Black Legal Action Centre
Conseil canadien pour les réfugiés
Refugee Law Office
Communiqué de presse
10 février, 2023
Le Black Legal Action Centre, le Refugee Law Office, et le Conseil canadien pour les réfugiés sont satisfaits des recommandations du jury de l'enquête sur Abdurahman Hassan
TORONTO, ON – De nombreuses recommandations présentées au jury par le Black Legal Action Centre (BLAC), le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et le Refugee Law Office (RLO) ont été acceptées par le jury de l'enquête sur la mort d'Abdurahman Hassan.
M. Hassan est décédé le 11 juin 2015, alors qu'il était détenu par l'ASFC au Centre régional de santé de Peterborough (CRSP). BLAC, CCR et RLO sont heureux des recommandations du jury après avoir rendu leur verdict aujourd'hui, après 18 jours de témoignages et de déclarations finales faites par toutes les parties.
M. Hassan est arrivé au Canada en 1992 en tant que réfugié de la Somalie et a obtenu l'asile peu après. Il vivait avec un diagnostique de schizophrénie, de trouble bipolaire et de syndrome de SPT. Comme des centaines d'autres personnes, M. Hassan risquait d'être expulsé du Canada vers un pays qu'il ne connaissait pas, pour cause de criminalité. En 2012, M. Hassan a été placé sous la garde de l'ASFC au Centre correctionnel du Centre-Est, un centre correctionnel provincial à sécurité maximale situé à Lindsay, en Ontario, où il a passé de nombreuses semaines et de nombreux mois en isolement.
Après avoir subi une crise d'épilepsie dans sa cellule d'isolement, M. Hassan a été transféré à l'hôpital Ross Memorial, puis au PRHC. Aux premières heures du matin le 11 juin 2015, quatre infirmières et deux policiers hors service sont entrés dans la chambre de M. Hassan. Il était en état de crise grave alors qu'il était sous contention. M. Hassan a été retenu, sa bouche a été couverte d'une serviette, et sa tête a été maintenue contre le lit. Il est décédé.
Nana Yanful, directrice juridique du BLAC, qui a participé à l'enquête, a déclaré : « Il est clair que M. Hassan a été victime de multiples systèmes, y compris celui des soins de santé, et que son identité de réfugié noir souffrant de troubles mentaux a contribué à son traitement ici au Canada. Malheureusement, son expérience dans ces systèmes carcéraux n'est pas unique et nous espérons que les recommandations enverront un message fort aux acteurs du système et au public en général. Nous espérons que les recommandations seront utilisées pour initier des améliorations importantes afin d'éviter qu'un autre M. Hassan ne meure en détention. »
Aleks Dughman-Manzur, président du CCR, a ajouté : « Le CCR est très heureux des recommandations du jury. M. Hassan a souffert de multiples oppressions systémiques reflétant ses identités croisées et fait malheureusement partie d'un large continuum de personnes maltraitées en détention d'immigration. Le verdict envoie un message clair : nous devons avoir une surveillance civile forte et faire en sorte que cela ne se reproduise plus jamais. »
Andrew Brouwer, avocat principal au RLO, a déclaré : « Le jury a formulé un ensemble de recommandations puissantes qui, si elles sont mises en œuvre, contribueront à mettre fin aux mauvais traitements infligés aux détenus de l'immigration atteints de maladies mentales. Le Canada et l'Ontario doivent maintenant prendre les mesures nécessaires pour éviter que des décès similaires de détenus ne se reproduisent. La pratique consistant à emprisonner indéfiniment les détenus de l'immigration doit cesser. »
Le jury a fait des recommandations visant à :
- Mettre fin à la pratique de l'ASFC consistant à emprisonner les détenus de l'immigration dans les centres correctionnels provinciaux ;
- Interdire la pratique consistant à placer les détenus de l'immigration dans des conditions d'isolement ;
- La création d'un organe de surveillance indépendant chargé d'enquêter et de recevoir les plaintes relatives aux conditions de détention des personnes détenues par les services d'immigration ;
- Veiller à ce que les détenus de l'immigration souffrant de maladies mentales aient accès à des traitements de santé mentale et à des alternatives à la détention ;
- Contrôler et rendre compte publiquement des conditions de détention des détenus racialisés atteints de maladies mentales graves ;
- Recueillir et rendre public les données sur la race et l'origine ethnique de toutes les personnes détenues dans les établissements correctionnels provinciaux.
Nous demandons à toutes les institutions auxquelles ces recommandations s'adressent, y compris les gouvernements du Canada et de l'Ontario, d'agir rapidement pour mettre en œuvre ces importantes recommandations. Le but d'une enquête du coroner est de parler au nom des morts pour protéger les vivants. Cette enquête a mis en lumière la filière de l'arrestation à la déportation et ses conséquences désastreuses pour les personnes qui sont à la fois noires et atteintes de graves problèmes de santé mentale.
BLAC était représenté par Nana Yanful et Wayne Cunningham
CCR était représenté par Laïla Demirdache
RLO était représenté par Andrew Brouwer et Aviva Basman
Pour plus d'information, veuillez contacter :
Nana Yanful, directrice juridique, BLAC : nana.yanful@blac.clcj.ca
Andréa Viens, coordonnatrice des communications, Conseil canadien pour les réfugiés : media@ccrweb.ca
Andrew Brouwer, avocat principal, Refugee Law Office: Andrew.Brouwer@lao.on.ca