Un rappel: inscrivez-vous à la Consultation du printemps du CCR, L’intégration réussie des réfugiés et des immigrants, qui se tiendra du 24 au 26 mai à Edmonton avant le 4 mai (ce vendredi!) pour profiter de l’inscription à prix réduit.
La Consultation du printemps offrira aux participants une occasion unique d’échanges et de discussions sur l’intégration réussie des réfugiés et des immigrants, avec une emphase particulière sur les enjeux liés au genre. Nous sommes fiers d’accueillir à la Consultation Vincent Cochetel, de Genève, chef de la section de réinstallation du HCR.
L’information sur les frais d’inscription, les sessions de la conférence (dont l’information mise à jour sur les ateliers) et d’autres détails importants sont disponibles sur le site web du CCR à: http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm. Merci de faire circuler l’information sur la Consultation et sur l’inscription à vos collègues, dans vos réseaux et aux événements auxquels vous assistez.
Êtes-vous engagés dans les enjeux touchant les jeunes réfugiés et immigrants ? Participez à la session stratégique du Réseau des jeunes du CCR le mercredi 23 mai! C’est une occasion unique d’apprendre et de rencontrer d’autres jeunes de partout au pays qui travaillent à promouvoir les droits des réfugiés et des immigrants dans leur école, leur université et leur collectivité. La participation à cette session, qui se déroule le 23 mai de 9h à 17h, est gratuite (le dîner coûtera 6$). Pour vous inscrire, envoyez un courriel à Colleen French (ccr4@web.ca).
Des informations supplémentaires (en anglais) sont maintenant disponibles à: www.ccrweb.ca/consult/youthmay07.htm
Malgré la crise grandissante à laquelle sont confrontés les réfugiés irakiens au Moyen-Orient, le Canada a peu fait en réponse à cette crise. Le Conseil canadien pour les réfugiés et des organismes communautaires irakiens du Canada ont réclamé récemment que le gouvernement canadien réinstalle un plus grand nombre de réfugiés irakiens.
Le CCR est préoccupé par le fait que le Canada n’a indiqué aucun engagement concret pour répondre à la crise qui touche les réfugiés irakiens. Pire encore, le gouvernement canadien rejette environ la moitié des Irakiens actuellement en Syrie ou en Jordanie qui présentent une demande de réfugié parrainé par le secteur privé. De plus, le gouvernement canadien n’a annoncé aucun objectif pour la réinstallation de réfugiés irakiens parrainés par le gouvernement.
Selon le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), 2 millions d’Irakiens ont trouvé refuge dans les pays voisins, principalement en Syrie, en Jordanie et au Liban. De plus, on estime qu’environ 1,9 million de personnes sont déplacées à l’intérieur de l’Irak.
Depuis cet appel, le CCR a appris que le gouvernement canadien invite maintenant le HCR à lui référer jusqu’à 1400 réfugiés irakiens en 2007 pour réinstallation.
Pour le communiqué de presse émis par le CCR, voir: http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/16avril07.htm
Pour de plus amples informations (en anglais), voir: http://www.ccrweb.ca/documents/iraqbackground07.htm
Les députés ont débattu du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), qui exige la mise en vigueur immédiate de la Section d’appel des réfugiés. Le projet de loi a été approuvé par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration et renvoyé à la Chambre des communes pour une troisième lecture. Il sera ensuite envoyé au Sénat.
Nous avons besoin de sensibiliser les sénateurs sur l’importance d’approuver ce projet de loi le plus rapidement possible. Veuillez contacter les sénateurs de votre région. Pour trouver les noms et les coordonnées des sénateurs par région consultez le : http://www.parl.gc.ca/common/senmemb/senate/isenator.asp?sortord=N&Language=F
Le CCR a préparé un document d’information répondant à plusieurs questions concernant la Section d'appel des réfugiés proposée, et qui souligne également les impacts dévastateurs de la non mise en œuvre de la SAR. Veuillez partager l’information contenue dans ce document avec les sénateurs de votre province et utiliser les points de discussion lorsque vous les contactez.
Le document d’information et les points de discussion sont disponibles en ligne à: www.ccrweb.ca/RADpage/page0005.htm
Lors d’une conférence de presse tenue le 18 avril sur la Colline parlementaire, M. Benatta a fait une déclaration personnelle à propos du traitement que lui ont réservé les fonctionnaires canadiens après les événements du 11 septembre 2001 et a demandé que la participation canadienne dans ses épreuves soit examinée. Sa demande était appuyée par le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie Internationale Canada, la Fédération canado-arabe, le Conseil canadien en relations islamo-américaines et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles.
