Immigration and Settlement

Les priorités de DRHC

Numéro de résolution: 
2
novembre, 2002
Attendu que: 
  1. Les priorités actuelles de DRHC en matière de financement sont : les femmes, les jeunes, les autochtones, les personnes handicapées;
  2. DRHC ne fournit actuellement aucunes ressources afin d'aider les néo-Canadiens à participer pleinement au marché du travail canadien;
  3. Lesdites politiques sont conçues dans le but d'aider les populations défavorisées à se joindre au marché du travail du courant dominant;
  4. L'intégration des nouveaux arrivants au marché du travail canadien exige un bon départ équivalent à celui des groupes préalablement identifiés;
Il est résolu: 

Que le CCR communiquera avec la ministre responsablede DRHC et l'empressera d'identifier les nouveaux arrivants au Canada commeformant un groupe prioritaire afin d'assurer leur pleine contribution aumarché du travail canadien.

Sujet: 
Groupe de travail: 

Statut

Numéro de résolution: 
1
novembre, 2002
Attendu que: 
  1. Les immigrants et les réfugiés avec et sans statut ont contribué au bien-être économique et social du Canada tout au long de l'histoire de ce pays;
  2. Le Canada héberge de nombreux immigrants et réfugiés qui n'ont pas le statut de résident permanent;
  3. Ces immigrants et réfugiés sont venus au Canada pour diverses raisons, y compris les problèmes sociaux, la guerre, la persécution politique, le regroupement familial et les perturbations économiques, souvent conséquences de la mondialisation et de la libéralisation commerciale;
  4. La politique canadienne en matière d'immigration, qui devient de plus en plus restrictive, ne retient que peu de candidatures;
  5. L'Entente Canada-États-Unis de pays tiers sûr pourrait engendrer plus de personnes sans statut en obligeant les demandeurs d'asile à recourir à des moyens désespérés en tentant d'arriver à leur destination finale;
  6. Des organisations telles que Vancouver Association of Chinese Canadians (VACC), le Comité d'action des sans statut, the Greater Toronto Home Builders' Association et STATUS (Campagne visant la régularisation des immigrants sans statut) reconnaissent les luttes que les personnes sans statut doivent mener ici au Canada;
  7. À titre de membres du CCR, nous faisons partie d'une organisation progressiste qui s'engage en faveur des droits et de la protection des réfugiés au Canada et de l'établissement des réfugiés et des immigrants au Canada;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. Continuera à approfondir le niveau de sensibilisation vis-à-vis des besoins des immigrants et des réfugiés sans statut vivant au Canada à travers les réseaux du CCR et ses consultations;
  2. Défendra les droits des immigrants et des réfugiés sans statut vivant au Canada;
  3. Soulèvera auprès du Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration la question de la régularisation des immigrants et des réfugiés sans statut vivant au Canada;
  4. Appuiera et soutiendra les campagnes visant à protéger les droits des immigrants et des réfugiés sans statut vivant au Canada, qui se conforment aux politiques du CCR. 
Sujet: 
Groupe de travail: 

La représentation des jeunes au sein du CCR

Numéro de résolution: 
5
mai, 2003
Attendu que: 
  1. les jeunes sont sous représentés au sein du CCR;
  2. le nombre d'enfants et de jeunes séparés de leurs familles qui arrivent au Canada ne cesse de croître;
  3. dans le souci de demeurer pertinent aux immigrants et aux réfugiés, le CCR doit trouver les moyens d'augmenter la participation des jeunes;
Il est résolu: 

Que le CCR s'appliquera à promouvoir de façonactive la participation des jeunes à tous les niveaux de l'organismeen :

  1. offrant lors des consultations du CCR au moins un atelier qui traite des questions relatives aux jeunes, organisé par les jeunes et conçu pour les jeunes;
  2. trouvant les voies d'augmenter/encourager la présence des jeunes lors des consultations du CCR;
  3. explorant les voies de lier et d'encourager le dialogue parmi les jeunes qui s'intéressent aux questions relatives aux réfugiés et aux immigrants.
Sujet: 
Groupe de travail: 

