Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et ses alliés ont demandé au Parlement de rejeter le projet de loi C-3, qui prévoit le recours aux certificats de sécurité qui reposent sur des preuves gardées secrètes.
Ce projet de loi constitue la réponse du gouvernement à l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Charkaoui, selon lequel les personnes visées par un certificat de sécurité sont privées d’une audition équitable, en raison de l’utilisation de renseignements gardés secrets. Le projet de loi propose le maintien des preuves secrètes, mais introduit un « défenseur » qui aurait accès aux preuves secrètes.
Le CCR maintient que les « défenseurs » ne sont pas la solution. Même avec un défenseur, l’audition ne sera pas équitable et la personne accusée n’aura pas la possibilité de connaître la preuve produite contre elle et d’y répondre. Le maintien des certificats de sécurité n’est pas nécessaire pour protéger la sécurité : les enquêtes et les poursuites au criminel devraient être privilégiées au lieu des procédures d’immigration. Les poursuites au criminel représentent une approche nettement préférable, car elle assure une plus grande protection non seulement des droits des particuliers, mais également de la sécurité.
Un mémoire du CCR sur les choix possibles face à l’arrêt Charkoui se trouve à www.ccrweb.ca/documents/Certificats07.pdf. Les points saillants du mémoire se trouvent à www.ccrweb.ca/documents/certificatspoints.htm.
Un communiqué de presse réagissant au dépôt du projet de loi C-3 est disponible à: http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/22oct07.htm
Le mercredi 28 novembre en après-midi, le CCR organise une Journée nationale de lobby sur la Colline parlementaire à Ottawa. Les membres du CCR rencontreront des députés pour discuter des enjeux de la réunification familiale, des travailleurs temporaires et de la protection des personnes ayant vécu la traite au Canada. Plusieurs députés de diverses régions du Canada ont déjà accepté de rencontrer les membres du CCR le 28 novembre. Il s’agit d’une excellente occasion de faire connaître aux législateurs les priorités qu’ils devraient mettre à leur agenda!
Si vous êtes intéressés à joindre l’une des délégations du CCR le 28 novembre, veuillez cocher la case appropriée sur votre formulaire d’inscription de la Consultation d’automne du CCR ou envoyez un courriel à Colleen French au ccr4@web.ca.
Du 29 novembre au 1er décembre 2007, les défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants des quatre coins du Canada se réuniront à Ottawa pour la Consultation d’automne 2007 du Conseil canadien pour les réfugiés sous le thème « Supprimer les obstacles aux droits des réfugiés et des immigrants ». L’information au sujet de la Consultation et les formulaires d’inscription en ligne sont disponibles à: http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm
Des copies imprimées du programme de la Consultation et du formulaire d’inscription ont été envoyées à tous les organismes membres du CCR dans le dernier envoi postal. N’oubliez pas de vous inscrire avant le 9 novembre pour profiter du tarif réduit!
Merci de nous aider à promouvoir la Consultation en dirigeant les personnes intéressées vers la page web de la Consultation : http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm
Des documents de promotion et des affiches en format électronique sont également disponibles au même endroit. Merci de partager ces ressources avec les membres de votre organisme et de votre communauté!
Le projet de loi Bill C-280, qui une fois adoptée amènera la mise sur pied de la Section d’appel des réfugiés, est de retour devant le Sénat. Il a de bonnes chances d’être approuvé. Pour lui donner un coup de pouce, le CCR a coordonné une journée de rencontres avec des sénateurs à Ottawa le 30 octobre. Les rencontres, avec un total de neuf sénateurs, se sont avérées très utiles pour expliquer l’impact de l’absence d’un appel et pour souligner l’importance d’une adoption rapide du projet de loi.
Nous avons également appris que nous devrons continuer à contacter des sénateurs afin d’obtenir leur appui. Nous vous prions de saisir l’occasion de contacter les sénateurs de votre région, et si possible, d’organiser une rencontre afin de discuter du projet de loi C-280.
