Résolutions du CCR : base de données

Que le CCR demandera à CIC de mener et rendre publique une enquête du service à la clientèle auprès des fournisseurs des services de santé qui offrent le Programme fédéral de santé intérimaire ainsi qu’auprès de la clientèle réfugiée qui l’utilisent, afin d’évaluer les les barrières et les restrictions systémique, politiques et opérationnelles qui se posent aux réfugiés et aux fournisseurs des services de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.

Que le CCR demandera au HCR de mettre en place une structure et un système de surveillance qui aura comme conséquence de :

1. Arrêter la corruption en cours et de la prévenir dans le futur;
2. Offrir un mécanisme confidentiel des plaintes (pour protéger le demandeur);
3. Exiger des ONG partenaires de mettre en place une structure, un système de surveillance et un mécanisme des plaintes similaires.

Que le CCR:

1. Participe aux actions urgentes du projet accompagnement Québec-Guatemala en envoyant une lettre aux instances guatemaltèques concernées par cette situation;
2. Encourage vigoureusement CIC à utiliser le plus possible la catégorie pays source afin de réinstaller des Guatémaltèques qui craignent d’être persécutés s’ils demeurent sur place.

Que :

1. Le Comité exécutif du CCR procèdera, au nom des membres, à la réévaluation de la méthode à laquelle le CCR recourt pour participer aux forums internationaux, pour identifier les représentants, pour développer les ressources d’aide et pour mobiliser ses membres afin d’avoir des planifications et des participations stratégiques;
2. Le CCR, par l’entremise de son Comité exécutif, étudiera la possibilité de constituer un Groupe coordonnateur en matière des questions internationales, qui représentera un moyen de coordonner la participation et l’activité pertinentes de ses trois groupes de travail.

Que le CCR demandera instamment à la Ministrede la Citoyenneté et de l’Immigration de :

1. Fournir des ressources financières et humaines supplémentaires afin de se charger du traitement des dossiers dans ce contexte de crise, en se servant des détachements, des missions temporaires volontaires, ou tout autre moyen créatif;
2. Rapidement identifier, à l’aide des principaux postes de traitement, un certain nombre de réfugiés afghans, en particulier les femmes et les enfants non accompagnés ayant besoin de réinstallation, et d’en traiter les cas immédiatement;
3. Immédiatement traiter l’arriéré des cas de réinstallation des réfugiés afghans;
4. Mettre en œuvre un programme de parrainage mixte afin de faciliter les cas de parrainage par le secteur privé des réfugiés afghans;
5. Annoncer publiquement le besoin urgent de mettre en place de telles mesures ainsi que l’engagement du gouvernement à les exécuter.

Que le CCR demandera au HCR de s’assurer de lareprise d’une aide humanitaire complète pour les Libériensdu camp de Krisan Zansule au Ghana; sinon, que le CCR demande au gouvernementcanadien de fournir la protection et une solution durable.

Que le CCR demandera à la Ministre de laCitoyenneté et de l’Immigration de donner des instructions àson ministère afin de reporter les délais pour permettreune participation utile des partenaires-clés dans l’élaborationde nouvelles notes de service, de nouvelles trousses de demande et de nouveauxmodules de formation.

Que le CCR écrira et demandera àla Commission des droits de l’homme des Nations Unies, à AmnistieInternationale et à la Croix rouge internationale de mener des enquêtesconcernant ces allégations. 

Que le CCR demande à CIC de continuer le financement du PFPR jusqu'au moment où le FSC, basé sur le modèle développé entre CIC et les DEP les 5-6 février 2001, soit établi.

Que le CCR demandera instamment à CIC de s'assurer:

1. Qu'ils aient une pleine représentation à toutes les réunions du comité ONG-Gouvernement sur le Parrainage privé des réfugiés;
2. Que les représentants de CIC ait un pouvoir de décision;
3. Que la Région internationale participe régulièrement.

Que le CCR écrive à l'Église anglicane du Canada afin d'exprimer son inquiétude et d'inviter l'Église à reconsidérer son investissement dans Talisman en vue de se départir des actions de Talisman afin d'être conforme à sa politique telle qu'énoncée par le Fonds du Primat pour le secours et le développement mondial.

Que le CCR:

1. Étudie les moyens d'appuyer le réseau des DEP au sein du CCR;
2. Présente conjointement avec les DEP une demande pour le contrat de fournisseur de services au Canada.

Que le CCR invite la Ministre de la Citoyenneté et de l' Immigration à élargir la capacité du Canada à offrir des parrainages privés et gouvernementaux aux mineurs orphelins réfugiés.

Que le CCR demande instamment au gouvernement du Canada de traiter sous la catégorie des pays source les personnes en besoin urgent de protection en Éthiopie, Érythrée et au Sierra Léone.

Que le CCR:

1. Lui-même cherche à et encourage ses membres à présenter à l'attention du public canadien les atrocités que le gouvernement soudanais continue de faire subir à la population du Sud du Soudan ainsi que la complicité de Talisman Energy dans ces atrocités;
2. Demande instamment au gouvernement canadien de reconsidérer le rapport de la Commission Harker concernant l'implication de Talisman Energy au Soudan et de prendre des mesures visant à la restreindre;
3. Demande instamment au gouvernement canadien d'examiner les moyens de mettre sur pied un effort international pour protéger les quelques 5 millions de personnes déplacées à l'intérieur du Soudan;
4. Demande instamment au gouvernement canadien d'oeuvrer de façon continue et efficace auprès des pays hôtes tels que l'Égypte, l'Éthiopie, l'Ouganda et le Kenya, pour répondre au besoin accru de protection des réfugiés soudanais dans leurs villes et leurs camps.

