Le 30 mai dernier, les députés ont approuvé en troisième lecture le projet de loi C-280 - Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés - qui exige la mise sur pied immédiate de la Section d’appel des réfugiés. Quelques heures plus tard, le projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat. La deuxième lecture de ce projet de loi est prévue pour le 5 juin.
Il faut agir rapidement. Nous demandons aux membres du CCR et à nos alliés de contacter les sénateurs et sénatrices dans leur région afin de les encourager à appuyer cet important projet de loi. Vous trouverez les coordonnées des sénateurs/sénatrices, par région, à : http://www.parl.gc.ca/common/senmemb/senate/isenator.asp?sortord=N&Language=F
Pour un guide sur l’organisation suggérée de cette rencontre et sur ce que vous pouvez dire, veuillez suivre les liens ci-dessous :
- Un document d’information d’une page à donner aux sénateurs et sénatrices - http://www.ccrweb.ca/documents/SARsenat.pdf
- Un guide pour la rencontre avec des sénateurs et sénatrices - http://www.ccrweb.ca/documents/reunion280senat.pdf
Merci de nous communiquer toute réponse que vous recevrez - envoyez un bref message à ccr4@web.ca avec une mise-à-jour suivant vos discussions.
Pour de plus amples informations sur la Section d’appel des réfugiés, veuillez consulter :
- Un document d’information sur la Section d’appel des réfugiés (SAR) : http://www.ccrweb.ca/SARdocument.pdf
- La page web du CCR sur la Section d’appel des réfugiés : http://www.ccrweb.ca/RADpage/page0005.htm
Préoccupé par le fait que le gouvernement ne s’acquitte pas de son obligation en vertu de la loi de réviser le statut de tiers pays sûr des États-Unis, le CCR a présenté un mémoire supplémentaire à ce sujet au Cabinet, disponible en anglais à http://www.ccrweb.ca/documents/safethirdapril07.pdf
Ce mémoire s’ajoute à la longue soumission déposée par le CCR en novembre 2006, démontrant que les États-Unis ne sont pas un tiers pays sûr en ce moment, s’ils l’ont jamais été.
Le CCR demande donc aux organismes d’écrire au Cabinet pour rappeler aux ministres qu’ils ont l’obligation légale de revoir si les États-Unis peuvent être définis comme un tiers pays sûr. Veuillez encourager votre organisme à envoyer une lettre, avec une copie au CCR et à votre député. Pour plus d’informations au sujet du contenu de la lettre, veuillez contacter Colleen French au ccr4@web.ca
Pour de l’information générale sur l’Entente sur les tiers pays sûrs, dont les deux mémoires du CCR, consultez le http://www.ccrweb.ca/TPS.htm.
Le Conseil canadien pour les réfugiés a exprimé publiquement sa déception face au projet de loi C-57, déposé au Parlement le 16 mai par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Ce projet de loi ne fait rien pour protéger les droits des personnes victimes de la traite se trouvant déjà au Canada et fait preuve de condescendance et de moralisme envers les femmes. Le CCR s’oppose à l’idée que les agents de visas aient le pouvoir de décider si des femmes peuvent être exclues du Canada pour leur propre bien.
Le CCR demande plutôt au gouvernement d’adopter la proposition du CCR visant à assurer la protection des personnes victimes de la traite. Cette proposition est disponible en ligne à : http://www.ccrweb.ca/traiteproposition.html
Pour des informations du CCR sur la traite, veuillez consulter le http://www.trafficking.ca/trafficking/trafficking/fr/
Allan Thompson a soulevé des préoccupations similaires dans le Toronto Star, recommandant que la proposition du CCR soit prise en considération. Son article est disponible (en anglais) à http://www.thestar.com/News/article/216857
Pour le communiqué de presse du 22 mai soulignant la position du CCR, voir : http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/22mai07.htm
L’annonce de la ministre sur le projet de loi C-57 est disponible à http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2007/2007-05-16.asp
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration vient de publier son rapport concernant les réfugiés. Il traite des sujets suivants:
- le parrainage par le secteur privé
- la Section d’appel des réfugiés
- les personnes qui cherchent refuge dans une église
- les ressortissants de pays visés par un moratoire
- processus de nomination et arriéré de la CISR
- entente sur les tiers pays sûrs
- renvoi et examen des risques avant renvoi
- difficultés touchant l’établissement des réfugiés
- le problème des réfugiés apatrides aux Philippines
- note sur les frais exigés des réfugiés
Le rapport reflète plusieurs préoccupations du CCR et de ses membres.
On peut trouver le rapport intitulé "La protection du droit d’asile - Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés" à : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?SourceId=207949
La Consultation du printemps du CCR s’est déroulée avec succès à Edmonton, avec plus de 300 participants et participantes. Parmi les faits saillants, notons la puissante performance théâtrale soulignant les problèmes de la traite, et la visite de Genève de Vincent Cochetel, directeur du service de la réinstallation du HCR. Nous remercions chaleureusement les membres du comité local d’organisation et les nombreux membres du CCR qui ont contribué au succès de la consultation.