Le 11 septembre 2001, M. Benatta était un demandeur d’asile détenu au Canada. Le 12 septembre 2001, sans qu’on l’ait informé de ce qui lui arrivait et encore moins offert la possibilité de le contester dans une audience, sans avocat, des agents canadiens ont illégalement conduit M. Benatta de l’autre côté de la frontière, où il a été transféré aux mains des autorités des États-Unis. Aux É.-U., M. Benatta a été traité comme un suspect lié aux attentats du 11 septembre. Il a été emprisonné et a subi de mauvais traitements, dans des conditions qualifiées par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, d’assimilables à la torture. Malgré le fait que le FBI l’a blanchi de tout lien avec le terrorisme en novembre 2001, il a passé près de cinq années en détention. Le 20 juillet 2006, on a finalement permis à M. Benatta de revenir au Canada, où il a repris sa demande d’asile.
Pour une copie des documents distribués à la conférence de presse, voir:
http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/benattapresskitFR.pdf
Pour la couverture médiatique de la situation de M. Benatta, voir ici.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a entendu nombre de groupes et d’individus, dont le CCR, s’exprimer sur la crise à la CISR causée par le manque de nominations de commissaires par le gouvernement. Environ le tiers des postes de commissaires sont vacants. Un autre enjeu est la politisation du processus de sélection. Des témoins critiquent la décision du gouvernement de laisser la ministre nommer la moitié des membres du comité consultatif pour le processus de sélection. Cette décision a mené à la démission en masse des membres existants du comité consultatif, dont l’ancien président du CCR, Nick Summers.
L’Association du Barreau canadien (ABC) a joint le CCR et d’autres organismes pour s’opposer à cette politisation. Voir leur communiqué, “L’ABC soutient que les nominations de membres aux comités de sélection de la CISR doivent être fondées sur le mérite”, 19 avril 2007, à : http://www.cba.org/ABC/Nouvelles/2007_communiques/2007-04-19_irb.aspx
Pour le communiqué antérieur du CCR condamnant la politisation du processus, voir: http://www.ccrweb.ca/communCISRfev07.html
Pour la couverture médiatique soulignant les arriérés grandissants occasionnés par la vacance de sièges à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), voir (en anglais) : http://www.thestar.com/News/article/208551
Le rapport de la réunion du 19 avril, à laquelle le CCR a participé, est disponible ici
Le rapport de la réunion du 17 avril, à laquelle Nick Summers a pris la parole en tant que membre démissionnaire du Comité consultatif est disponible ici
Des organismes de défense des droits humains et des droits des réfugiés ont exprimé leur consternation devant le fait que le gouvernement canadien ne respecte pas la décision du Comité des Nations Unies contre la torture, qui a conclu qu’Enrique Falcon Rios est à risque de torture.
En décembre 2004, le Comité contre la torture a jugé que la décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié à l’égard de M. Falcon Rios, un demandeur d’asile au Canada, constitue un déni de la justice naturelle. Après deux ans au cours desquels le Canada n’a rien fait pour répondre à cette décision, un agent de Citoyenneté et Immigration Canada vient d’examiner le dossier. Il a rejeté la conclusion du Comité contre la torture, en déclarant qu’il préférait la décision contestée de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Ce refus à l’étape de l’Examen des risques avant renvoi expose M. Falcon Rios au renvoi vers un risque de torture, ce qui va à l’encontre des obligations du Canada en vertu de la Convention contre la torture.
Une lettre conjointe a été envoyée à la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Diane Finley pour lui demander de donner suite immédiatement à la décision du Comité contre la torture en s’assurant que M. Falcon Rios soit protégé contre un renvoi vers le Mexique. Les organismes lui demandent également d’adopter une politique qui assure à l’avenir que Citoyenneté et Immigration Canada accorde le plein respect à toutes les décisions des instances onusiennes des droits de la personne.
Une copie de la lettre envoyée à la ministre Finley est disponible à: http://www.ccrweb.ca/documents/lettrefalconrios.htm
La décision de 2004 du Comité contre la torture des Nation Unies est le CAT/C/33/D/133/1999.
Le communiqué de presse déplorant la décision du gouvernement canadien dans le cas de M. Falcon Rios est disponible à: http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/12avril07.htm
Merci à tous ceux et celles qui ont pris le temps de compléter le sondage anniversaire de la Chronique du CCR!
Nous nous pencherons dans les mois à venir sur certains des commentaires reçus, dont:
- Fournir des idées créatives pour les lecteurs de la Chronique du CCR afin qu’ils puissent la partager avec d’autres et l’utiliser dans le cadre de leur travail et de leurs communications
- Rendre le format de la Chronique du CCR plus attrayant en ligne (disponible à: www.ccrweb.ca/fra/enjehttp://ccrweb.ca/fr/chronique ) et lors de l’envoi aux abonnés.
- Tirer plein profit du fait que la Chronique est une publication bilingue.
Si vous avez d’autres suggestions pour améliorer la Chronique, veuillez envoyez vos commentaires à Colleen French à ccr4@web.ca
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