Un Manifeste sur la réunification familiale sera lancé le 4 avril 2006, la Journée des droits des réfugiés. Vous trouverez des copies du manifeste (en français et en anglais) sur le site web du CCR à http://www.ccrweb.ca/Manifeste.pdf On vous encourage à faire adopter ce document important par votre organisme. Faites-le endosser par d’autres organismes de votre communauté aussi!
La Journée des droits des réfugiés est célébrée le 4 avril de chaque année afin de nous rappeler des avancées importantes dans la protection des droits des réfugiés au Canada, grâce à l’arrêt Singh de la Cour suprême en 1985. Les membres du CCR partout au Canada organisent des événements pour souligner les défis auxquels des réfugiées au Canada continuent de faire face. Pour des documents imprimables et distribuables, consultez le site web du CCR : www.web.ca/ccr/RRDay.html (voir la section 4. Materials/Documents pour des outils en français)
Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a publié sa soumission au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, rapport dans lequel il critique le Canada pour son non-respect des droits fondamentaux des non-citoyens. Le rapport du CCR souligne la séparation des familles comme étant l’un des problèmes les plus importants au Canada. Le rapport note aussi que certains non-citoyens sont exclus de certains bénéfices et services et soulève le manque de respect des droits des travailleurs temporaires à s’organiser et à la négotiation collective. Le Comité des Nations Unies réalisera début mai son examen de la conformité du Canada par rapport au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Pour le communiqué de presse, voir : www.web.ca/ccr/commCESCRmars05.html
Pour une copie du rapport (en anglais), voir: www.web.ca/ccr/CESCRsubmission.pdf
Pour les informations complémentaires (en anglais), voir: www.web.ca/ccr/CESCRbackgrounder.pdf
Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), Amnistie internationale Canada (AI) et le Conseil canadien des Églises (CCE) ont annoncé la présentation de leurs arguments à l’appui de la contestation judiciaire de l’Entente sur les tiers pays sûrs, laquelle ferme presque totalement la frontière canado-américaine aux réfugiés. Les mémoires, qui comprennent un nombre imposant d’affidavits d’experts américains, soutiennent que les États-Unis n’étant pas un pays sûr pour tous les réfugiés, l’Entente sur les tiers pays sûrs va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, tout comme des obligations internationales du Canada à l’égard des droits de la personne.
Le communiqué de presse se trouve à: www.web.ca/ccr/commtierspaysmars05.html
Des groupes à la faculté de droit de Harvard partagent les mêmes préoccupations en anglais à:
www.law.harvard.edu/academics/clinical/asylum_law/
À propos de l’Accord sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis
Depuis la fermeture quasi-complète de la frontière entre le Canada et les États-Unis en décembre 2004, beaucoup moins de personnes ont pu réclamer le statut de réfugié et obtenir la protection dont elles ont besoin. À la fin décembre 2005, le CCR a publié ‘Les portes se ferment pour les réfugiés: Rapport sur la première année de l’accord sur les tiers pays sûrs’. (Vous trouverez un résumé du rapport à : www.web.ca/ccr/resTPSdec05.html).
N’oubliez pas de ramasser des signatures pour la pétition ‘Des vies en suspens: Des ressortissants des pays moratoires se trouvent dans un vide juridique’!
On accepte des signatures en appui à la pétition jusqu’à la fin avril, même si c’est écrit autrement sur la pétition. Envoyez vos pétitions signées au bureau du CCR.
Des copies de la pétition sont affichées à : www.ccrweb.ca/P%C9TITION%20Fr.pdf
Vous trouverez le rapport ‘Des vies en suspens’ à : www.ccrweb.ca/viesensuspens.pdf
Le dépliant ‘Des vies en suspens’ est trouvable à : www.ccrweb.ca/d%E9pliantvies.pdf
À propos de la campagne ‘Vies en suspens’ :
Des ressortissants d’Afghanistan, du Burundi, de la République démocratique du Congo, d’Haïti, d’Irak, du Libéria, du Rwanda et du Zimbabwe, à qui le statut de réfugié a été refusé, se trouvent dans un vide juridique au Canada. Le gouvernement canadien reconnaît que ces personnes ne peuvent pas retourner à leur pays d’origine à cause de l’insécurité générale qui y prévaut, mais il les prive de la résidence permanente qui leur permettrait de poursuivre convenablement leur vie au Canada. La campagne ‘Des vies en suspens’ fait appel au gouvernement d’octroyer la résidence permanente aux ressortissants des pays visés par un moratoire sur les renvois qui sont au Canada depuis plus de trois ans.
En collaboration avec des communautés des réfugiés ressortissants des pays moratoires reconnus par le Canada, des représentants du CCR, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, et de la Ligue des droits et libertés emmeneront cette campagne aux députés fédéraux à Ottawa où seront déposées les pétitions. Si vous aimeriez faire partie de cette campagne, envoyez un message à : ccr@web.ca
La prochaine consultation du CCR aura lieu à Toronto en juin, sous la forme d’un Colloque international sur les droits des réfugiées. Toute personne qui s’intéresse aux droits des réfugiés et au réseautage au-delà des frontières afin de promouvoir leurs droits est la bienvenue. Des participants réfugiés et jeunes peuvent s’inscrire à des frais spéciaux. Pour plus de renseignements, voir : www.web.ca/ccr/intconf.htm. Veuillez nous aider à faire de la promotion pour ce colloque!
Cette Commission populaire a été conçue pour offrir un forum accueillant les voix des gens affectés par les mesures de sécurité en matière d’immigration. Le CCR a déjà endossé cette initiative destinée à attirer l'attention sur l'injustice que représentent les mesures "sécuritaires" en matière d'immigration, plus particulièrement les certificats de sécurité, et à offrir l’occasion à la population d'être entendue sur le sujet pendant les mois qui précèdent à la tenue des audiences de la Cour suprême au sujet des certificats de sécurité. Comme vous le savez peut-être, les cas d'Adil Charkaoui, Hassan Almrei et Mohamed Harkat, trois des hommes sous certificat de sécurité, seront entendus au mois de juin. Le CCR demande le statut d'intervenant comme membre d'une coalition.
Les organisateurs de la Commission populaire invitent les organismes à appuyer cette initiative afin de donner de l'élan au projet. Si vous appuyez le projet, le nom de votre organisation sera publié sur leur site internet et dans les autres documents du projet. Les organisateurs sollicitent également des appuis financiers et votre aide pour promouvoir l'initiative.
La Commission populaire a besoin des endossements au plus tard le 15 avril. Pour des informations supplémentaires, veuillez visiter leur site web à www.peoplescommission.ath.cx ou contactez Mary Foster au 514 846 9325, courriel mfoster@web.net
Voulez-vous connaître les derniers développements relatifs à la promotion des droits des réfugiés et des immigrants au Canada? Voulez-vous savoir comment agir pour faire avancer les droits des immigrants et des réfugiés dans votre communauté ? Si oui, faites la connaissance de la Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) – une revue électronique mensuelle qui vous informe du statut des droits des réfugiés et des immigrants au Canada.
La page de la Chronique vous offre la possibilité de vous abonner.
