Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 6 - janvier 2013

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Bonjour,

Bienvenus au bulletin électronique sur les enjeux touchant la traite du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR). Ce bulletin fournit des mises-à-jour, et inclut des réponses des organisations partenaires à la traite, ainsi que d’autres informations et ressources d’intérêt pour les organisations non-gouvernementales et les autres individus travaillant dans ce domaine. Ce bulletin fait partie des efforts plus larges pour partager des informations, des idées et des stratégies sur les enjeux liés à la traite des personnes au Canada.

Le bulletin électronique du CCR est publié chaque deux mois. Si vous aimez contribuer aux numéros futurs, veuillez nous faire parvenir vos suggestions avec des liens et/ou des pièces joints pertinentes à traffickingbulletin@ccrweb.ca. Nous vous invitons également à nous envoyer tout commentaire sur le contenu à considérer dans les prochains numéros. Pour voir les numéros antérieurs, visitez : http://ccrweb.ca/fr/bulletintraite.

Nous espérons que vous trouverez ce bulletin utile et intéressant.

 

 

Événements du CCR

Webinaire – en français uniquement : Les intersections de l’exploitation au travail : la traite et les travailleurs migrants, 12 février 2013 à 14h EST

Rencontres d'hiver des groupes de travail 2013, vendredi, 22 au samedi, 23 février 2013, Toronto

Liens rapides

Site web du CCR sur la traite des personnes : http://trafficking.ca

Bulletin électronique sur la traite des personnes du CCR : http://ccrweb.ca/fr/bulletintraite

Base de données des ressources relatives à la traite du CCR : http://ccrweb.ca/fr/ressources-traite

CONTENU DU BULLETIN

 

Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Le Canada modifie le système d'immigration et de protection des réfugiés, de nouvelles règles mises en œuvre en décembre 2012 peuvent avoir un impact sur les personnes ayant subi la traite

Le 15 décembre 2012, de nouveaux changements au système canadien d'immigration et de protection des réfugiés ont été mis en œuvre, conduisant à la création d'une liste de pays d'origine prétendument « sécuritaires ». Les « pays d’origine désignés » (POD) sont de pays désignés à la discrétion du ministre de la Citoyenneté et l’Immigration selon ses institutions démocratiques et selon le faible taux d’approbation des demandes d’asile de ressortissants de ce pays. Les demandeurs d'asile provenant de ces pays verront le traitement de leur demande accéléré et ne pourront pas faire appel de la décision. Dans le cadre de ces nouvelles règles, ces demandeurs d’asile ne seront pas admissibles à des prestations de soins de santé financées par le gouvernement fédéral, autres que pour des « soins de santé pour la santé et la sécurité publiques ». 

D'autres modifications importantes apportées au système de protection des réfugiés incluent la possibilité de qualifier certains réfugiés comme provenant d'une « arrivée irrégulière », provoquant ainsi leur arrestation et leur détention obligatoires. Les réfugiés issus d'une « arrivée irrégulière » ne peuvent pas soumettre une demande de résidence permanente, ne peuvent pas parrainer des membres de leur famille et ne peuvent pas obtenir un titre de voyage de réfugiés. 

Ces changements peuvent avoir des impacts importants sur les personnes qui ont subi la traite. Auparavant, certains survivants ont été reconnus comme réfugiés après avoir demandé l’asile, dont quelques personnes provenant des pays qui ont été désignés « sécuritaires ». Comment est-ce que les échéanciers très courts du nouveau système de détermination vont affecter la capacité des survivants de présenter leur cas?

En outre, les trafiquants utilisent parfois le processus de détermination du statut de réfugié afin de contrôler leurs victimes, en les forçant à déposer une demande d’asile et de l’abandonner ou en les forçant à déposer une demande d’asile destinée à échouer. Cela facilite la capacité des trafiquants de contrôler et menacer les victimes. En vertu de modifications récentes, les survivants de la traite dans cette situation pourraient se voir refuser un Examen des risques avant renvoi (ERAR), qui permettrait la possibilité d’évaluer leur risque sur la base des informations révélées après avoir fui leurs trafiquants.

Les survivants de la traite peuvent aussi se trouver parmi ceux qui sont désignés comme « arrivées irrégulières » parce qu'ils sont amenés au Canada par le crime organisé ou à cause de leur manque de documentation, souvent retenu par les trafiquants. Par conséquent, ces personnes seront soumises à la détention obligatoire. Aucune exception pour les personnes ayant subi la traite n’a été rendue publique à ce jour.