Accroissement du financement de l'établissement

Numéro de résolution: 
4
mai, 2003
Attendu que: 
  1. nous assistons à une augmentation significative du nombre d'immigrants récents, et cette tendance va vraisemblablement se maintenir pour les années à venir;
  2. nous assistons à une augmentation significative des coûts de prestation des services relatifs à l'établissement, due à l'augmentation des frais de loyer et d'autres infrastructures, ainsi que du niveau élevé de rémunération du personnel, etc;
Il est résolu: 

Que le CCR demandera à CIC de :

  1. lui fournir une copie du rapport sur la formule de répartition du financement national préparé par le consultant;
  2. lui faire part de sa vision ou de son plan d'action en vue de fournir un financement durable et suffisant afin de répondre aux besoins en termes de services et du fonctionnement des organismes.
Groupe de travail: 

Le droit d'établir des relations

Numéro de résolution: 
3
mai, 2003
Attendu que: 
  1. les résidents permanents, les personnes protégées et les citoyens jouissent du droit d'établir des relations durables en cohabitant avec un partenaire ou d'en épouser un de leur choix et d'avoir des enfants, quel que soit leur statut;
  2. la famille est un pilier essentiel de la société civile et que tous les efforts devraient être déployés pour empêcher que les conjoints ne soient séparés de leurs partenaires ou de leurs enfants;
Il est résolu: 

Que le CCR intercèdera auprès du Ministrede la Citoyenneté et de l'Immigration afin d'amender le règlementdans le but de créer une catégorie de personnes permettantaux résidents permanents, aux personnes protégées etaux citoyens de parrainer leurs partenaires et leurs enfants au Canada, quelque soit leur statut.

Groupe de travail: 

Code des droits des clients

Numéro de résolution: 
2
mai, 2003
Attendu que: 

la responsabilité sociale d'offrir des servicesd'une certaine qualité incombe aux agences au service de clients réfugiéset immigrants;

Il est résolu: 

Que le CCR :

  1. appuiera l'élaboration d'un « Code des droits des clients » visant à informer les clients de leurs droits et leur spécifiant un processus de plainte au moment où ils accèdent aux services;
  2. facilitera l'adoption d'un « Code des droits des clients » par les membres du CCR.
Groupe de travail: 

Les immigrants sans statut

Numéro de résolution: 
1
mai, 2003
Attendu que: 
  1. les immigrants et réfugiés vivant au Canada sans papiers/sans statut ont apporté par le passé des contributions vitales à notre société et continuent à le faire;
  2. les immigrants et réfugiés vivant au Canada sans papiers/sans statut n'ont pas accès aux aides sociales de base, aux services de soins de santé et aux possibilités de s'instruire;
  3. les immigrants et réfugiés vivant au Canada sans papiers/sans statut sont exploités et marginalisés faute de statut;
  4. les droits des enfants d'immigrants et de réfugiés vivant au Canada sans papiers/sans statut, y compris ceux qui y sont nés, sont souvent violés et que leurs parents et eux n'entreprennent aucun recours de peur d'être déportés;
  5. la politique d'immigration canadienne, de plus en plus restrictive, constitue une barrière prohibitive entravant l'accès équitable à l'immigration au Canada;
  6. le gouvernement canadien a, dans le passé, mis en place des programmes spéciaux de régularisation des personnes sans statut;
  7. pour résoudre le problème du grand nombre d'immigrants et de réfugiés vivant au Canada sans papiers/sans statut une solution juste et humaine doit être recherchée;
Il est résolu: 

Que le CCR, conjointement à d'autres organismeset coalitions œuvrant pour les droits des immigrants et des réfugiésvivant au Canada sans papiers/sans statut, intercèderont auprès de CIC afin d'élaborer un processus offrant aux personnes sans statutla possibilité de régulariser leur situation au Canada.

Sujet: 
Groupe de travail: 

Permis de travail

Numéro de résolution: 
9
novembre, 2003
Attendu que: 
  1. Le Canada a délivré plus de 87 000 permis de travail temporaires l’année dernière;
  2. Les personnes titulaires d’un permis de travail temporaire vivent souvent dans des situations précaires et instables;
  3. De nombreuses personnes titulaires de permis de travail temporaires deviendront des résidents permanents au Canada;
  4. Les personnes titulaires de permis de travail temporaires sont des membres à part entière de la communauté et des contribuables;
Il est résolu: 

Que le CCR :

