Numéro de résolution
5
Attendu que
- Les pays interprètent la Convention de Genève relative au statut des réfugiés sur la base de standards et de critères très variés;
- CIC manque de cohérence dans sa politique d'interprétation de ce qui constitue une solution durable;
Il est résolu
Que le CCR:
- Affirme que les personnes se trouvant dans des pays signataires, y compris ceux qui ont des systèmes de reconnaissance de statut de réfugié, devraient être encore éligibles à la réinstallation en tant que réfugié au Canada, indépendamment du statut ou du résultat de la demande en tant que réfugié;
- Écrive à la Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration et demande à ce que les Règlements soient modifiés afin de préciser que la protection temporaire et la possibilité future d'une reconnaissance de statut de réfugié ne constituent pas une solution durable, et qu'une directive de politique soit émise dans l'intérim énonçant que "solution durable" soit interprétée en ce sens.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation