Le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnesty International et le Conseil canadien des Églises demandent à la Cour suprême du Canada de déterminer si l’Entente canado-américaine sur les tiers pays sûrs est inconstitutionnelle et viole les droits des réfugiés.
Le vendredi 26 septembre, les trois organisations, ainsi que John Doe, ont déposé à la Cour suprême une demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Cour d’appel fédérale sur l’Entente sur les tiers pays sûrs. La Cour d’appel a invalidé une décision antérieure de la Cour fédérale qui avait abrogé l’Entente, sur la base que les États-Unis ne se conforment pas à leurs obligations internationales en matière de droits de la personne.
Les soumissions soulignent qu’il en va de la vie des réfugiés, comme le démontre le cas d’un homme du Honduras. Refusé à la frontière canadienne en 2006 à cause du tiers pays sûr, il a été rapidement déporté des États-Unis vers le Honduras, où il a été assassiné peu de temps après par les personnes qu’il avait fuies. Sans l’Entente sur les tiers pays sûrs, il serait probablement encore en vie au Canada aujourd’hui, avec sa femme et son fils né après sa mort.
Les organisations soutiennent que la Cour d’appel fédérale :
- a basé sa décision sur des points techniques, sans prendre en considération les enjeux clés liés à la Charte et aux droits de la personne.
- a interprété incorrectement la loi de façon à permettre au Conseil des ministres de désigner un pays comme sûr même lorsqu’il ne l’est clairement pas, ce qui viole les obligations légales internationales envers les réfugiés.
- a mal compris ce qui se passe réellement à la frontière quand un demandeur d’asile est rejeté en vertu de l’entente et a ainsi conclu de façon erronée qu’un demandeur individuel peut entreprendre une contestation judiciaire.
Les organisations et John Doe ont entrepris la contestation judiciaire de l’Entente sur les tiers pays sûrs en décembre 2005. En vertu de cette Entente, la plupart des demandeurs d’asile qui arrivent au Canada à la frontière avec les États-Unis n’ont pas le droit d’être entendus au Canada. Or, les groupes ont fait valoir que, parmi les demandeurs ainsi refoulés, certains ne peuvent pas obtenir l’asile aux États-Unis, parce que ceux-ci ne respectent pas leurs obligations internationales envers les réfugiés. La Cour fédérale a confirmé ces arguments. La Cour d’appel fédérale n’a pas contesté cette conclusion : elle a plutôt décidé que la conclusion du juge de première instance à l’effet que “les États Unis ne se conforment pas [traduction] « effectivement » aux Conventions n’est pas pertinent.”
La soumission à la Cour suprême est disponible à : http://www.ccrweb.ca/documents/STCA-SCC-leave.pdf (en anglais seulement)
Pour des informations sur l’Entente sur les tiers pays sûrs et les actions du CCR, consultez le : http://ccrweb.ca/TPS.htm
Du 27 au 29 novembre 2008, les défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants des quatre coins du Canada se réuniront à Toronto pour la Consultation d’automne du Conseil canadien pour les réfugiés.
La consultation offrira une excellente occasion pour toutes les personnes intéressées d’échanger des idées au sujet des barrières auxquelles les réfugiés et les immigrants sont confrontés avant, pendant et après leur arrivée au Canada. Parmi les participants, on retrouve des réfugiés, des immigrants, des représentants d’ONG, des gouvernements et du HCR, des universitaires et des invités internationaux.
Lors de la consultation, les discussions traiteront des enjeux affectant les réfugiés, les immigrants, les militants et les travailleurs communautaires. En plus des sessions plénières, les ateliers et les rencontres des Groupes de travail généreront des stratégies pour des collaborations plus poussées et des actions concrètes. Voici quelques uns des thèmes qui seront traités lors de la Consultation:
- L’impact de la réinstallation des réfugiés sur les personnes laissées derrière
- Les relations professionnelles et les questions de pouvoir
- Offrir des services aux victimes de la traite
- Le respect des droits des travailleurs temporaires
- Construire des stratégies médiatiques locales pour aborder les enjeux affectant les réfugiés et les immigrants
- La conformité du Canada à la Convention des droits de l’enfant
- Le soutien psychosocial pour les survivants de la torture
...et plus encore
L’information au sujet de la consultation et le formulaire d’inscription en ligne sont maintenant disponibles à : http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm Inscrivez-vous avant le 7 novembre pour profiter du tarif réduit!
En août, CIC a annoncé les détails de la nouvelle Catégorie de l’expérience canadienne (CEC), qui permettra à certains travailleurs temporaires au Canada de demander la résidence permanente, basée sur une expérience de travail « qualifié ».
Le CCR croit que tous les travailleurs ayant des permis temporaires devraient avoir le droit de demander la résidence permanente, et est donc profondément préoccupé par les nombreuses exclusions de la CEC, telle que l’exclusion des travailleurs temporaires « peu qualifiés ». Le CCR se préoccupe également du but déclaré de la CEC d’attirer davantage de travailleurs temporaires au Canada. L’augmentation du nombre de travailleurs temporaires dans les dernières années constitue une tendance inquiétante : le Canada a besoin d’immigrants et de réfugiés au statut permanent pour bâtir la nation, et non pour servir d’unités économiques jetables.