  1. Exhorte CIC à élargir l’admissibilité aux services d’établissement aux personnes titulaires d’un permis de travail temporaire.
  2. Entreprendre l’examen des questions relatives aux besoins des personnes titulaires d’un permis de travail temporaire et au travail accompli avec elles.
Groupe de travail: 

Répartition de subventions pour l’établissement

Numéro de résolution: 
8
novembre, 2003
Attendu que: 
  1. Le besoin de formation linguistique augmente chez les communautés affectées par la migration secondaire;
  2. Le nouveau modèle de répartition des subventions ne prend pas en considération les besoins linguistiques immédiats des nouveaux arrivants faisant actuellement partie des communautés affectées;
  3. Ces communautés ont de longues listes d’attentes pour les cours de CLIC;
Il est résolu: 

Que le CCR exhorte CIC à : 

  1. Augmenter le montant global consacré aux services de l’immigration.
  2. Prendre en considération la migration secondaire dans la formule de calcul de répartition des subventions.
Groupe de travail: 

Double/triple rapport – SAR et iSMRP

Numéro de résolution: 
7
novembre, 2003
Attendu que: 
  1. Le Gouvernement du Canada s’est engagé envers les Canadiens pour une gestion efficace des programmes dans le document intitulé « Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes »;
  2. Le Gouvernement du Canada s’est engagé envers l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire visant les systèmes de rapport rationnels dans l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire et son Code de bonnes pratiques de financement; 
  3. Les fournisseurs du programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) en Ontario sont pris dans une structure de triple rapport car les deux systèmes informatiques de CIC, le Système automatique de réservation (SAR) - qui est régional - et le Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP) – qui est national – sont incompatible et peu fiables;
  4. Les fournisseurs du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) en Ontario sont pris dans une structure de rapport double car l’Administration centrale et la Région de l’Ontario n’ont pas les mêmes exigences en matière de rapport;  
  5. Les fournisseurs de CLIC et de PÉAI sont obligés d’entrer une grande quantité de renseignements relatifs à leurs client dans les systèmes sans avoir la possibilité de collaborer dans la gestion de la programmation;
  6. CIC ne fournit aucune aide réaliste pour faire face à ce fardeau administratif;
Il est résolu: 

Que le CCR écrive au Conseil du Trésor et à CIC afin de les exhorter à :

  1. Cesser la mise en œuvre de l’iSMRP jusqu’à ce que les questions d’harmonisation entre l’administration centrale et l’administration régionale de CIC soit réglées.
  2. Revoir le système iSMRP à la lumière du nouvel Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire afin de s’assurer qu’il est conforme au Code de bonnes pratiques de financement.
  3. Prendre en considération les résolutions antérieures du CCR, soit celles de mai 2001(Rés. 1), celle du mois de décembre 2000 (Rés. 16) et celle du mois de mai 1999 (Rés. 4).
Groupe de travail: 

Numéros d’assurance sociale

Numéro de résolution: 
6
novembre, 2003
Attendu que: 
  1. Les immigrants et réfugiés sans domicile constituent une population vulnérable;
  2. DHRC n’émettra pas de Numéros d’assurance sociale sans documents d’immigration et CIC ne délivrera pas de cartes de résidence permanente sans Numéro d’assurance sociale;
  3. Les immigrants ne peuvent pas voyager sans carte de résidence permanente après le 31 décembre 2003;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. exhorte DRHC à mettre en place un processus qui permette de travailler avec les sans-domicile et les autres immigrants vulnérables afin de leur émettre un Numéro d’assurance sociale.
  2. exhorte CIC à reporter l’échéance relative à la possession de carte de résidence permanente au mois de décembre 2004.
Groupe de travail: 

Code des droits des clients relatifs aux services offerts

Numéro de résolution: 
5
novembre, 2003
Attendu que: 

L’une des résolutions du CCR de mai 2003 encourageait l’élaboration d’un Code des droits des clients visant à informer les clients sur leurs droits et à préciser un processus de plainte;

Il est résolu: 

Que le CCR appuie le Code des droits des clients relatifs aux services offerts, ci-après, et encourage les organisations membres du CCR à l’appliquer :