Pour plus d'information à propos de ces modifications, veuillez consulter :

Citoyenneté et Immigration Canada, Document d’information — Résumé des changements apportés au système canadien d’octroi de l’asile : http://bit.ly/Wdo2Gm.

Pour lire les commentaires du CCR sur les modifications au PFSI, veuillez consulter : http://ccrweb.ca/fr/pfsi.

Pour lire les commentaires du CCR sur les changements au système de détermination du statut de réfugié, veuillez consulter : http://ccrweb.ca/fr/la-reforme-refugies.

Couverture médiatique :

Un recul majeur, La Presse, 4 janvier 2013 : http://bit.ly/XX5lcU.

L’asile, droit ou privilège?, Le Devoir, 8 décembre 2012 : http://bit.ly/Ul1uhJ.

Couverture médiatique en anglais :

Canada's controversial 2012 changes to immigration and refugee system, Toronto Star, 29 décembre 2012 : http://bit.ly/TMiJ24.

Overhaul of Canada’s refugee system takes effect Dec. 15: Immigration Minister, Globe and Mail, 30 novembre 2012 : http://bit.ly/Y5ODrJ.

Kenney names 27 countries as 'safe' in refugee claim dealings: Refugees will be fast-tracked with no right of appeal, CBC News, 14 décembre 2012 : http://bit.ly/WGYGwS.

 

 

Développements internationaux

Le rapport de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) sur la traite de personnes en 2012 souligne une augmentation des cas de traite d'enfants au niveau mondial

Le rapport 2012 de l'UNODC estime qu'environ 27 % des victimes de traite humaine sont des enfants. Ceci illustre la vulnérabilité des enfants, en particulier des filles, face à la traite. Le rapport soulève que le deux tiers des enfants victimes sont des filles. L'une des principales conclusions du rapport est qu'environ 16 % des pays confrontés à la problématique de la traite n'ont relevé aucune condamnation contre ce crime entre 2007 et 2010.

Pour lire le Résumé analytique, veuillez consulter :

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Rapport mondial sur la traite des personnes 2012 : http://bit.ly/VDXkT1.

 

 

Le gouvernement sri-lankais établit le premier abri destiné aux victimes féminines de la traite

Le 12 décembre 2012, le gouvernement sri-lankais a ouvert son premier abri pour les victimes de la traite. Grâce à ce nouvel abri, les victimes identifiées de la traite pourront recevoir l'aide appropriée, un abri sécuritaire et l'orientation nécessaire vers des services médicaux et psychologiques, ainsi qu'une assistance juridique.

Pour plus d'information, veuillez consulter :

Organisation internationale pour les migrations (OIM), Notes pour la presse, 11 décembre 2012 : http://bit.ly/10DPY9S.

 

 

L'organisation internationale pour les migrations (OIM) dirigera un programme inter-organisations afin d'améliorer l'aide aux migrants vulnérables en transit au Mexique

Chaque année, plus de 100 000 migrants, principalement originaires d'Amérique centrale, entrent au Mexique dans le but de se rendre aux États-Unis. Durant leur dangereux périple, ils peuvent être confrontés à l'enlèvement, au vol, au viol et à l'extorsion. L'OIM dirigera la mise en œuvre d'un programme inter-organisations financé par le Fonds d'affectation spécial des Nations Unies afin d'améliorer l'aide aux migrants vulnérables en transit.

Pour plus d'information, veuillez consulter :

OIM, Notes pour la presse, 7 décembre 2012 : http://bit.ly/YkyFKw. 

 

 

Rapports et médias

 

Article : La traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle au Canada

La traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle est présente autour du Canada, surtout dans les grandes villes comme Vancouver, Winnipeg, Toronto et Montréal. L’abolition des permis temporaires pour les danseuses exotiques en juillet 2012 a tourné la traite plutôt à l’intérieur du Canada. En mai 2012, le Conseil du statut de la femme a publié l’avis « La prostitution : il est temps d’agir », dans lequel il propose au gouvernement du Québec d’adopter une loi, en suivant l’exemple de la Suède, qui dépénalise les prostituées et criminalise la demande.

Le 16 octobre 2012, la députée Maria Mourani, porte-parole du Bloc québécois en matière de justice et de sécurité publique, a déposé le projet de loi C-452. Le texte modifie le Code criminel afin qu’y soient prévues des peines consécutives pour les infractions liées au proxénétisme et à la traite de personnes, entre autres modifications.

