Les travailleurs agricoles migrants et autres détenteurs de permis de séjour temporaire

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Numéro de résolution: 
6
novembre, 2006
Attendu que: 
  1. Les travailleurs agricoles migrants et autres détenteurs de permis de séjour temporaire vivent une situation de ségregation qui les empêche d’avoir un recours effectif à la justice;
  2. Les travailleurs migrants qui ont subi une injustice sont souvent déportés avant qu’ils ne puissent chercher un recours juridique;
Il est résolu: 

Que le CCR exige que le statut de travailleur soit maintenu pendant la période nécessaire pour saisir tout tribunal et attendre une décision ou unrèglement de celui-ci.

Groupe de travail: 
Protection au Canada