Une réduction de la protection des réfugiés au Canada

Projet de loi C-31 - Réduction de la protection des réfugiés : à quel prix?

Le 16 février 2012, le gouvernement a déposé le projet de loi C-31 pour réformer le système de protection des réfugiés canadien.

Le CCR se préoccupe gravement du fait que le projet de loi C-31 créera un système de protection des réfugiés canadien à deux vitesses. Il rendra la protection des réfugiés au Canada dangereusement vulnérable aux considérations politiques, plutôt que d’assurer une décision équitable et indépendante afin de décider qui est un réfugié. Le projet inclut aussi des mesures coûteuses pour détenir les demandeurs d’asile.

Le projet de loi C-31 doit être retiré et remplacé par une loi qui est équitable, abordable, indépendante et conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et aux obligations internationales du Canada.

Joignez-vous au CCR pour demander le retirement de ce projet de loi. Aidez à sensibiliser le public aux coûts de cette nouvelle proposition du gouvernement: pour les réfugiés et pour les contribuables canadiens.
 

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No to Bill C-31Commentaires sur les modifications au projet de loi C-31, 16 mai 2012

Projet de loi C-31 : mémoire à l'attention du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 25 avril 2012

Protéger les réfugiés du projet de loi C-31 : déclaration (Votre organisation - endosse-t-elle cette déclaration?)

Pourquoi le projet de loi C-31 doit être retiré (document d'informations)

Mythes et faits sur le projet de loi C-31, 21 mars 2012

Le projet de loi C-31 et la protection des réfugiés: comment agir? (powerpoint), 1er mars 2012

Communiqué, Le nouveau projet de loi va à l’encontre des intérêts des réfugiés,16 février 2012

Projet de loi C-31 (texte)

Mythes et faits 2011, février 2011 

Réforme proposée concernant les réfugiés : peser le pour et le contre, document d'informations,19 avril 2010

Déchiffrer les chiffres – les demandes hongroises, article de blogue, 24 avril 2010

Des vies en jeu : comprendre les défis actuels relatifs au processus de demande d'asile, document d'informations, mai 2009

RESSOURCES d'autres organismes:

Amnesty International Canada, Government's Refugee 'Reform' Bill no longer Balanced, 16 février 2012 (en anglais seulement)

Canadian Association of Refugee Lawyers, New Legislation Targets Canadian Permanent Residents, 17 février 2012 (en anglais seulement)

Canadian Association of Refugee Lawyers (CARL) Responds to New Refugee Legislation, Bill C-31, 16 février 2012 (en anglais seulement)

Canadian Civil Liberties Association (CCLA), Despite Strong, Reasonable Opposition, Government Proceeds with Anti-Refugee Bill, 16 février 2012 (en anglais seulement)

Centre justice et foi, Prise de position sur le projet de loi C-31, 12 mars 2012

D'autres ressources utiles:

Letter on C-4 from Australian NGOs (Asylum Seeker Resource Centre, Refugee Council of Australia, International Detention Coalition, Human Rights Law Centre, Brigidine’s Asylum Seeker Project, Asylum Seeker Welcome Centre) (en anglais seulement)

Rachel Kronick et al, Mandatory detention of refugee children in Canada: A public health issue?, Paediatrics and Child Health, octobre 2011 (en anglais seulement)

Centre for Refugee Studies, Video stream of panel discussing Bill C-49, 12 novembre 2010 (en anglais seulement)