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IFH

Les coupes dans les soins de santé des réfugiés : un court survol de l’arrêt de la Cour fédérale

Résumé

En juin 2012 le gouvernement fédéral a réduit de façon dramatique les soins de santé offerts aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. Le 4 juillet  2014, la Cour fédérale a tranché que les coupes sont inconstitutionnelles. 

Ce document offre un bref survol de la décision.

La décision de la Cour fédérale à l’égard des soins de santé des réfugiés affirme les valeurs canadiennes d’équité et d’humanité

Communiqué

Pour diffusion immédiate

La décision de la Cour fédérale à l’égard des soins de santé des réfugiés affirme les valeurs canadiennes d’équité et d’humanité

Newsletter type

Soins de santé pour les réfugiés : impacts des récentes coupures

Résumé
Le 30 juin 2012, le gouvernement fédéral a effectué des coupures au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui couvre les soins de santé de base pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et certains autres non-citoyens. Les changements sont en vigueur depuis plusieurs mois, il est donc possible d’en connaître les impacts.