Système de détermination du statut de réfugié

Des changements importants au système canadien de détermination du statut de réfugié sont entrés en vigueur le 15 décembre 2012.

Le Conseil canadien pour les réfugiés s'est opposé à de nombreux changements qui ont créé un système de protection des réfugiés à deux vitesses au Canada. Un aperçu des préoccupations du CCR est disponible ici.

Informations pratiques concernant les changements au système d'asile
 

 

La loi

Pour les membres du CCR :

Ressources préparées pour le webinaire du 12 décembre 2012

Présentation de la CISR à la consultation du CCR, 28 novembre 2012

Présentation de CIC et ASFC à la consultation du CCR, 28 novembre 2012

Pour des renseignements sur les modifications sur les demandes de motifs humanitaires (déjà en vigueur), voir les ressources du webinaire

Autres ressources:

Conférence de l'ABC, Documents

Feuille d'information pour expliquer comment les réfugiés peuvent perdre leur résidence permanente, Downtown Legal Services - en français, anglais et espagnol

Aide juridique Ontario - consultation sur les services d'aide juridique après la réforme

Également d'intérêt

The Experience of Refugee Claimants at Refugee Hearings at the Immigration and Refugee Board, CCR

Mental Health Systems in Refugee-Producing Countries, Settlement Orientation Services

Commentaires du CCR à propos du projet de loi C-31 alors qu'il était étudié par le Parlement

 

Commentaires sur les modifications au projet de loi C-31, 16 mai 2012

Projet de loi C-31 : mémoire à l'attention du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 25 avril 2012

Protéger les réfugiés du projet de loi C-31 : déclaration (Votre organisation - endosse-t-elle cette déclaration?)

Mythes et faits sur le projet de loi C-31, 21 mars 2012

Communiqué, Le nouveau projet de loi va à l’encontre des intérêts des réfugiés,16 février 2012

Projet de loi C-31 (texte)

Mythes et faits 2011, février 2011 

Réforme proposée concernant les réfugiés : peser le pour et le contre, document d'informations,19 avril 2010

Déchiffrer les chiffres – les demandes hongroises, article de blogue, 24 avril 2010

Des vies en jeu : comprendre les défis actuels relatifs au processus de demande d'asile, document d'informations, mai 2009

RESSOURCES d'autres organismes:

Centre justice et foi, Prise de position sur le projet de loi C-31, 12 mars 2012

D'autres ressources utiles:

Letter on C-4 from Australian NGOs (Asylum Seeker Resource Centre, Refugee Council of Australia, International Detention Coalition, Human Rights Law Centre, Brigidine’s Asylum Seeker Project, Asylum Seeker Welcome Centre) (en anglais seulement)

Rachel Kronick et alMandatory detention of refugee children in Canada: A public health issue?, Paediatrics and Child Health, octobre 2011 (en anglais seulement)

Centre for Refugee Studies, Video stream of panel discussing Bill C-49, 12 novembre 2010 (en anglais seulement)