaces et coûteuses, comme l'hébergement des réfugiés dans des hôtels.
L'accent mis par le gouvernement sur la dissuasion des réfugiés à chercher protection – que ce soit par de nouveaux visas, l'élargissement de l'Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis (ETPS) et, plus récemment, le projet de loi C-2—ne fait que forcer les personnes fuyant la persécution à emprunter des voies plus dangereuses pour accéder à la protection. Cette situation est particulièrement inquiétante dans un contexte où le gouvernement américain a abandonné le principe de non-refoulement, démantelé son système d'asile et multiplié les pratiques qui violent les droits humains et civiques, notamment la détention d'enfants à la frontière, comme nous l'avons signalé par écrit, avec une certaine urgence, à votre prédécesseur en février. Le gouvernement canadien devrait retirer le projet de loi C-2 et défendre nos principes et nos valeurs en proposant un plan clair dont les Canadiens pourraient être fiers pour garantir l'asile dans la dignité.
Le CCR vous recommande de :
- Suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis et permettre aux individus de se présenter et de demander une protection aux points d’entrée, conformément aux obligations juridiques internationales du Canada.
- Garantir le droit d’asile et le droit à une audience orale pour toutes les personnes, peu importe depuis combien de temps elles sont au Canada ou comment elles sont entrées au pays, en accord avec les protections conférées par la Charte canadienne.
- Améliorer la coordination avec les partenaires provinciaux, municipaux et de première ligne de la société civile afin de déployer efficacement les investissements importants du budget de 2024 dans les infrastructures d’asile, y compris le financement des centres d’accueil et des logements de transition afin que les demandeurs d’asile disposent d’un abri et des soutiens globaux nécessaires qui assurent leur réussite.
- Élargir l'accès à l'aide juridique et aux services d'établissement pour les demandeurs d'asile afin que leurs demandes soient entendues de manière équitable et qu'ils bénéficient de mécanismes de soutien adéquats dès leur arrivée. Des mesures immédiates doivent être prises pour améliorer l'accès aux permis de travail pour les demandeurs afin de préserver leur dignité et soutenir leur volonté de contribuer à leur nouveau pays.
- Veiller à ce que l’étape initiale du processus de demande puisse être franchie par les personnes qui font face à de nombreux défis dans le cadre du processus, notamment en ne déclenchant pas d’audience sur le désistement automatique pour ceux qui auraient manqué une date limite, par exemple, comme proposé dans le projet de loi C-2.
- Plaider en faveur d’un financement adéquat pour la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, respectée à l’échelle mondiale, afin d’éliminer les retards dans le processus de détermination ultérieur.
4. Réunir rapidement les familles de réfugiés
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada souligne à juste titre l'objectif de la réunification familiale, mais cet objectif est compromis par des délais de plus en plus longs. Après avoir réussi à s'y retrouver dans notre système de détermination du statut de réfugié et obtenu le statut de réfugié, les personnes protégées doivent attendre plus de quatre ans pour retrouver leur conjoint et les personnes à leur charge qui se trouvent toujours à l'étranger. Les réfugiés réinstallés doivent aussi régulièrement faire face à de longs délais d’attente avant que des membres de leur famille ne puissent les rejoindre au Canada. Nous saluons la récente initiative de votre ministère visant à améliorer le traitement des demandes dans un délai d'un an.
La séparation familiale prolongée entraîne des conséquences dévastatrices sur la santé mentale et entraîne une perte d'opportunités économiques, non seulement pour la famille touchée, mais aussi pour le Canada tout entier. En ne réunissant pas rapidement les enfants avec leurs parents, le Canada manque à son obligation de respecter les droits de l'enfant.
Le CCR vous recommande de :
- Émettre des instructions permettant aux membres de la famille des réfugiés de se rendre au Canada avec un permis de séjour temporaire afin de permettre la réunification familiale en attendant le traitement de leur demande de résidence permanente.
