Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés vol. 9 no. 7, 3 novembre 2014

Version imprimableEnvoyer par courriel

Vol. 9 no. 7, 3 novembre 2014

Dans ce numéro :

-----
  1. Le projet de loi budgétaire cible les réfugiés lorsqu’ils sont les plus vulnérables

Le projet de loi omnibus sur le budget, qui vient d’être déposé, pourrait priver les réfugiés nouvellement arrivés d’accès à l’aide sociale.

Certaines dispositions du projet de loi C-43 permettraient aux provinces d’imposer aux demandeurs d’asile et à d’autres personnes sans statut permanent au Canada, des conditions de résidence pour l’accès à l’aide sociale. Actuellement, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces interdit toute exigence de période minimum de résidence pour l’accès aux prestations d’aide sociale.

Les demandeurs d’asile nouvellement arrivés pourraient donc être laissés sans aucun moyen de subsistance, précisément au moment où ils sont les plus vulnérables.

Pour en lire plus : http://ccrweb.ca/fr/loi-budgetaire-cible-refugies
  1. Les soins de santé pour les réfugiés : le gouvernement fédéral doit rétablir l’accès immédiatement

Soins de santé pour les réfugiésNous avons de bonnes nouvelles à partager vis-à-vis la lutte pour les soins de santé des réfugiés. Même si le gouvernement fédéral a choisi de faire appel de la décision du Cour fédéral de juillet 2014, la Cour d’appel fédérale a rejeté la demande du gouvernement d’un sursis de la décision de juillet 2014, pendant l’étude de l’appel.
 
Le gouvernement doit donc rétablir les soins de santé pour les réfugiés à partir du mercredi 5 novembre. L’appel de la décision de la Cour fédérale de juillet 2014 se poursuit, alors il se peut que cette victoire est temporaire, mais elle demeure importante.
 
Pour plus d’amples renseignements à propos de ce jugement récent et de ce qu’il implique, voir : http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201410/31/01-4814681-soins-de-sante-des-refugies-la-cour-dappel-rejette-la-demande-dottawa.php
 
Pour un résumé de la decision de la Cour fédérale de juillet: http://ccrweb.ca/fr/coupes-soins-sante-refugies-arret-cour-federale
  1. La mort de Lucia Vega Jimenez : la nécessité d’un mécanisme de surveillance externe de l’agence frontalière

Le CCR accueille favorablement les recommandations du jury dans une enquête du coroner sur la mort de Lucia Vega Jimenez, une détenue de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) – la police frontalière canadienne.
 
Plusieurs des recommandations du jury font écho à celles du CCR visant à assurer le traitement juste et responsable des migrants détenus par l’ASFC. Le CCR continue de réclamer un mécanisme indépendant de surveillance de l’agence.
 
Pour plus de renseignements, consultez : http://ccrweb.ca/en/does-canada-border-services-agency-need-oversight  (en anglais)
  1. Inscrivez-vous à la Consultation d’automne du CCR, au Forum pancanadien sur la traite, une formation sur les demandes à la Section d’appel des réfugiés

Rapprocher les communautés, sauver des vies Joignez-vous à nous à la Consultation d’automne du CCR pour examiner des questions concernant la protection des réfugiés et l’établissement des nouveaux arrivants et pour écouter des invités tels François Crépeau, rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des migrants.
 
Les problèmes rencontrés par les réfugiés, les immigrants, les militants et les travailleurs communautaires seront au cœur des discussions et des conférences. Inscrivez-vous avant le 7 novembre pour profiter des tarifs réduits!
 
Voici quelques-uns des sujets qui seront abordés lors des ateliers :
  • La protection urgente et la réinstallation des réfugiés
  • La crise des réfugiés syro-irakienne : la réponse canadienne
  • L’accès aux soins de santé
  • Quoi faire devant un avocat ou consultant problématique
  • Les pressions subies par les réfugiés dans leur premier pays d’asile
  • Le fonctionnement de la Section d’appel des réfugiés
  • Fiers de protéger les réfugiés : que devons-nous faire et dire?
… ainsi que d’autres
 
Et en plus : le mercredi 26 novembre , participez aux discussions sur la traite de personnes (Forum pancanadien sur la traite des personnes) ou une formation d’une demi-journée sur les demandes à la Section d’appel des réfugiés.
 
Pour de plus amples renseignements concernant la Consultation et les modalités d’inscription, consultez le site : ccrweb.ca/fr/reunions
  1. Prochain webinaire du CCR : 12 novembre – la préparation des demandes de motifs humanitaires

RVasavithasanCe webinaire en anglais et mené par Rathika Vasavithasan donnera un aperçu d’une trousse d’outils pour la collecte d’éléments de preuve dans le cadre des demandes d’ordre humanitaire, développée par la clinique commémorative Barbra Schlifer pour les prestataires de services afin d’aider leurs clientes, des femmes qui ont vécu une situation de violence.
 
Trouvez des réponses aux questions qui peuvent se poser lorsqu’on rassemble les preuves pour une demande concernant la violence fondée sur le genre et lorsqu’on passe en revue la liste de vérification avec sa cliente. Ce webinaire offre également quelques ressources utiles visant à aider les intervenants et les clientes à réunir des preuves convaincantes pour les demandes de motifs humanitaires.
 
Pour de plus amples informations et pour vous inscrire : ccrweb.ca/fr/webinaires
  1. Laissons les portes ouvertes : rapport sur les ONGs et les demandeurs d'asile

De quel soutien les demandeurs d’asile ont-ils besoin à leur arrivée au Canada? Comment pouvons-nous leur assurer un accès équitable? Nous espérons que notre nouveau rapport (en anglais seulement), Keeping the Door Open: NGOs and the refugee claim process, alimente la discussion sur ces questions et bien d'autres.

Des organisations communautaires offrent un soutien essentiel, mais sous-financé, aux réfugiés qui naviguent le processus de demande d’asile.

Lisez le rapport et partagez-le dans votre réseau. Aidez à alimenter le rêve d’un Canada ouvert aux réfugiés et aux autres personnes en quête de protection.
  1. Nouveautés du CCR

Prochaines rencontres


Forum pancanadien sur la traite des personnes, mercredi 26 novembre 2014, Gatineau

Consultation d'automne 2014, jeudi 27 novembre au samedi 29 novembre 2014, Gatineau

Rencontres des groupes de travail, vendredi 28 février et samedi 1er mars 2015, Toronto

Consultation du printemps 2015, jeudi 21 mai au samedi 23 mai 2015, Winnipeg