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Anti-oppression

Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine

Numéro de résolution
2
Attendu que
  1. En décembre 2013, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 68/237, qui proclamait la période 2015-2024 Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, sur le thème "Personnes d'ascendance africaine : reconnaissance, justice et développement" ;
  2. Les objectifs spécifiques de la Décennie internationale sont les suivants :
    • Renforcer l'action et la coopération nationales, régionales et internationales en ce qui concerne la pleine jouissance des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques par les personnes d'ascendance africaine et leur participation pleine et égale à tous les aspects de la société ;
    • Promouvoir une meilleure connaissance et un plus grand respect du patrimoine, de la culture et de la contribution des personnes d'ascendance africaine au développement des sociétés ;
    • Adopter et renforcer les cadres juridiques nationaux, régionaux et internationaux conformément à la déclaration et au programme d'action de Durban et à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et veiller à leur mise en œuvre intégrale et effective.

 

Il est résolu

que le CCR :

  1. Reconnaît les efforts déployés par le Canada pour soutenir les objectifs de la Décennie internationale et le fait qu'il reste un long chemin à parcourir pour atteindre pleinement ces objectifs ;
  2. Demande au gouvernement du Canada de respecter l'engagement pris par le Premier ministre Justin Trudeau dans le cadre de la Décennie internationale, à savoir que le Canada adoptera "une approche pangouvernementale qui s’appuie sur le cadre de la Décennie. Pour ce faire, nous comptons mettre en œuvre des projets et politiques propres à contrer le racisme, la discrimination et les préjugés à l’égard des Noirs dans nos institutions publiques et privées." ;
  3. Demande à IRCC de créer une politique permanente actionnable afin de promouvoir les objectifs de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.

 

Les données désagrégées

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. Le CCR a adopté deux résolutions concernant la pauvreté (Racialisation de la pauvreté Rés.: 1 , Nov 2016) et La pauvreté chez les réfugiés parrainés par le gouvernement (Rés.: 2 , Nov 2005);
  2. Les lois et les politiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient être fondées sur des preuves solides (y compris, sans toutefois s’y limiter, des données démographiques et des données sur les utilisateurs) représentatives des expériences de tous les résidents du Canada;
  3. Les données de recensement et autres données administratives accessibles au public ne sont pas représentatives de tous les résidents du Canada.
Il est résolu

que le CCR demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de :

  1. Recueillir et mettre à la disposition du public un accès complet aux données désagrégées.
  2. Veiller à ce que les lois et les politiques qui ont un impact sur la pauvreté reposent sur des données désagrégées.
Groupe de travail

Racialisation de la pauvreté

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. L’écart entre les riches et les pauvres au Canada s’élargit en général et affecte de façon disproportionnée les membres des groupes racisés;
  2. Les inégalités en matière de statut économique, de santé, de résultats d’apprentissage et plus sont profondes et persistantes chez les membres de groupes racisés;
  3. Ce sont des produits du racisme structurel et systémique et de l’exclusion;
Il est résolu

que le CCR appelle tous les paliers de gouvernement au Canada à:

  1. Œuvrer à l’élargissement de l’accès équitable aux institutions et aux opportunités;
  2. Promouvoir l’équité et la justice économiques;
  3. Chercher des investissements dans l’opportunité et l’avancement;
  4. Œuvrer pour que les efforts en faveur de l’équité raciale et de la justice raciale soient financés adéquatement et dotés de ressources efficaces.
Groupe de travail

Les documents de CIC pour les personnes trans

Numéro de résolution
6
Attendu que
  1. L’identité de genre est un concept  fluide;
  2. Les réfugiés peuvent être persécutés en raison de leur identité de genre;
  3. L’identité de genre des migrants peut changer avant et après leur arrivée au Canada;
  4. Les nouveaux arrivants trans au Canada font face à des obstacles dans l’obtention des documents gouvernementaux qui reflètent leur identité de genre;
  5. Les politiques de CIC affirment que leurs documents ne peuvent être changés afin de refléter le genre tel que les personnes le vivent;
  6. Les codes provinciaux et territoriaux des droits de la personne protègent le droit à l’identité de genre et la Charte canadienne des droits et libertés interdit la  discrimination; 
Il est résolu

que le CCR exige des modifications aux politiques de CIC afin que les documents d’immigration et de citoyenneté correspondent au genre des personnes tels qu’elles s’identifient.

Groupe de travail

Cadre d’analyse anti-oppression

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. CIC a développé et appliqué un outil basé sur le genre afin d’identifier l’incidence différentielle des politiques, des programmes et des services;
  2. La CISR a élaboré et appliqué une directive sur la persécution fondée sur le sexe;
  3. Le genre n’est qu’un des multiples facteurs d’oppression qui ont une incidence différentielle sur les réfugiés et les immigrants;
  4. Le CCR affirme et promeut un cadre d’analyse anti-oppression intégral, complet et intégré qui inclut la race, le genre (incluant l’identité et l’expression genrés), la classe, les capacités, la sexualité (incluant l’orientation sexuelle), l’ethnicité, la religion, l’âge, la nationalité et le statut d’immigration;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Demande à CIC et à la CISR de collaborer avec le CCR afin de :
    1. Élargir leurs outils et directives actuels basé sur le genre en vue d’un cadre d’analyse anti-oppression intégral, complet et intégré et de l’appliquer aux politiques, programmes et services;
    2. Former leur personnel;
  2. Demande à CIC et à la CISR de présenter des rapports périodiques sur l’utilisation de l’outil, des directions et des programmes de formation.
Groupe de travail