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Travailleurs migrants

Les travailleurs agricoles migrants et autres détenteurs de permis de séjour temporaire

Numéro de résolution
6
Attendu que
  1. Les travailleurs agricoles migrants et autres détenteurs de permis de séjour temporaire vivent une situation de ségregation qui les empêche d’avoir un recours effectif à la justice;
  2. Les travailleurs migrants qui ont subi une injustice sont souvent déportés avant qu’ils ne puissent chercher un recours juridique;
Il est résolu

Que le CCR exige que le statut de travailleur soit maintenu pendant la période nécessaire pour saisir tout tribunal et attendre une décision ou unrèglement de celui-ci.

Groupe de travail

Droit à la résidence permanente pour les travailleurs migrants

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. La favorisation de la migration temporaire plutôt que permanente crée une catégorie de travailleurs vulnérables et jetables;
  2. Le programme d’immigration du Canada devrait être modifié afin d’assurer que ceux qui  sont aptes et prêts à combler les besoins du marché du travail puissent se qualifier comme immigrants;
Il est résolu

Que le CCR demande que tous ceux qui disposent d’un permis de travail temporaire, dans toutes les catégories, aient le droit de demander le statut de résident permanent au moment où ils demandent le permis de travail, et qu’ils aient le droit d’amener les membres de la famille, tel qu’il se fait actuellement en Ontario pour le Programme des candidats de la province.

Groupe de travail

Travailleurs temporaires

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a connu une énorme expansion;
  2. Lorsque des conjoints et des enfants acommpagnent les travailleurs temporaires, il y a très peu d’options pour eux;
Il est résolu

Que le CCR demande à CIC :

  1. De cesser de restreindre les travailleurs temporaires à des employeurs spécifiquement nommés, pour leur donner le même droit à la mobilité en emploi dont les autres travailleurs canadiens bénéficient;
  2. D’émettre des permis de travail pour les conjoints et enfants accompagnant les travailleurs temporaires.
Groupe de travail

Catégorie de l’expérience canadienne

Numéro de résolution
2
Attendu que
  1. CIC entend instaurer une nouvelle Catégorie de l’expérience canadienne;
  2. CIC a indiqué que cette nouvelle catégorie proposée sera restreinte aux travailleurs temporaires hautement qualifiés;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. Demande à CIC que cette catégorie soit ouverte à tous les demandeurs sans égard à leur niveau de compétences;
  2. Demande au gouvernement du Québec de donner aux travailleurs temporaires étrangers accès à la résidence permanente sans égard à leur niveau de compétences;
  3. Adopte formellement le mémoire qu’il a soumis dans le cadre de la consultation tenue par CIC au sujet de la catégorie proposée en tant que position formelle du CCR sur cette catégorie.
Groupe de travail

Les travailleurs étrangers temporaires et l’Initiative de développement de collectivités accueillantes

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. Le Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires contrecarre les efforts des communautés en vue d’attirer et de retenir une population de façon permanente, et va à l’encontre des buts de l’Initiative de CIC de développement de collectivités accueillantes et d’initiatives semblables d’autres instances;
  2. Les buts de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés favorisent l’immigration  afin de bâtir l’avenir du Canada;
  3. Le CCR soutient que tous les travailleurs temporaires doivent avoir accès à la résidence permanente;
  4. De nombreuses préoccupations ont été soulevées concernant l’accès inéquitable pour les travailleurs temporaires à la résidence permanente par le biais de la Catégorie de l’expérience canadienne, une catégorie sous-utilisée;
Il est résolu

Que le CCR recommande que le Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires soit aligné aux buts de cohésion, d’inclusion sociale et de rétention permanente de la population de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes et d’initiatives semblables d’autres instances.

Groupe de travail

Application équitable de la loi

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. Les travailleurs étrangers temporaires sont vulnérables à l’exploitation et à l’abus et de nombreux cas sont documentés;
  2. Les contraventions à la LIPR commises par les employeurs et les recruteurs augmentent la vulnérabilité des travailleurs;
  3. Les ressources sont inexistantes ou insuffisantes pour un suivi et une application obligatoires;
  4. L’absence de système d’application de la loi pénalise les travailleurs étrangers temporaires, ce qui entraîne une nouvelle victimisation;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. Encourage les gouvernements provinciaux à protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires au moyen de vérifications en milieu de travail et d’application d’une législation appropriée, dont une législation pénale, aux employeurs et aux recruteurs.
  2. Demande au gouvernement fédéral de :
  1. Poursuivre les recruteurs et les employeurs qui contreviennent à la LIPR.
  2. Mettre en place un mécanisme et un système de protection plutôt que de pénaliser les travailleurs étrangers temporaires qui ont enfreint la LIPR suite à une victimisation par les recruteurs et les employeurs;
  3. Conclure des accords internationaux dans lesquels le Canada et les pays d’origine des travailleurs étrangers temporaires s’entendent pour interdire l’imposition de frais de recrutement et de placement aux travailleurs.
Groupe de travail

Système de surveillance obligatoire pour les travailleurs étrangers temporaires

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. Le système de surveillance mis en œuvre par CIC dans le cadre des récentes modifications apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires s’applique de façon volontaire et est donc inefficace;
  2. De nombreux cas d’abus de travailleurs étrangers temporaires par leur employeur sont signalés et documentés;
Il est résolu

Que le CCR demande au gouvernement fédéral d’appliquer un système de surveillance obligatoire pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires.

Groupe de travail

Non aux changements d’échéance au Programme des travailleurs étrangers temporaires

Numéro de résolution
2
Attendu que
  1. Les modifications apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires qui seront mises en œuvre en avril 2011 imposeront une limite de quatre ans au séjour des travailleurs étrangers temporaires et un délai de quatre ans avant qu’ils puissent participer de nouveau au programme;
  2. Ces changements feront augmenter la main-d’œuvre en situation irrégulière et les travailleurs deviendront ainsi plus vulnérables;
Il est résolu

Que le CCR s’oppose à l’imposition d’une limite à la durée du séjour des travailleurs étrangers temporaires et au délai avant de pouvoir faire une nouvelle demande dans le cadre du programme.

Groupe de travail