La traite humaine : dans un quartier près de chez vous, Gazette des femmes, 11 janvier 2013 : http://bit.ly/10nUlqu.

Pour lire l’avis du Conseil du statut de la femme, « La prostitution : il est temps d’agir », mai 2012, veuillez consulter : http://bit.ly/Ka79Vo.  

 

 

Cliniques médicales gratuites à Toronto surpeuplées après des modifications apportées au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

À la suite des modifications apportées à la couverture des soins de santé pour les réfugiés effectuées en juin 2012, cliniques médicales gratuites dans la région du Grand Toronto font face à la surpopulation.

Suite aux changements apportés au PFSI, qui sont entrés en vigueur le 30 juin 2012, une victime de la traite détenant un permis de séjour temporaire (PST) est bénéficiaire d’une « couverture des soins de santé élargie » incluant : les services médicaux et hospitaliers, les services des professionnels de la santé habilités à pratiquer au Canada et les services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance. Elles peuvent également recevoir des prestations médicales complémentaires incluant : les médicaments d’ordonnance, les soins dentaires et de la vue limités, les prothèses et les appareils aidant à la mobilité, les soins à domicile et les soins de longue durée, les consultations fournies par un psychologue clinicien agréé et les évaluations de santé.

Paradoxalement, la couverture offerte à une victime de la traite qui est également demandeur d’asile dépendra de la réponse qu’elle obtiendra à sa demande d’asile ou de si elle est ressortissante d’un pays identifié par le ministre de la Citoyenneté et l’immigration comme étant « un pays d’origine désigné ».

Couverture médiatique :

Journée internationale des migrants — L’idéologie politique contre l’universalité des soins de santé, Le Devoir, 18 décembre 2012 : http://bit.ly/T4FElw.

Couverture médiatique (anglais) :

GTA clinics overwhelmed with refugees, The Globe and Mail, 28 décembre, 2012 : http://bit.ly/WPqPE5.

 

 

Une nouvelle étude examine les liens entre la légalisation de la prostitution et l’augmentation de la traite à des fins d’exploitation sexuelle

Une étude menée par un professeur à la London School of Economics and Political Science analyse la corrélation entre la légalisation de la prostitution et l’afflux de la traite des personnes dans différents pays en consultant d'un échantillon mondial de 116 pays. La principale conclusion de l'étude est que, bien que la légalisation de la prostitution ait eu un effet positif sur les conditions de travail des travailleuses du sexe employées légalement, il peut également augmenter la demande comme conséquence collatérale sur les entrées des pays de traite des personnes.

Couverture médiatique (anglais) :

Legalized prostitution significantly increases human sex trafficking: study, Life Site News, 12 décembre, 2012 : http://bit.ly/Zkduru.

 

 

Les diplomates étrangers aux États-Unis sont immuns à des accusations de traite des personnes

En tant que les diplomates étrangers aux États-Unis continuent à être immuns à des accusations de traite des personnes, un nombre croissant de cas a récemment porté la question à l'examen à nouveau. En 2008, l'administration du Président Bush a tenté d'empêcher les abus, l'exploitation et la traite des travailleurs(-euses) domestiques par des diplomates étrangers aux États-Unis en certifiant que les travailleurs(-euses) ont été informé(e)s de leurs droits et ont des contrats détaillés. Malgré les efforts des administrations des présidents Bush et Obama de créer des lois pour prévenir les abus, le problème continue comme un enjeu diplomatique.

Couverture médiatique (anglais) :

Diplomats immuned to charges of human trafficking, Washington Times, 13 décembre, 2012 : http://bit.ly/ZcH4k1

 

 

Annonces

 

Le Forum pancanadien sur la traite des personnes du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) s’est tenu le 28 novembre 2012

Le 28 novembre 2012, le CCR a organisé un Forum pancanadien sur la traite des personnes en conjonction avec la Consultation d’automne. Le forum a permis aux organismes non gouvernementaux à échanger des idées et des stratégies pour répondre aux besoins des personnes ayant subi la traite au Canada et à développer des recommandations à propos des politiques prioritaires.

Un rapport sommaire du forum sera disponible bientôt à la page à propos de la traite des personnes du CCR à http://trafficking.ca et à la page des documents du CCR à http://ccrweb.ca/fr/documents.

