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Envoyer à un amiLa réponse du CCR
Commentaires sur les amendements proposés au règlement, (en anglais), avril 2011
Projet de loi c-11 – conséquences pour le système des réfugiés septembre 2010
Le mémoire du CCR, mai 2010
Communiqué, Le projet de loi C-11 mérite un examen approfondi, 27 avril 2010
Communiqué, La réforme proposée mine l’équité envers les réfugiés, le 30 mars 2010
Vue d'ensemble des préoccupations (4 pages), Réforme proposée concernant les réfugiés : peser le pour et le contre, PDF, le 19 avril 2010
Blogue, Déchiffrer les chiffres – les demandes hongroises, 24 avril 2010
Déclaration sur le projet de loi C-11, tel qu'amendé, 10 juin 2010
Des liens supplémentaires :
Projet de loi C-11 - le texte
Gazette du Canada, Partie I, Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 19 mars 2011
Rapport de Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Tous les mémoires concernant le projet de loi C-11
Le texte du projet de loi C-11 avec les modifications approuvées par le comité
Communiqués du gouvernement:
Élargissement des programmes de réétablissement des réfugiés au Canada, le 29 mars, 2010
Proposition de réforme équilibrée du système d’octroi de l’asile du Canada, le 30 mars, 2010
Actions
Amnistie internationale (anglais)
Rainbow Refugee Coalition (anglais)
Les commentaires d'autres organismes:
Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) - mémoire (PDF)
Amnistie internationale (anglais)
Association du barreau canadien - lettre au ministre (PDF)
Association du barreau canadien - Mémoire (PDF)
Mennonite Central Committee (anglais)
Christian Reformed World Relief Committee (anglais)
Refugee Lawyers Association of Ontario communiqué de presse (PDF)(anglais)
Refugee Lawyers Association of Ontario Mémoire (PDF)(anglais)
Parkdale Community Legal Services - Soumission au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (PDF)(anglais)
Barreau du Québec - Lettre (PDF)
D'autres commentaires
Refugee Reform is a Mixed Bag That Needs to be Aired, Catherine Dauvergne (anglais)
Centre for Refugee Studies, atelier sur Loi C-11 avec Jennifer Hyndman et Sean Rehaag, disponible à http://www.youtube.com/user/refugeeresearch (anglais)
Audience publique communautaire sur le projet de loi C-11, la réforme du système des réfugiés, Toronto, 6 mai 2010. Disponible à http://www.youtube.com/user/geripcls (en anglais)
Audience publique communautaire sur le projet de loi C-11, la réforme du système des réfugiés, Montréal, 18 mai 2010. Baladodiffusion disponible à http://radiocentreville.com/grille/004/004.m3u