POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Le gouvernement rejette l'appel largement appuyé en faveur de l'ouverture des permis de travail pour les travailleurs migrants
MONTRÉAL – En réponse à une pétition parlementaire de la campagne Permis de travail ouvert MAINTENANT visant à mettre fin aux permis de travail fermés, spécifiques aux employeurs, le gouvernement du Canada a réaffirmé son soutien à maintenir la main-d'œuvre liée en tant que caractéristique importante du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du système d'immigration du Canada. Cette position ne tient pas compte des violations pourtant bien documentées des droits de la personne, minimise le besoin urgent de réformes et ne reconnaît pas à quel point la situation actuelle est en décalage avec les valeurs et les principes que nous prétendons défendre en tant que pays.
La campagne Permis de travail ouvert MAINTENANT, une coalition de travailleurs migrants et de leurs alliés à travers le Canada, est profondément troublée par le refus du gouvernement fédéral de répondre aux préoccupations de longue date concernant les permis de travail fermés. Les travailleurs migrants sont des membres importants de nos communautés et effectuent un travail essentiel dans de nombreuses industries. Les permis de travail spécifiques à un employeur constituent une violation de leur droit fondamental à changer librement d'employeur, et ont manifestement entraîné des abus et des mauvais traitements généralisés à l'encontre des travailleurs migrants au Canada.
« Les travailleurs migrants au Canada sont exclus de ces mêmes lois conçues pour protéger les personnes sur le lieu de travail. Le fait d'être lié à un employeur est la définition même de la vulnérabilité et une recette pour l'exploitation », déclare Gabriel Allahdua, ancien travailleur migrant et auteur de « Harvesting Freedom. Life of a Migrant Worker in Canada. » « L'incapacité du gouvernement à s'attaquer à ce problème indique clairement qu'il donne la priorité aux intérêts commerciaux plutôt qu'au bien-être des travailleurs, ce qui va à l'encontre de l'engagement du Canada à l'égard des 17 Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies et de la promesse de ne laisser personne de côté. »
Dans sa réponse, le gouvernement a affirmé qu'il considérait les permis de travail spécifiques à un secteur comme une alternative potentielle au système actuel. Cependant, les permis de travail sectoriels ne seront qu'une solution de fortune à un système déjà défectueux. « Nous sommes très préoccupés par le fait que les réformes qui ne reconnaissent pas les abus systémiques du programme de permis de travail fermé et les abus généralisés subis par les personnes qui viennent travailler au Canada manquent d’une vision à long terme et viendraient s’ajouter à un système déjà trop compliqué », explique Shelley Gilbert, directrice exécutive par intérim de Legal Assistance of Windsor. « L'abus des travailleurs migrants n'est pas une question ou un problème récent. Il est ancré dans un système et une façon de penser qui minimisent la valeur accordée aux travailleurs racialisés et/ou à des industries particulières dans notre pays. »
Il existe un consensus croissant sur le fait que ces permis contribuent de manière significative à la vulnérabilité accrue des travailleurs migrants face aux violations de leurs droits. Dans son rapport de 2009 sur les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a recommandé au gouvernement fédéral de mettre fin aux permis de travail spécifiques à un employeur. Le rapport de 2006 du comité HUMA sur le programme des travailleurs étrangers temporaires a constaté que « les permis de travail spécifiques à un employeur peuvent placer les travailleurs migrants dans une position vulnérable avec des implications négatives pour leur bien-être physique et mental ». Il a été recommandé que des mesures immédiates soient prises pour éliminer les permis de travail spécifiques à un employeur.
Ces permis ont également été dénoncés en septembre 2023 par le Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d'esclavage, qui exhorte le Canada à faire davantage pour protéger les travailleurs et offrir à tous les migrants une voie d’accès claire et assurée vers la résidence permanente. Les permis de travail fermés font également l'objet de deux recours collectifs qui dénoncent de graves violations de la Charte des droits et libertés du Canada.
« Les permis de travail fermés créent les conditions qui permettent aux employeurs d'en abuser. C'est bien documenté et cela doit cesser. Le gouvernement fédéral ignore les preuves en refusant d'accepter la nécessité d'un changement fondamental de ce système. Nous continuerons à soutenir les travailleurs migrants dans leur lutte pour leurs droits, » a déclaré Gauri Sreenivasan, codirectrice exécutive du Conseil canadien pour les réfugiés.
Le gouvernement fédéral doit remplacer, sans délai, les permis de travail fermés par des permis de travail ouverts inconditionnels et ouvrir des voies sans obstacles vers la résidence permanente pour tous les travailleurs migrants (indépendamment du niveau de salaire, de la profession ou de l'origine nationale).
-30-
Pour plus d'informations, veuillez contacter le Conseil canadien pour les réfugiés : media@ccrweb.ca