Nous vous invitons aussi à consulter la base des données du CCR des ressources relatives à la traite des personnes à : http://ccrweb.ca/fr/ressources-traite.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Samanta García-Fialdini, coordinatrice du projet sur la traite du CCR : sgarcia@ccrweb.ca.

 

 

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) lance une campagne visant à sensibiliser les jeunes à la traite des personnes

En novembre 2012, la GRC a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation ciblant les jeunes au Canada. La campagne de sensibilisation « Je ne suis pas à vendre » fait partie du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes, sorti en juin 2012. Elle vise à atteindre une plus grande conscience de ce phénomène chez les jeunes au Canada, en leur offrant des conseils pour prévenir et identifier la traite, ainsi que des numéros de contact pour dénoncer les cas présumés et pour obtenir des conseils. Un livret d'information est également disponible sur le site web de la GRC.

Plus d’informations sur la campagne sont disponibles à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/news-nouvelles/2012/11-22-traffic-traite-fra.htm.

Livret d’information « Je ne suis pas à vendre » : http://www.rcmp-grc.gc.ca/ht-tp/publications/booklet-brochure-youth-jeunes-fra.htm.

D’autres publications et ressources de la GRC concernant la traite des personnes sont également disponibles à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/ht-tp/index-fra.htm.

 

 

PACT-Ottawa, la Coalition Outaouaise pour mettre fin à la traite des personnes et le Centre pour femmes St. Joe (St. Joe's Women's Centre) livreront une session de formation des formateurs sur la traite des personnes à Ottawa à des organismes de service de première ligne et aux intervenants

La session de formation a été élaborée par les membres du Comité directeur de la Coalition Outaouaise, ce qui représente des experts dans le domaine de la traite des personnes, dans l'application des lois et des ONG locales ayant une expérience directe avec des cas locaux qui fournissent des services aux victimes et la gestion des cas.

Le but de cette session de formation est de former les principaux représentants des organismes de services locaux communautaires et les intervenants sélectionnés, y compris les éducateurs, les professionnels médicaux, et les associations de prévention de crimes et des gangs, ainsi que d'autres groupes sur la question de la traite des personnes. La session et les matériaux sont adaptés afin de refléter le visage local de la traite dans la région de la capitale nationale ainsi que les tendances dans les régions de Montréal, le Nord du Québec, le Nunavut et les communautés frontalières. Une fois formés, ces formateurs serviront de spécialistes internes et fourniront de la formation pour appuyer les travailleurs, les conseillers et les bénévoles.

Les formateurs visent à renforcer le réseau de la Coalition Outaouaise et à répondre aux demandes de présentations publiques. Ils seront disponibles pour aider le Centre pour femmes St. Joe et les agents de l’application de la loi pour des références de service et pour assurer l'accélération dans la réponse aux survivants de la traite.

La session de formation aura lieu le 27 février 2013, à Ottawa à l'auditorium du Centre pour femmes St. Joe.

Pour toute demande de renseignements, s'il vous plaît contacter la coordinatrice du projet Hélène Roos au (819) 568-2400 ou h.roos@pact-ottawa.org.

 

 

La Ville de Toronto finalisera son premier rapport sur la traite des personnes en 2013

Le rapport de 2013 de la Ville de Toronto sur ??la traite des personnes fera référence à la proposition de 40 pages, « Slavery Free Toronto » créé pour la ville de Toronto par l'organisation [free-them]. Le rapport comprendra des données statistiques recueillies pendant le 100e Festival Coupe Grey et les liens avec la traite des personnes à Toronto. Les recommandations comprennent des campagnes de sensibilisation visant à éduquer les gens sur les différentes formes que prend la traite des personnes à Toronto, une campagne pour les victimes de la traite et de l'information sur la façon d'obtenir de l'aide. Un programme de formation pour les fournisseurs de services est également recommandé, visant sur la façon d'identifier les cas de traite et les victimes potentielles de la traite.

Pour plus d’informations, veuillez visiter le site web de [free-them] à : www.freethem.ca.