Le CCR a présenté une position sur la CEC, adoptée par les membres du CCR en mai 2008 (disponible à http://www.ccrweb.ca/documents/CECcommentsFR.pdf )
Le document d’information de CIC sur la CEC est disponible à
http://tinyurl.com/6s8gf5
Il y a trente ans, 23 personnes se réunissaient pour former le Conseil canadien pour les réfugiés, parce qu’elles croyaient que les personnes qui ont à coeur le sort des réfugiés doivent travailler ensemble pour s’assurer que les réfugiés sont protégés et bien acueillis au Canada.
Trente ans plus tard, le Conseil canadien pour les réfugiés, fort de ses 180 organismes membres, constitue une voix nationale bien établie pour la protection des réfugiés au Canada et ailleurs dans le monde, et pour l’établissement des réfugiés et des immigrants. Le CCR s’est acquis une réputation de défenseur dynamique et efficace pour les réfugiés et les autres nouveaux arrivants, surtout les plus vulnérables.
Le gala, qui se tiendra le jeudi 27 novembre à Toronto, sera l’occasion de célébrer les immenses contributions faites par le biais du CCR et de ses organismes membres depuis 30 ans. Ces apports ont touché la vie de milliers de réfugiés et d’immigrants et ont contribué à faire du Canada une terre d’accueil pour les personnes déplacées et un pays enrichi par ses nouveaux citoyens.
Nous vous encourageons à participer en achetant un billet ou une table, ou en vendant des billets et/ou en commanditant l’événement.
L’information sur le gala est disponible à : http://www.ccrweb.ca/30anniv/galafr.pdf Vous pouvez commander vos billets en ligne à : https://ccrweb.ca/fr/galabillets
Célébrez le 30e anniversaire dans votre communauté:
Pour plus d’information sur le 30e anniversaire du CCR et comment le célébrer dans votre communauté, consultez le: http://www.ccrweb.ca/30anniv/home.htm ou cliquez sur le logo du 30e anniversaire à : http://www.ccrweb.ca
L’élection fédérale, qui aura lieu le 14 octobre prochain, représente une occasion de sensibiliser les candidats et les électeurs aux enjeux qui affectent les réfugiés et les immigrants!
Le CCR a envoyé des questions aux principaux partis politiques pour connaître leur position sur les enjeux clés liés aux réfugiés et aux immigrants au Canada. Les questions accompagnées d’une mise en contexte sont disponibles sur le site web du CCR à : http://www.ccrweb.ca/documents/electionsFR.htm
Vous trouverez également une courte liste d’actions suggérées pour utiliser dans votre région. Nous vous encourageons à poser des questions aux candidats dans votre comté lors de rencontres publiques, de lignes ouvertes ou par courriel, entre autres. Si vous désirez d’autres idées, consultez les actions suggérées : http://www.ccrweb.ca/documents/electionsFR.htm
Malheureusement, le CCR n’a reçu aucune réponse concrète des partis politiques avant la date limite suggérée. Nous afficherons les réponses que nous recevrons à : http://www.ccrweb.ca
(Note : Nous venons de recevoir des réponses aux questions du CCR du Nouveau Parti démocratique (NPD). Nous afficherons ces réponses sur l’Internet bientôt.)
- La situation des réfugiés : Présentation des enjeux relatifs à l'immigration et aux réfugiés au Canada (livret)
Parfait pour le grand public et les personnes qui ne connaissent pas bien les droits des réfugiés et des immigrants au Canada! Ce livret de 8 pages présente le rôle du Canada dans la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile, notre responsabilité de protéger les non citoyens au Canada, les enjeux de l’établissement et de l’intégration, le besoin de la réunification rapide des familles et la protection des victimes de la traites. Il contient des photos provenant d’organismes membres du CCR, des faits permettant de déconstruire les mythes au sujet des réfugiés et des immigrants, et des statistiques et des graphiques pour s’y retrouver dans le système de détermination du statut de réfugié.
Disponible en ligne à : http://www.ccrweb.ca/documents/situationFR.pdf
Des copies imprimées peuvent êtres commandées du bureau du CCR via le bon de commande à :
http://www.ccrweb.ca/documents/publicationsorderform.pdf
Le bon de commande et une version de ‘La situation des réfugiés’ sont également disponible en ligne à : http://www.ccrweb.ca/fr/public_education
- Un lourd prix à payer : Le remboursement du prêt de transport par les réfugiés (DVD)
Une vidéo de 15 minutes qui démontre le fardeau et les impacts des prêts de transport sur les réfugiés, leur famille et sur la société canadienne. Produit en collaboration avec la Strategic Alliance for the Advancement of Immigrant and Refugee Children and Youth (SAAIRCY), ce film fait partie d'une campagne nationale auprès du gouvernement du Canada demandant l’élimination des prêts de transport pour les réfugiés.