Que le CCR demande instamment au gouvernement du Canada de :

1. Continuer de traiter en processus acceléré la réunification des réfugiés du Sierra Léone avec les membres de leur famille au Canada;
2. Continuer d'offrir un soutien financier aux groupes de parrainage voulant parrainer des réfugiés sierra-léonais.

Que le CCR presse :

1. Le gouvernement du Canada à reconnaître les besoins urgents de protection de ces réfugiés;
2. Le HCR à fournir, dès que possible, une protection immédiate pour ces réfugiés, dont :
   i) une protection contre les risques physiques;
   ii) travailler avec des organisations pertinentes afin de répondre à tous les besoins des réfugiés;
   iii) s'assurer que les droits humains de base des réfugiés sont respectés;
3. Le CIC à instaurer un programme de traitement accéléré afin que les réfugiés et autres personnes déplacées d'ethnicité érythréennes, ayant des membres de leur parenté au Canada, puissent les rejoindre. 

Que le CCR:

1. Affirme que les personnes se trouvant dans des pays signataires, y compris ceux qui ont des systèmes de reconnaissance de statut de réfugié, devraient être encore éligibles à la réinstallation en tant que réfugié au Canada, indépendamment du statut ou du résultat de la demande en tant que réfugié;
2. Écrive à la Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration et demande à ce que les Règlements soient modifiés afin de préciser que la protection temporaire et la possibilité future d'une reconnaissance de statut de réfugié ne constituent pas une solution durable, et qu'une directive de politique soit émise dans l'intérim énonçant que "solution durable" soit interprétée en ce sens.

Que le CCR:

1. Appelle le Gouvernement canadien à endosser publiquement le principe que les droits humains ont toujours préséance devant les relations commerciales et d'investissements, actuelles ou en développement;
2. Renouvelle sa demande à ce que soit éliminée la liste de pays source, et demande à ce que soient traités tous ceux qui sont en besoin de protection urgente dans leurs pays d'origine respectifs, en vertu de la catégorie de personnes de pays source, incluant ceux en Indonésie.

Que le CCR enjoigne la Ministre à entreprendre une consultation plus poussée pour préparer les niveaux de réinstallations de réfugiés pour 2001.

Que le CCR presse fortement CIC à mettre en place immédiatement les ressources et le soutien logistique pour traiter les demandes de Soudanais en vertu de la catégorie de personnes de pays source.

Que le CCR appelle :

1. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie d'enquêter et, lorsque justifié, de poursuivre toute personne présumée avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité dans l'ex-Yougoslavie, que ces allégations désignent des forces du gouvernement yougoslave ou des groupes paramilitaires, l'Armée de Libération du Kosovo ou les forces de l'OTAN, et que ces allégations s'adressent aux leaders de ces forces ou aux simples soldats;
2. Le Gouvernement du Canada:
   a) à se retirer et à cesser toute participation dans l'activité militaire de l'OTAN contre la Yougoslavie;
   b) à rechercher une solution pacifique par la négociation à la crise en Yougoslavie, à travers les Nations Unies;
3. Le Gouvernement de la Yougoslavie :
   a) à arrêter tout acte répressif contre la population civile du Kosovo;
   b) à arrêter les attaques par ses forces de sécurité contre la population civile;
   c) à retirer toutes les unités de sécurité utilisées pour la répression envers des civils;
   d) à coopérer pleinement avec les efforts internationaux afin d'améliorer la situation humanitaire au Kosovo;
   e) à permettre à tous les réfugiés et personnes déplacées leur retour en sécurité dans leurs domiciles;
   f) à coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Que le CCR presse le Canada à fournir le financement pour le maintien de ce programme de bois à cuisiner à Dadaab, au Kenya.

Que le CCR presse :

1. Le gouvernement du Canada afin qu'il reconnaisse les besoins urgents en réinstallation pour les réfugiés du Sierra Leone, incluant les victimes de tortures, les femmes et enfants à risques, ainsi que les réfugiés ayant de la parenté au Canada;
2. Le HCR afin qu'il offre une protection immédiate pour les réfugiés du Sierra Leone dans le cadre de son mandat opérationnel, ce qui comprend :
   (a) La protection face aux dangers de souffrance physique;
   (b) Le travail avec des organismes appropriés afin de répondre à l'ensemble des besoins des réfugiés;
   (c) L'assurance que les droits fondamentaux de la personne des réfugiés soient respectés;
3. Le gouvernement du Canada à donner généreusement aux opérations de secours à l’intention des réfugiés du Sierra Leone.

Que le CCR :

1. Écrive au HCR pour transmettre son accueil favorable à l'initiative de protection du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et pour encourager le HCR à appliquer des programmes semblables lors de situations comparables dans d'autres régions du monde;
2. Écrive au CIC afin de :
   a)  Soutenir favorablement la réponse canadienne à ce programme pour des réfugiés de guerre et de presser le Canada à y répondre de façon semblable lors de sollicitations similaires de la part du HCR dans le futur;
   b)  Exprimer notre reconnaissance de la possibilité de résidence permanente dans le programme canadien et de mettre l'accent sur le fait que les souhaits des réfugiés doivent compter au premier plan;
   c)   Presser le Canada à amener d'autres réfugiés désignés par le HCR comme étant en besoin urgent de protection avec autant de rapidité;
   d)  Presser le Canada à étendre à d'autres réfugiés au Canada des réunifications de famille aussi rapides, de même que le Programme élargi fédéral de santé intérimaire;
   e)  Demander à ce que le Canada presse d'autres pays, incluant la Suède, à ne pas utiliser l’appel pour les Kosovars comme motif de réduction des programmes existants de réinstallation.