  1. Vous avez le droit de recevoir des services dans un milieu, digne de confiance, respectueux, encourageant et exempt de toute forme de discrimination ou de harcèlement.
  2. Vous avez le droit à la protection de votre vie privée ainsi qu’à la confidentialité et de ne divulguer que ce que vous estimez nécessaire à révéler au moment que vous jugez opportun.
  3. Les limites des obligations de confidentialité incombant au personnel comprennent : la nécessité de reporter les cas de maltraitance d’enfants, de se conformer à une citation à comparaître d’une cour et de prévenir l’avènement de préjudice.
  4. Le dossier est la propriété de [Nom de l’agence] et vous êtes en droit de le consulter et de faire part de vos commentaires, dans le cas où vous en désapprouveriez le contenu.
  5. La prise de décision relative à vos besoins et à vos objectifs vous revient.
  6. Vous avez le droit de refuser des services à tout moment ou à en demander à une personne différente.
  7. Vous avez le droit de recevoir des renseignements précis, complets et dans des délais raisonnables.
  8. Vous avez droit à un processus de plainte, sûr, juste et transparent, lorsque vous avez le sentiment que vos droits ont été violés.
Groupe de travail: 

Travail continu sur la traite des personnes

Numéro de résolution: 
4
novembre, 2003
Attendu que: 
  1. Le CCR a adopté la Résolution 24 en décembre 2001 et a, par la suite, tenu des ateliers régionaux et une conférence nationale afin d’examiner les questions à l’intérieur du pays;
  2. La Conférence a déterminé que le rassemblement de données, l’éducation et la sensibilisation représentent des priorités premières;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. 1 exhorte Patrimoine canadien/Condition féminine Canada à soutenir la mise en œuvre des recommandations de la Conférence nationale sur la traite des femmes et des enfants.
  2. exhorte le Groupe de Travail interministériel fédéral à inclure le CCR dans les discussions relatives à la traite des personnes.
Sujet: 
Groupe de travail: 

La menace des appels d’offres publics

Numéro de résolution: 
3
novembre, 2003
Attendu que: 
  1. La province de C.-B. prépare un système « d’appels d’offres publics » concernant les services d’établissement, en passant éventuellement des contrats avec des organismes du secteur privé que ceux-ci délivrent les principaux services d’établissement aux immigrants contre rémunération;
  2. CIC a volontairement mis en place une infrastructure d’organisations communautaires, unique sur le plan international, pour délivrer des services d’établissement à travers toutes les provinces et tous les territoires;
Il est résolu: 

Que le CCR exprime à CIC - Administration centrale (Intégration), à CIC, Région de C.-B., ainsi qu’au Ministry of Community, Aboriginal and Women’s Services de la C.-B. les préoccupations que suscite la menace que font peser « l’appel d’offre public » et l’éventuel transfert des services d’établissement du réseau actuel des agences communautaires, sur la qualité des services, leur accessibilité, leur professionnalisme et la connexité communautaire.

Groupe de travail: 

Implication des jeunes

Numéro de résolution: 
2
novembre, 2003
Attendu que: 
  1. La classe de jeunes comprend une proportion significative et souvent ignorée de la population;
  2. Les jeunes sont les dirigeants de demain;
Il est résolu: 

Que le CCR encourage l’implication et la participation des jeunes à chaque consultation du CCR en désignant un comité organisateur local et que le CCR soutienne, en outre, la participation des jeunes.

Sujet: 
Groupe de travail: 

Relations avec les communautés de premières nations

Numéro de résolution: 
1
novembre, 2003
Attendu que: 
  1. Le secteur des immigrants et des réfugiés a fait peu d’efforts en vue de créer des liens significatifs avec les communautés canadiennes de Premières Nations;
  2. Les Canadiens non autochtones (y compris les immigrants et les réfugiés) ont bénéficié des politiques canadiennes qui ont été discriminatoires à l’égard des communautés autochtones;
Il est résolu: 

Que le CCR appelle ses membres à être plus sensibles à l’égard des questions auxquelles sont confrontées les communautés de Premières Nations et à explorer les voies qui permettent d’établir un dialogue significatif avec ces communautés.