- Établir une norme de 6 mois pour réunir les enfants séparés (ceux qui sont éloignés de tout parent) avec un parent au Canada.
5. Respecter les droits des résidents temporaires et des travailleurs migrants
L'accueil des résidents permanents doit demeurer au cœur des efforts de la politique d'immigration canadienne. Il est essentiel au développement de communautés fortes et diversifiées, tel que nous l’avons fait à ce jour, à une démocratie active et à une économie résiliente. Les changements de politique qui entraînent une augmentation du nombre de personnes vivant ici pendant de longues périodes, mais avec seulement des visas temporaires, compromettent ces résultats, créant un déséquilibre et de profonds manques d’équité dans notre système d'immigration. La création d'un système de statuts temporaires inflige un traitement injuste à des personnes qui contribuent tant au pays et les expose à l'exploitation et aux abus.
Le CCR vous recommande de :
- Diriger un examen des politiques gouvernementales pour garantir que les personnes qui vivront ici à long terme arrivent en tant que résidents permanents ou puissent rapidement passer à la résidence permanente grâce à un processus transparent et accessible.
- Mettre en place des mesures concrètes pour réduire la précarité et la vulnérabilité des personnes bénéficiant d’un statut temporaire, notamment en créant des permis de travail ouverts et en leur accordant un accès égal aux services sociaux financés par leurs impôts.
- Renouveler et mettre en œuvre l’engagement de longue date de régulariser ceux qui vivent et contribuent à notre pays depuis des années sans statut ni bénéfice.
6. Établir un partenariat avec le secteur de l'immigration et des services aux réfugiés
Comme nous l'avons écrit au premier ministre, les organisations et institutions canadiennes sont reconnues mondialement comme des chefs de file en matière de soutien à l'établissement et à l'intégration des réfugiés et des nouveaux arrivants. Les récentes réductions qui ont accompagné les annonces sur les niveaux d'immigration compromettent considérablement notre capacité, en tant que secteur, à préparer les nouveaux arrivants à la réussite et, par conséquent, à générer les nombreux avantages que vous connaissez si bien pour nos communautés et notre pays.
Le secteur possède une solide expérience quant aux succès et aux échecs des politiques et des programmes, et affiche un fort intérêt pour le partenariat et le dialogue. Une refonte est nécessaire, notamment avec le secteur de l'établissement des demandeurs, afin de garantir une relation respectueuse avec les organismes financés pour fournir des services, reconnaissant ainsi leur expertise. Plus généralement, des consultations précoces et régulières avec le CCR et ses membres peuvent garantir que les décisions gouvernementales bénéficient de l'expérience et des points de vue des personnes issues des communautés de nouveaux arrivants et de réfugiés et des personnes travaillant avec elles.
Le CCR vous recommande de :
- S'engager avec le CCR et ses membres en tant que partenaires expérimentés et de confiance dans l'élaboration de politiques, de programmes et de services solides en matière d'immigration et d'aide humanitaire, à la fois directement et par le biais d'un engagement continu dans le cadre de forums de dialogue clés que le Ministère facilite.
- Rencontrer nos membres lors de notre consultation annuelle d’automne, qui aura lieu à Winnipeg du 18 au 20 novembre 2025. Ce serait merveilleux de vous accueillir!
En conclusion, nous sommes impatients de travailler avec vous pour élaborer des solutions aux priorités mentionnées précédemment et d’être partenaires dans l’élaboration d’une vision et d’un récit positifs pour renouveler le soutien et la confiance du public dans le rôle crucial des immigrants et des réfugiés dans la construction d’un Canada prospère, juste et inclusif.
Nous espérons vous rencontrer dans les semaines à venir et nous contacterons votre bureau pour trouver le meilleur moment selon votre emploi du temps.
Très cordialement,
Diana Gallego
Présidente
cc. Dr Harpreet S. Kochhar, sous-ministre