Certains enjeux de la consultation du CCR ont été soulevés dans les médias.
Pour la couverture médiatique en français, voir :
24 mai 2007 - Consultation sur l’intégration des réfugiés et immigrants (Radio-Canada)
24 mai 2007 - En direct de la Consultation du printemps du Conseil canadien pour les réfugiés (Ici Radio Refugee, Radio Centre-Ville de Montréal)
25 mai 2007 - Intégration des enfants de réfugiés dans les écoles - avec: Victor Moke Ngala, participants (Café Show, Radio-Canada)
Pour la couverture médiatique en anglais, voir :
25 May 2007 - Temporary workers not treated fairly: advocate (CBC News)
25 May 2007 - Refugee Conference (The Link, Radio Canada International) - in Part II.
People from across Canada who work with refugees and immigrants are meeting this week in the city of Edmonton. The Canadian Council for Refugees is holding a national consultation in Alberta’s capital city. The Link’s Frank Rackow attended the opening day of the conference.
La Cour fédérale d’appel vient de rendre une décision dans l’affaire Thamotharem, dans laquelle le CCR participait en tant qu’intervenant. L’affaire traite de la directive de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) qui impose la procédure de "l’interrogatoire dans l’ordre inverse", c’est-à-dire que le demandeur est interrogé dans un premier temps par l’agent de protection des réfugiés ou le commissaire et ensuite par son avocat. Dans son intervention, le CCR a fait valoir que l’imposition de l’interrogatoire dans l’ordre inverse n’est pas équitable envers les demandeurs, qui sont souvent vulnérables.
La Cour a conclu que :
a) il n’est pas en soi injuste de priver les demandeurs du droit d’être interrogé en premier lieu par leur avocat.
b) la directive n’entrave pas le pouvoir discrétionnaire du commissaire (parce que l’ordre de l’interrogatoire peut être modifié dans « des circonstances exceptionnelles »)
c) même si la modification de la procédure aurait pu être introduite par le biais d’une modification des règles, il était également acceptable pour le président de la CISR d’apporter la modification par le biais d’une directive (l’une des trois juges considérait que la modification aurait définitivement due être apportée par une modification des Règles).
La Cour reconnaît cependant que l’interrogatoire dans l’ordre inverse serait injuste dans certains cas et que la CISR aurait donc l’obligation de changer l’ordre dans de tels cas.
L’arrêt Thamotharem, ainsi que les décisions consolidées sous le nom de Benitez, qui traitent également de la même question, se trouvent (pour l’instant uniquement en anglais) à : http://www.fca-caf.gc.ca/bulletins/whatsnew/whatsnew_f.shtml
Dans le cadre de la session stratégique du Réseau des jeunes du CCR et de la Consultation du CCR, « L’intégration réussie des réfugiés et des immigrants » à Edmonton, une équipe aux multiples talents composée de défenseurs des droits des réfugiés et des jeunes a réalisé une courte vidéo soulignant les défis auxquels sont confrontés plusieurs jeunes réfugiés au Canada.
Cette vidéo, qui est présenté en version anglaise sous le titre Being welcome is part of belonging, est maintenant disponible sur YouTube à : http://www.youtube.com/watch?v=C0TSkxuoneY.
Nous vous encourageons à partager cette ressource, à mettre un lien sur votre site Internet ou sur d’autres ressources en ligne, et à l’utiliser dans le cadre de votre travail de promotion des droits des réfugiés. Nous aimerions connaître vos commentaires sur la vidéo et la façon dont vous l’utilisez. Écrivez à ce sujet à Colleen French au ccr4@web.ca
Un grand merci à Taro Hashimoto de Catholic Social Services – Edmonton et à Ian Keteku (Emcee E) de Edmonton Immigrant Services Association qui ont mené ce projet à terme. Merci également aux étudiants du programme d’anglais langue seconde de l’école secondaire St. Joseph à Edmonton pour avoir eu le courage de prendre la parole.
Conjointement avec Amnistie Internationale, section canadienne anglophone, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, la Fédération canado-arabe, CAIR-CAN et la Ligue des droits et libertés, le Conseil canadien pour les réfugiés a envoyé une lettre à Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, lui demandant d’examiner le cas de Benamar Bennata. Le 12 septembre 2001, le gouvernement canadien a illégalement transféré M. Bennata aux États-Unis, où il a passé près de cinq ans en détention, avant d’être renvoyé au Canada.
La lettre ouverte demande également au gouvernement canadien de mettre en œuvre les recommandations de la commission Arar, particulièrement l’examen intégré des agences de sécurité. Si un tel mécanisme de surveillance était déjà en place, il y aurait un processus clair par lequel M. Benatta et la population canadienne pourraient savoir ce qui a fait défaut dans son cas.
La lettre ouverte est disponible à : http://www.ccrweb.ca/documents/benattaFR.htm
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