Groupe de travail: 

Professionnalisme

Numéro de résolution: 
7
mai, 2004
Attendu que: 
  1. Des normes nationales des aptitudes professionnelles pour le secteur de l'établissement ne sont pas définies;
  2. Aucun organisme d'agrément ou d'accréditation ne réglemente actuellement les activités professionnelles liées au secteur de l'établissement;
  3. Les professionnels qui œuvrent dans ce domaine fournissent des services de la même façon que d'autres fournisseurs de services sociaux;
  4. Des charges de plus en plus grandes sont imposées aux intervenants en établissement afin d'offrir des services variés et approfondis qui satisfassent aux exigences provinciales/fédérales en matière de rapport, d'évaluation et d'imputabilité;
  5. CIC a encouragé la notion de services comparables à travers les provinces et les régions;
Il est résolu: 

Que le CCR, en collaboration avec d'autres organismesdu secteur, recherchera des financements auprès de sources appropriéeset, si les ressources nécessaires sont réunies, il entreprendraune étude sur la faisabilité de la délivrance d'agrémentprofessionnel au sein du secteur d'établissement.

Groupe de travail: 

Amélioration de l'iSMRP

Numéro de résolution: 
6
mai, 2004
Attendu que: 

Le Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l'immigration (iSMRP) a été mis en œuvre à travers le pays et s'est avéré être un lourd fardeau pour les agences et ne peut générer des rapport précis et utiles tant pour les agences que pour CIC;

Il est résolu: 

Que le CCR écrira à la Ministre dela Citoyenneté et de l'Immigration pour demander que CIC :

  1. consacre les ressources nécessaires afin d'élever le système iSMRP au niveau des normes modernes, dans le but de permettre : a) le transfert de base de données à base de données; et b) la production de rapports locaux.
  2. modifie les points de rassemblement des données, en consultation avec les acteurs du secteur, afin de les rendre conformes au Cadre d'imputabilité, et de rendre l'utilisation du système moins pénible pour les agences.
Groupe de travail: 

Programme d'enseignement de l'anglais langue seconde

Numéro de résolution: 
5
mai, 2004
Attendu que: 
  1. CIC a récemment reconnu le besoin des immigrants qualifiés de formation supplémentaire et s'est montré en faveur d'une telle formation, tel que l'atteste le financement du Cours de langue de niveau avancé;
  2. CIC a considérablement augmenté l'arrivée des personnes qui présentent de grands besoins et qui démontrent de bas Niveaux de Compétence Linguistique Canadiens parmi les réfugiés pris en charge par le gouvernement;
  3. La recherche et l'expérience démontrent clairement que les nouveaux arrivants avec un Niveau de Compétence Linguistique Canadiens très bas qui ont besoin d'une formation et d'une aide supplémentaires significatives;
Il est résolu: 

Que le CCR demandera à CIC :

  1. d'augmenter le nombre d'heures des Cours de Langue pour les Immigrants au Canada, au profit des clients qui ont un bas niveau;
  2. fournir des éléments d'aide supplémentaire aux programmes qui visent lesdits clients, qui ont un niveau supérieur à la norme définie dans le cadre des cours de l'anglais comme seconde langue, tel que cela a été fait pour les immigrants qualifiés bénéficiant du Cours de langue de niveau avancé.
Sujet: 
Groupe de travail: 

Admissibilité aux programmes RHDCC

Numéro de résolution: 
4
mai, 2004
Attendu que: 
  1. Le gouvernement du Canada a, à maintes reprises, exprimé son inquiétude au sujet du sous-emploi des nouveaux arrivants qualifiés;
  2. De nombreux nouveaux arrivants hautement qualifiés doivent exercer de petits métiers afin de subvenir aux besoins de leurs familles;
  3. Les personnes qui travaillent plus de 20 heures par semaine sont exclues des programmes d'aide à l'emploi financés par Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada (RHDCC);
Il est résolu: 

Que le CCR écrira au Ministre de RHDCC pourl'exhorter à rendre les nouveaux arrivants admissibles aux servicesd'aide à l'emploi quel que soit leur nombre d'heures de travail hebdomadaire,s'ils travaillent en dehors du domaine de leur spécialité.