 

 

Événements liés à la traite

 

Webinaire du CCR – en français uniquement : Les intersections de l’exploitation au travail : la traite et les travailleurs migrants, 12 février 2013 à 14h EST

Entre 2007 et 2011, le nombre de personnes migrantes inscrites dans les programmes de travailleurs étrangers temporaires représentait près d’un tiers des nouveaux emplois créés au Canada. Pourtant, des aspects du Programme des travailleurs étrangers temporaires ouvrent la porte à l'exploitation au travail avec de forts indicateurs de traite. Les trafiquants utilisent ces aspects — ces politiques fédérales – afin de contrôler ces travailleurs et travailleuses, afin d’exploiter leur travail et de les empêcher de chercher de l'aide.

Dans ce webinaire, Mélanie Gauvin et Louise Dionne aborderont les aspects des différents programmes de travailleurs étrangers qui rendent ces personnes à risque d'être exploitées. Elles proposeront quelques pistes d'interventions dans la perspective de défense des droits de ces travailleurs et travailleuses et du rôle des gouvernements. Le webinaire aura lieu le 12 février 2013 à 14h EST.

Pour plus d’informations et pour vous inscrire, veuillez voir : http://ccrweb.ca/fr/intersections-exploitation-travail-traite.

*À noter : cette présentation sera en français uniquement.

 

 

Walk With Me Canada Victim Services, « Journey to Freedom Gala », Toronto, ON, 27 janvier 2013

Pour la troisième année, le gala de l’organisation Walk With Me aura lieu le 27 janvier 2013, de 16h à 20h à Toronto, pour célébrer les survivants de la traite des personnes. Ce gala célèbre la force humaine et cherche à rassembler des fonds afin de fournir de meilleurs soins aux victimes.

Pour plus d'informations, veuillez voir : http://www.walk-with-me.org/.

 

 

[free-them] Campagne « February – 28 days to love »

L’organisation [free-them] basée à Toronto, a désigné février comme un mois pour prendre parole pour la liberté. La campagne « February – 28 days to love » rappelle aux gens des libertés dont ils disposent et les invite à exercer leurs libertés en sensibilisant le monde sur les 27 millions de personnes qui sont dans des situations de la traite aujourd'hui. Chaque jour du mois [free-them] donnera au public quelque chose de nouveau à faire pour sensibiliser le grand public et dans le fins d'amasser des fonds pour secourir les victimes de la traite au Canada. Par exemple, Jour 15 : devenir bénévole avec une organisation œuvrant contre la traite.

Êtes-vous dans la région de Toronto? Envoyez un courriel à [free-them] pour devenir bénévole : volunteer@freethem.net. Pour plus d'informations, visitez : www.freethem.ca. Suivez [free-them] sur Twitter à @free_them.

 

 

L’Alliance contre l'esclavage moderne, hiver 2013 — Troisième conférence annuelle, Toronto, ON, 23 février 2013

L'Alliance contre l'esclavage moderne (Alliance Against Modern Slavery) sera l'hôte de la troisième conférence annuelle le 23 février 2013, de 09h30 à 15h à Toronto. La conférence mettra l'accent sur la traite des personnes en Ontario et dans le monde et invite les ONG, la police, les étudiants, les membres de la communauté, les survivants, les chercheurs (-euses) et d’autres personnes intéressées aux enjeux liés à la traite, à y assister.

Pour plus d'informations et pour vous inscrire, veuillez voir : http://allianceagainstmodernslavery.org/events.

 

 

Forum sur la traite des personnes, Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children, London, ON, 5 mars 2013

Le Learning Network du Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children (Centre de recherche et d'éducation sur la violence contre les femmes et les enfants) sera l'hôte d'un forum sur la traite des personnes à l'hôtel Hilton à London, ON, le 5 mars 2013.

Pour de plus amples informations et pour vous inscrire, veuillez voir : https://conferences.adt.its.uwo.ca/default.aspx?conferenceID=75.

 

 

« Intervenir face à la traite : vers une action concertée! » — Conférence sur la traite des personnes, Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII), Montréal, QC, 11 au 12 avril 2013

« Intervenir face à la traite : vers une action concertée! » consistera en une journée d'étude précédée par une conférence publique du 11 au 12 avril, 2013 à Montréal. Cet événement vise à acquérir une meilleure compréhension et connaissance des services existants et des modèles d'intervention afin de protéger et d'apporter un soutien aux personnes ayant subi la traite au Canada, ainsi qu’aux besoins spécifiques de cette population.

Cet événement est organisé par CATHII en collaboration avec l'École de service social de l'Université McGill et Hans et Tamar Oppenheimer Chaire de droit international public.

Le programme et le formulaire d’inscription sont disponibles en ligne à : www.cathii.org/intervenir