À la douce mémoire
18 août 2021
À la douce mémoire
18 août 2021
À la douce mémoire
17 juin 2021
Les délais de traitement pour le regroupement familial ont atteint des longueurs absurdes
Communiqué
Pour diffusion immédiate
Le 21 avril 2021
Les enfants séparés doivent être réunis avec leurs parents au Canada dans un délai de 6 mois
Conseil canadien pour les réfugiés
Communiqué
15 avril 2021
Décision de la Cour d'appel fédérale décevante, mais elle reconnaît l'inefficacité du processus de révision
Le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale et le Conseil canadien des Églises ont réagi avec déception à la décision de la Cour d'appel fédérale d'annuler la décision de la cour inférieure statuant que l'Entente sur les tiers pays sûrs est inconstitutionnelle.
Le Conseil canadien pour les réfugiés demande au gouvernement du Canada de reconnaître que les déplacements des réfugiés sont essentiels, et d’introduire des exemptions aux mesures de voyages liées à la pandémie pour les personnes en cours de réinstallation en tant que réfugiés et pour celles qui entrent pour présenter une demande d’asile.
Il y a un an, alors que le Canada se confinait en raison de la pandémie, de nouvelles règles de voyage ont été introduites, bloquant sévèrement l’entrée au pays des réfugiés. Ces interdictions font que :
Conseil canadien pour les réfugiés
Communiqué
Le 22 février 2021
La Cour d'appel fédérale doit confirmer la décision d'annuler l'Entente sur les tiers pays sûrs
Conseil canadien pour les réfugiés
Avis aux médias
Le 17 février 2021
La Cour d'appel fédérale doit confirmer la décision d'annuler l'Entente sur les tiers pays sûrs
OTTAWA - L'Entente sur les tiers pays sûrs sera de retour devant les tribunaux les 23 et 24 février, car le gouvernement canadien cherche à faire annuler une décision qui a jugé inconstitutionnel l’accord sur les réfugiés conclu entre les États-Unis et le Canada.
Conseil canadien pour les réfugiés
Communiqué
Pour diffusion immédiate
Le 20 octobre 2020
La Cour d’appel doit rejeter la demande du gouvernement de suspendre l’arrêt du tribunal
sur l’Entente sur les tiers pays sûrs
Déclaration publique
Conseil canadien pour les réfugiés
Communiqué
Pour diffusion immédiate
Le 22 juillet 2020
Le collectif d’organismes se félicite de la décision de la Cour fédérale qui confirme que le renvoi des demandeurs du statut de réfugiés aux États-Unis enfreint le droit canadien