Sujet: 
Groupe de travail: 

Réfugiés ayant des besoins particuliers

Numéro de résolution: 
3
mai, 2004
Attendu que: 
  1. 75 % des réfugiés pris en charge par le gouvernement qui arrivent au Canada ont des besoins particuliers;
  2. Les agences d'établissement et les groupes de parrainage ne sont pas en mesure de répondre aux dits besoins particuliers;
  3. Lesdits besoins particuliers comprennent des besoins médicaux urgents;
Il est résolu: 

Que le CCR exhortera CIC et le MRCI de :

  1. reconnaître l'ampleur desdits besoins particuliers et d'en tenir compte lors de la formation et des allocations de ressources aux fournisseurs de services d'établissement financés par le gouvernement fédéral et ceux financés dans le cadre de partenariats et de programmes provinciaux;
  2. rechercher, conjointement avec d'autres ministères fédéraux, homologues provinciaux, institutions de formation de fournisseurs de soins de santé, les voies qui permettent de traiter les questions relatives aux besoins des fournisseurs de santé en prenant en considération les traumatismes liés à l'asile et à la torture, ainsi que la sensibilisation inter-ethnique;
  3. revoir le modèle de Programme d'aide au réétablissement actuel et augmenter le montant des allocations et les délais afin de mieux répondre aux dits besoins.
Groupe de travail: 

Abandon de nouveaux-nés dans les camps

Numéro de résolution: 
2
mai, 2004
Attendu que: 
  1. Certaines communautés voient de nombreux cas où des réfugiés parrainés abandonnent des enfants nouveaux-nés;
  2. Certrains enfants meurent à la suite de telles décisions;
  3. Ces décisions sont prises en fonction de rumeurs répanduesdans ces pays où l'on colporte que la déclaration de naissancede ces nouveaux-nés entraînerait l'annulation des arrangementsde départ;
  4. Les renseignements relatifs à la procédure de déclaration de naissance ne reflètent pas toujours le contexte dans lequel se trouvent les demandeurs d'asile en ce qui concerne l'accès;
Il est résolu: 

Que le CCR exhortera CIC à :

  1. élaborer une politique qui atteste clairement que la déclaration de naissance de nouveaux-nés ne compromettra pas le départ d'une famille au Canada;
  2. transmettre ladite politique à toutes les ambassades ainsi qu'au HCR en exigeant qu'elle soit diffusée au sein de la population réfugiée;
  3. diffuser ladite politique parmi les organismes d'aide aux réfugiés au Canada en vue de la propager au sein des communautés ethno-culturelles.
  4. assurer une diversité de voies parlesquelles on puisse déclarer les nouveaux-nés et de garantir que les demandeurs d'asile reçoivent cette information.
Groupe de travail: 

Politique contre l'homophobie et l'hétérosexisme

Numéro de résolution: 
1
mai, 2004
Attendu que: 
  1. Le CCR a adopté la Résolution 19, déc. 2000, relative à la lutte contre l'homophobie et l'hétérosexisme ainsi que la Résolution 4, mai 1998, relative au besoin d'élaborer des politiques internes en vue d'affirmer les droits des personnes;
  2. Le CCR devrait donner l'exemple en luttant contre l'homophobie et l'hétérosexisme au sein de ses membres et des communautés au service des immigrants et réfugiés;
Il est résolu: 

Que le CCR :

  1. élaborera une politique de lutte contre l'homophobie et contre l'hétérosexisme qu'il présentera à ses membres, à la consultation de l'automne 2004, afin qu'elle soit approuvée.
  2. s'assurera que cette nouvelle politique ainsi que la politique actuelle de lutte contre le racisme incluent une approche intégrée de la mise en œuvre.
Sujet: 
Groupe de travail: 

Caucus des personnes de couleur

Numéro de résolution: 
6
novembre, 2004
Attendu que: 
  1. de nombreux réfugiés sont des personnes de couleur qui sont confrontées à des barrières systémiques, institutionnels et financières qui entravent leur pleine participation au CCR;
  2. les réfugiés et les personnes de couleur ont joué et continuent à jouer un rôle vital au sein du CCR;
  3. le Caucus des personnes de couleur fournit un espace où le leadership par les réfugiés et les personnes de couleur peut être promu;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. reconnaîtra officiellement le Caucus des personnes de couleur et lui fournira un espace au cours de toutes les consultations à venir.
  2. reconnaîtra et prendra des mesures pratiques afin d’éliminer les barrières systémiques qui entravent la pleine participation des personnes de couleur lors de la planification des consultations à venir.
Groupe de travail: 

Équité en matière d’emploi au sein de CIC et l’ASFC

Numéro de résolution: 
5
novembre, 2004
Attendu que: 
  1. le personnel au sein de CIC et l’ASFC ne semble pas représenter la diversité de la population canadienne;
  2. le personnel au sein de CIC et l’ASFC travaille régulièrement avec une clientèle très diverse;
Il est résolu: 

Que CCR demandera à la Commission de la fonction publique du Canada de mener une enquête concernant l’équité en matière d’emploi aussi bien au sein de CIC qu’au sein de l’ASFC.