Des copies du DVD ‘Un lourd prix à payer’ peuvent êtres commandées du bureau du CCR via le bon de commande à : http://www.ccrweb.ca/documents/publicationsorderform.pdf
Un lourd prix à payer est l’un des outils de la campagne du CCR sur l’élimination des prêts de transport. La vidéo est disponible en anglais avec sous-titres en français. Pour plus d’information sur la campagne, consultez le : http://www.ccrweb.ca/pretsdetransport.htm
- Espace web pour l’éducation du public
Vous cherchez de l’information générale sur les réfugiés et les immigrants? Vous voulez de la documentation et des actions à proposer lors de votre prochain événement communautaire? Vous voulez un dépliant ou une vidéo sur un thème spécifique pour une table de documentation? Vous cherchez des faits et chiffres sur les réfugiés et les immigrants au Canada pour une présentation?
Visitez la *nouvelle* page web du CCR pour les ressources de sensibilisation sur les enjeux affectant les réfugiés et les immigrants : http://www.ccrweb.ca/fr/public_education
Avec un outil de recherche qui vous permet d'explorer la banque de ressources, créez une trousse d'outils adaptée à vos besoins.
La plupart de ces ressources peuvent être téléchargées de notre site Internet. Certaines peuvent aussi être commandées du bureau du CCR (Utilisez l’option ‘Bon de commande’ sur le menu à gauche ou cliquez sur : http://www.ccrweb.ca/documents/publicationsorderform.pdf )
Nous y ajouterons fréquemment de nouvelles ressources - revenez voir les mises à jour! Des questions? Écrivez à publications@ccrweb.ca
- Campagne pour les réfugiés irakiens
Le CCR demande depuis longtemps au gouvernement canadien d’en faire davantage pour répondre à la crise des réfugiés irakiens au Moyen Orient. Jusqu’ici, la réponse du Canada a été minimale.
Joignez-vous au Conseil canadien pour les réfugiés pour exiger une meilleure réponse canadienne à la crise des réfugiés irakiens. Endossez la prise de position du CCR et demandez à votre député de se joindre à l’appel pour qu’un plus grand nombre de réfugiés soient réinstallés au Canada.
Pour plus d’information sur la campagne pour la réinstallation des réfugiés irakiens au Canada, consultez le http://www.ccrweb.ca/irak.htm
Leo Zuniga est un intervenant en établissement dans les écoles pour l’organisme Thorncliffe Neighbourhood Office à Toronto. Depuis son arrivée au Canada en 2004, il a fait du bénévolat et travaillé pour plusieurs groupes de défense des droits des réfugiés et des immigrants dans la région de Toronto, dont Supporting Our Youth (SOY). Leo s’est d’abord impliqué au sein du CCR lors de la Consultation d’automne 2006 à Montréal en tant que panéliste sur l’établissement des jeunes réfugiés et immigrants lesbiennes, gais, bisexuels et transgenre.
Depuis ce temps, Leo s’implique au sein du Réseau des jeunes du CCR et dans plusieurs projets locaux. Il espère que ses actions pourront inspirer d’autres personnes à défendre le droit de tous et toutes de vivre dans la dignité et la sécurité. « Le Canada est une grande nation, mais il reste encore beaucoup à faire pour que le système soit plus juste et équitable pour les réfugiés et les immigrants. Vous n’avez pas besoin d’expérience, vous pouvez apprendre en cour de route, mais vous devez être passionnés par les droits de la personne et les droits des réfugiés et des immigrants au Canada ».
Leo s’implique au sein du comité d’organisation de la Consultation d’automne du CCR à Toronto (27 – 29 novembre 2008) car il se sent redevable au CCR. Il souhaite ainsi poursuivre la tradition de rassembler des militants et des membres de la communauté de partout au Canada afin de faire de la sensibilisation et de travailler pour un système d’immigration plus juste et équitable.
Si vous ne connaissez pas le CCR, Leo vous recommande fortement de participer à la prochaine Consultation: « Vous rencontrerez des gens de différents horizons, des personnes qui vous présenteront le CCR et ses groupes de travail, le Réseau des jeunes du CCR et comment porter ces enjeux à l’attention du gouvernement ».
Connaissez-vous une personne qui devrait être mise en vedette en tant que ‘Visage du CCR’? Envoyez vos suggestions à Colleen French à : cfrench@ccrweb.ca.
Voulez-vous connaître les derniers développements relatifs à la promotion des droits des réfugiés et des immigrants au Canada? Voulez-vous savoir comment agir pour faire avancer les droits des immigrants et des réfugiés dans votre communauté ? Si oui, faites la connaissance de la Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) – une revue électronique mensuelle qui vous informe du statut des droits des réfugiés et des immigrants au Canada.
La page de la Chronique vous offre la possibilité de vous abonner.
