Le 6 décembre, le CCR a publié sa soumission au conseil fédéral des ministres argumentant que les États-Unis ne peuvent plus être considérés un tiers pays sûr pour les réfugiés.
La soumission démontre que, depuis la désignation des États-Unis comme tiers pays sûr, une série de facteurs font en sorte que les États-Unis échouent le test du tiers pays sûr selon la définition et les facteurs établis par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Cette loi oblige le conseil des ministres à assurer le suivi de l’examen du statut des É.U. afin de savoir si ces derniers se conforment à leurs obligations de non-refoulement; leurs politiques et leurs pratiques à l’égard de la Convention sur les réfugiés et la Convention contre la torture; ainsi que leurs antécédents en matière de respect des droits de la personne.
Un résumé français du rapport se trouve à : www.ccrweb.ca/moinssurres.html
Pour le communiqué de presse et le document d’informations annonçant le lancement du rapport, veuillez consulter : www.ccrweb.ca/communimoinssurdec06.html
Le rapport (en anglais) se trouve à : www.ccrweb.ca/Lesssafe.pdf
Le CCR vient de préparer un document d’information en vue de la deuxième lecture du projet de loi C-280, exigeant la mise en œuvre immédiate de la Section d’appel des réfugiés (SAR), tel que mandaté par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) de 2001. La deuxième lecture de ce projet de loi est sensée avoir lieu au début février 2007, peu après la réouverture du Parlement.
Le document d’information répond à de nombreuses questions portant sur la Section d’appel des réfugiés, et souligne les impacts humains destructeurs de la non-mise en oeuvre de la SAR. Veuillez partager les informations contenues dans ce document avec votre député-e – profitez de sa présence dans votre circonscription au mois de janvier pour lui rendre visite – nous espérons avoir sous peu sur le site web du CCR un ensemble de points à aborder au sujet de la SAR afin de faciliter une rencontre avec votre député-e.
Si vous ne l’avez pas encore fait, signez la pétition électronique d’Amnistie internationale exigeant la mise en œuvre immédiate de la Section d’appel des réfugiés. La pétition sera de nouveau disponible dans la semaine du 8 janvier à : www.amnistie.ca.
Le document d’information soulignant les préoccupations du CCR se trouve à : www.ccrweb.ca/RADpage/page0005.htm
Une version imprimable de ce document complet est disponible à : www.ccrweb.ca/SAR %20document.pdf
Le CCR vient de publier une analyse d'un petit nombre de demandes refusées à Damas de la part de réfugiés irakiens parrainés par le secteur privé. Cette analyse a été entreprise suite aux préoccupations soulevées par les membres du CCR concernant une série de décisions négatives à l'encontre d'Irakiens dont la demande de parrainage privé avait été étudiée au bureau de visas à Damas. Plusieurs aspects de ces décisions négatives semblaient problématiques.
Le CCR entend poursuivre l'initiative entamée par cette analyse très préliminaire. Nous aimerions faire une analyse plus approfondie des refus, non seulement des cas irakiens de parrainage privé, mais également des cas d'autres nationalités et d'autres régions. Nous allons prochainement demander l’aide des membres du CCR pour ce projet.
Cette analyse préliminaire (en anglais) est disponible à http://www.ccrweb.ca/IraqiPSRrefusals.pdf.
Le 12 décembre 2006, le commissaire Dennis O'Connor a rendu public le deuxième rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Ce rapport est centré sur les changements politiques qui visent à éviter une répétition des erreurs qui ont mené à la déportation d’Arar vers la torture. D’intérêt particulier pour les réfugiés et les immigrants est la recommandation d’un mécanisme d’examen indépendant pour de nombreuses agences fédérales, dont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Citoyenneté et immigration Canada (CIC). Le CCR exige, depuis longtemps, un mécanisme de plaintes indépendant, transparent et efficace pour l’ASFC, qui est parmi les seules, sinon la seule agence au Canada ayant le pouvoir d’arrestation et de détention et qui ne fait l’objet d’aucun examen indépendant.
Le rapport complet ainsi que les recommandations de la Commission se trouve à : http://www.ararcommission.ca/fr/PolicyReviewDec1206-French.pdf
Le 15 décembre, la CISR a diffusé des Directives du président no 8 : Directives sur les procédures concernant les personnes vulnérables qui comparaissent devant la CISR.
Selon le président de la CISR et selon ces directives, « une personne vulnérable s’entend de la personne dont la capacité de présenter son cas devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est grandement diminuée ». Il s’agit de veiller à ce que les personnes identifiées comme étant vulnérables aux termes des directives fassent l’objet d’adaptations particulières sur le plan procédural, de manière à ne pas être désavantagées dans la présentation de leur cas devant la CISR.
Le CCR, ainsi que plusieurs de ses organismes membres, militent depuis plus d’une douzaine d’années pour que la CISR adopte des directives visant les survivants de la torture. Cette nouvelle directive est le résultat de ces efforts.
Les directives, en entier, sont disponibles sur le site Web de la CISR à : http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/politique/directives/vulnerable_f.htm
Le nombre alarmant de sièges vacants à la CISR continue de faire les manchettes. Les nominations peu nombreuses du gouvernement conservateur sont insuffisantes pour répondre aux besoins urgents et elles ouvrent la porte aux accumulations croissantes, aux délais des audiences et aux injustices causées par des décisions hâtives ou médiocres, selon Peter Showler, ancien président de la CISR et auteur du livre Refugee Sandwich.
Une article de presse (en anglais), parmi d’autres, se trouve au :
Vacancies plague refugee board, Canada,com, le 28 décembre 2006
Un rapportage à Radio-Canada peut être écouté à partir de http://www.radio-canada.ca/radio/desautels/15112006/79993.shtml
Un communiqué du CCR à ce sujet émis en septembre 2006 se trouve à : www.ccrweb.ca/commnomCISRsept06.html
Le CCR a accueilli plus de 400 participants à sa Consultation d’automne à Montréal, du 23 au 25 novembre 2006. Ayant pour thème “Prendre les devants: les jeunes réfugiés et immigrants”, la Consultation a vu les jeunes participants s’engager de façon active et plusieurs résolutions ont été adoptées.
Voici quelques exemples des résolutions adoptées : que le CCR demande à CIC d’émettre les documents de « personne protégée » au moment de la reconnaissance du statut de la personne par la CISR; que le CCR soutienne l’augmentation de l’implication et du leadership réels des jeunes au sein du CCR; une demande de révision de la LIPR pour que les personnes détenues pour motifs d’identité aient plein accès à une révision de la décision de les détenir; une demande à CIC d’étudier les préoccupations de plus en plus graves relatives à l’interprétation, incluant les allégations de partialité, aux bureaux de visas.
Les résolutions adoptées sont maintenant disponibles sur le site Internet du CCR à : www.ccrweb.ca/Resnov06F.htm
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