Groupe de travail: 

Permis de travail temporaire – droits des travailleurs

Numéro de résolution: 
4
novembre, 2004
Attendu que: 
  1. les travailleurs bénéficiant d’un permis de travail temporaire ne connaissent pas leurs droits en vertu du programme et de la charte;
  2. de nombreux travailleurs ne sont pas autorisés par leurs employeurs à garder leurs documents personnels tels que les passeports, les billets d’avion pour leur retour et les cartes d’assurance de soins de santé;
Il est résolu: 

Que CCR exigera que CIC et RHDCC :

  1. s’assurent que les travailleurs temporaires soient bien informés de leurs droits relatifs au programme avant et au moment de leur arrivée au Canada;
  2. s’assurent que les travailleurs temporaires gardent leurs documents personnels.
Groupe de travail: 

Permis de travail temporaire – modalités et conditions

Numéro de résolution: 
3
novembre, 2004
Attendu que: 
  1. CIC change les modalités et les conditions relatives aux programmes de permis de travail temporaire, chaque année;
  2. cette information n’est pas mise à la disposition des ONG ou à celle d’autres organismes qui tentent de fournir de l’assistance aux individus concernés par les permis de travail temporaire;
Il est résolu: 

Que le CCR exigera de CIC de mettre à la dispositiondu public les modalités et les conditions aussitôt que des changementsont lieu.

Groupe de travail: 

Parents aidés

Numéro de résolution: 
2
novembre, 2004
Attendu que: 
  1. la présence des membres de la famille est un indicateur fiable de l’établissement réussi et favorise la stabilité des immigrants dans les petites communautés;
  2. la suppression de la catégorie des Parents aidés a entraîné l’augmentation considérable de la pression que subit le Programme de parrainage privé;
Il est résolu: 

Que le CCR écrira au Ministre de la Citoyennetéet de l’Immigration ainsi qu’au Ministre des Relations avec les citoyenset de l’Immigration afin de leur demander de restaurer la catégoriedes Parents dépendants.

Groupe de travail: 

Réductions du nombre des réfugiés parrainés par le gouvernement

Numéro de résolution: 
1
novembre, 2004
Attendu que: 
  1. les réfugiés parrainés par le gouvernement représentent l’un de plus importants mécanismes dont le Canada dispose pour fournir la protection aux réfugiés qui en ont besoin;
  2. depuis quelques années, CIC choisit les réfugiés parrainés par le gouvernement en se basant sur leurs besoins plutôt que sur leur « capacité à s’installer au Canada », ce dont le CCR se réjouit beaucoup; et ceci a entraîné l’augmentation des exigences pour les agences d’établissement à cause de leurs très grands besoins;
  3. CIC a récemment suggéré que le nombre des réfugiés parrainés par le gouvernement soit réduit afin de l’on puisse mieux répondre à ces demandes de services élevées;
Il est résolu: 

Que le CCR écrira à la Ministre de laCitoyenneté et de l’Immigration en soulignant notre engagement vis-à-visdes réfugiés parrainés par le gouvernement, et vis-à-visdu principe de sélection basée sur le besoin, et lui demanderde ne PAS réduire le nombre des réfugiés parrainéspar le gouvernement, quelles que soient les circonstances.

Sujet: 
Groupe de travail: 

Besoins relatifs à l'éducation des jeunes nouveaux arrivants dans la région de l'Atlantique

Numéro de résolution: 
6
juin, 2005
Attendu que: 
  1. Il est dans l'intention des gouvernements provinciaux et municipaux de l'Atlantique d'attirer les immigrants et réfugiés et de les inciter à déménager et à rester dans la région;
  2. Les ressources disponibles relatives à l'éducation sont déjà insuffisantes;
Il est résolu: 

Que le CCR réclamera, au nom de la région de l'Atlantique, les ressources nécessaires pour faire face aux besoins d'éducation des jeunes nouveaux arrivants.

Groupe de travail: 

Pages