Pour un guide sur l’organisation suggérée d’une rencontre avec un sénateur ou une sénatrice, veuillez consulter la page http://www.ccrweb.ca/fra/enjeux/SARaction.htm.
Pour plus d’informations sur la Section d’appel des réfugiés veuillez consultez :
- Un document d’information sur la Section d’appel des réfugiés: http://www.ccrweb.ca/SAR%20document.pdf
- La page web du CCR sur la Section d’appel des réfugiés : http://www.ccrweb.ca/RADpage/page0005.htm
Le Conseil canadien pour les réfugiés a joint sa voix à celle de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés pour condamner le renvoi sommaire par le gouvernement canadien de cinq demandeurs d’asile le lundi 8 octobre. Quatre Haïtiens et un Salvadorien ont été renvoyés aux É.U. du point d’entrée de Lacolle, Québec, sans avoir eu la possibilité de demander l’asile. Le lendemain, quatre autre demandeurs d’asile ont été renvoyés sommairement d’un autre poste frontalier du Québec.
Les demandeurs ont été renvoyés en vertu d’une mesure que le gouvernement nomme « renvois temporaires », et qui, selon les Nations Unies et les organismes des droits humains, ne devrait pas être appliquée à l’endroit des demandeurs d’asile. Selon une politique gouvernementale adoptée en août 2006, le renvoi temporaire de demandeurs d’asile n’est pas autorisé, à moins qu’il n’y ait des « circonstances exceptionnelles ». Le 8 octobre, il n’y avait que 33 demandeurs à Lacolle.
Le recours aux renvois temporaires va également à l’encontre de l’Entente sur les tiers pays sûrs, qui selon le gouvernement canadien est justifiée par le cadre légal clair qu’elle fournit afin de désigner le pays responsable de la détermination du statut de réfugié. Les « renvois temporaires » obligent les réfugiés à faire leur demande aux É.U. même si selon les termes restrictifs de l’Entente ils ont le droit de faire leur demande au Canada. Qui plus est, les demandeurs d’asile renvoyés par les agents canadiens peuvent être détenus par les autorités américaines. Deux des cinq demandeurs ont effectivement été détenus par les É.U.
Amnistie internationale Canada et le CCR ont déposé une plainte auprès de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme au sujet du recours par le Canada aux renvois temporaires. La plainte est en instance.
Pour des informations complémentaires sur la plainte déposée auprès de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme, voir le: http://www.ccrweb.ca/petitionfr.html
Le communiqué conjoint du CCR et d’Amnistie internationale Canada sur les cas récents de renvois temporaires est disponible à: http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/10oct07.html
Le communiqué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est disponible à http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/October2007/10/c2464.html.
Le CCR continue à encourager les personnes et les organismes à réagir à la décision choquante du gouvernement de poursuivre Janet Hinshaw-Thomas, représentante de PRIME - Ecumenical Commitment to Refugees. Madame Hinshaw-Thomas aidait des demandeurs d’asile à se rendre à la frontière canadienne pour faire leur demande lorsqu’elle a été arrêtée par les autorités canadiennes et accusée d’introduction clandestine de migrants en vertu de l’article 117 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cette article stipule que « Commet une infraction quiconque sciemment organise l’entrée au Canada d’une ou plusieurs personnes non munies des documents — passeport, visa ou autre — requis par la présente loi ou incite, aide ou encourage une telle personne à entrer au Canada. »
Nous inviterons prochainement les groupes à entreprendre de nouvelles actions. L’information sera disponible en ligne sur la page web :
http://www.ccrweb.ca/documents/hinshawthomasFR.htm
Entre-temps, nous encourageons les groupes à passer à l’action en écrivant au procureur général, tel qu’indiqué dans la demande d’action urgente d’Amnistie Internationale (en anglais): http://www.amnesty.ca/take_action/actions/canada_janet_hinshaw_thomas.php
Le communiqué de presse du CCR est disponible à: http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/27sept07.htm
Une lettre envoyée par l'Association du barreau canadien à ce sujet est disponible à: http://www.cba.org/ABC/Memoires/2007fr/07_50.aspx
Le CCR invite les organismes à joindre leur voix à celle du CCR, en demandant au gouvernement canadien de renforcer sa réponse à la crise des réfugiés irakiens. Nous demandons plus précisément au gouvernement d’accroître son soutien aux pays voisins de la région qui accueillent la vaste majorité des réfugiés irakiens, d’augmenter le nombre de réfugiés irakiens réinstallés au Canada et de se prononcer énergiquement en faveur de l’ouverture des frontières aux réfugiés irakiens.
La déclaration et un document d’information sont disponibles à : http://www.ccrweb.ca/documents/refirakiens.htm
Pour communiquer l’appui de votre organisme à l’appel, veuillez écrire à ccr@web.ca.
Nous vous encourageons à transmettre cette invitation à d’autres organismes qui seraient intéressés à endosser cet appel, notamment aux organismes qui regroupent les Irakiens au Canada.
En février 2007, le CCR a adopté un nouvel angle dans la campagne pour la protection des droits des personnes victimes de la traite au Canada. La Proposition pour des amendements législatifs préconise des changements législatifs garantissant des modifications fondamentales et permanentes dans les politiques afin que les personnes victimes de la traite au Canada soient protégées.
Le CCR et ses alliés dans la campagne anti-traite appellent les organismes à endosser cette proposition et à nous aider à la promouvoir auprès des législateurs. Les membres et alliés du CCR vont discuter de cette campagne avec des députés le mercredi 28 novembre dans le cadre des activités de la Journée nationale de Lobby. Il s’agira d’une excellente occasion de discuter de la Proposition pour des amendements législatifs avec les députés et demander leur appui.
Surveillez les mises à jour de la page web anti-traite pour des nouvelles ressources pour la promotion de la campagne.
La Proposition pour des amendements législatifs visant à assurer la protection des personnes victimes de la traite au Canada est disponible à: http://www.ccrweb.ca/traiteproposition.html
Des informations supplémentaires sur la campagne anti-traite du CCR sont disponibles à:
http://www.trafficking.ca/trafficking/trafficking/fr/
 Heather Neufeld est une étudiante en troisième année de droit à l’Université d’Ottawa qui est active depuis longtemps dans la promotion des droits des réfugiés et des immigrants en tant que conseillère légale bénévole, interprète et recherchiste. Elle a commencé à s’impliquer au sein du CCR il y a trois ans pour en apprendre davantage sur les enjeux liés aux droits des réfugiés et des immigrants. Pour Heather, s’impliquer au sein du CCR représentait la meilleure façon de rester informée et de contribuer à la défense des droits des immigrants et des réfugiés au Canada.
Heather fait présentement partie du comité local d’organisation de la Consultation d’automne du CCR « Supprimer les obstacles aux droits des réfugiés et des immigrants » qui se tiendra du 29 novembre au 1er décembre à Ottawa. Selon elle, les consultations du CCR offrent une occasion importante de s’éduquer, de rencontrer des collègues impliqués dans la défense des droits et de développer des stratégies communes pour des actions futures.
« Je veux partager la pertinence du travail du CCR avec des organismes qui n’ont pas traditionnellement considéré l’importance de bien connaître les enjeux qui affectent les réfugiés. » Heather espère convaincre des professionnels de la santé, des travailleurs sociaux et des éducateurs de participer à la consultation. Elle veut aussi encourager les participants réfugiés à soulever les questions qui leur sont importantes. Heather souhaite travailler en tant qu’avocate spécialisée dans le domaine des réfugiés. Son but est de mettre sur pied un organisme à but non-lucratif qui offrirait des services complets aux femmes réfugiés et immigrantes, dont l’aide légale, des services de consultation et l’hébergement.
Voulez-vous connaître les derniers développements relatifs à la promotion des droits des réfugiés et des immigrants au Canada? Voulez-vous savoir comment agir pour faire avancer les droits des immigrants et des réfugiés dans votre communauté ? Si oui, faites la connaissance de la Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) – une revue électronique mensuelle qui vous informe du statut des droits des réfugiés et des immigrants au Canada.
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