Vous voulez collaborer aux efforts de promotion des droits des réfugiés? Vous voulez participer à des discussions approfondies sur les enjeux de l’heure affectant les réfugiés et les immigrants au Canada? Vous cherchez une occasion de partager de l’information et des stratégies avec d’autres provenant de partout au Canada? Alors venez aux rencontres d’été des groupes de travail à Montréal!
Faire avancer les enjeux, s’impliquer : Pour ceux et celles qui ont déjà participé aux consultations du CCR, les rencontres des groupes de travail représentent une occasion de faire avancer des projets et des positions adoptés durant les consultations du CCR. Alors que les consultations du CCR sont remplies d’ateliers, de formations et de sessions de caucus, les rencontres d’été des groupes de travail offrent l’occasion de se concentrer sur les enjeux en approfondissant et planifiant des actions, dans un cadre qui encourage une plus grande participation individuelle. C’est aussi une occasion de s’impliquer davantage dans les activités du CCR et d’ajouter son expérience et ses perspectives au travail du CCR.
Réseautage, apprentissage : Pour ceux et celles qui sont des nouveaux venus au CCR, les rencontres des groupes de travail représentent une excellente opportunité de connaître d’autres personnes qui travaillent sur les enjeux affectant les réfugiés et les immigrants. Avec une journée entière vouée aux enjeux de chacun des groupes de travail, les nouveaux participants peuvent aussi voir les liens qui existent entre plusieurs enjeux au niveau national, et constater la pertinence pour leur travail et leur communauté locale.
Date : 7 et 8 septembre 2007
Lieu : Église St-James-the-Apostle, 1439 rue Ste-Catherine Ouest, Montréal (métro Guy Concordia)
Pour plus d’informations, consultez le : http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm
Pour une version électronique de la proposition d’ordre du jour, contacter Colleen French au ccr4@web.ca
À la mi-juillet, le gouvernement a publié sa réponse au rapport sur la Loi antiterroriste et les certificats de sécurité du sous-comité du Comité parlementaire sur la sécurité publique. Le gouvernement affirme son intention de continuer à utiliser les certificats de sécurité. Alors que la conclusion principale de la Cour suprême dans le cas Charkaoui était que le processus de sécurité viole la Charte canadienne des droits et libertés, le rapport mentionne que la Cour a simplement suggéré que « le gouvernement peut faire davantage pour protéger les droits de l’individu ». Le rapport mentionne également que le gouvernement continue de revoir la proposition d’une procédure de « recours à des avocats indépendants » et déposera un projet de loi sur cette question dans un avenir rapproché.
À la fin août, le gouvernement a également publié sa réponse au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et l’immigration sur les conditions de détention des détenus en vertu d’un certificat de sécurité. La réponse rejette la plupart des recommandations, dont des recommandations importantes telles que l’utilisation de poursuites criminelles plutôt que de procédures d’immigration, la surveillance du centre de détention de Kingston par l’enquêteur correctionnel et la mise en place d’un mécanisme de plainte pour l’Agence des services frontaliers du Canada. Le gouvernement a annoncé quelques changements en lien avec les recommandations tels que : un meilleur accès au téléphone, de meilleurs services de cantine, et la suspension du dénombrement quotidien. La seule recommandation que le gouvernement a accueilli avec enthousiasme est la demande de ressources adéquates pour les services de police et de renseignements.
La réponse du gouvernement au rapport sur la Loi antiterroriste et les certificats de sécurité est disponible à : http://tinyurl.com/yquajo
La réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration sur les centres de détention et les certificats de sécurité est disponible à :
http://tinyurl.com/354hnq
Le CCR a publié une position suite à la décision Charkaoui, disponible à http://www.ccrweb.ca/documents/Certificats07.pdf
La couverture médiatique en anglais du rapport sur la loi antiterroriste et les certificats de sécurité est disponible à :
‘Tories launch bid to restore anti-terror powers’, The Globe and Mail, 19 juillet 2007. http://tinyurl.com/2sfs8t
La couverture médiatique en anglais du rapport sur les centres de détention et les certificats de sécurité est disponible à :
‘Sex, cooking not allowed for detained terrorism suspects’, The Globe and Mail, 28 août 2007. http://tinyurl.com/28tcfc
Lors de la reprise des séances le 18 septembre, le Sénat reprendra la seconde lecture du projet de loi C-280, qui prévoit la mise en œuvre de la Section d’appel des réfugiés.
Les sénateurs qui appuient le projet de loi nous disent qu’il est important que les sénateurs sachent que les Canadiens et Canadiennes veulent que le projet de loi soit adopté. Les lettres et les appels téléphoniques sont donc très importants. Veuillez continuer à contacter les sénateurs. Lorsque vous écrivez, incluez en copie conforme le sénateur qui parraine le projet de loi, le sénateur Yoine Goldstein. Veuillez nous faire connaître toute réponse que vous recevrez. Grâce à votre aide, nous pouvons promouvoir un passage rapide au Sénat et la mise en oeuvre de la Section d’appel des réfugiés après plus de cinq ans de délai.
Vous pouvez trouver les noms et les coordonnées des sénateurs par région au http://tinyurl.com/27kvf3
Lorsque le projet de loi sera référé au comité pour être étudié, il sera important de contacter les membres du comité (nous ne savons pas encore à quel comité il sera envoyé).
Pour un guide sur l’organisation suggérée d’une rencontre avec un sénateur ou une sénatrice sur son contenu, veuillez consulter les liens suivants :
Document d’information d’une page sur la Section d’appel des réfugiés à donner aux sénateurs et sénatrices
http://www.ccrweb.ca/documents/SARsenat.pdf
Guide pour organiser une rencontre avec un sénateur ou une sénatrice :
http://www.ccrweb.ca/documents/reunion280senat.pdf
Pour plus d’informations sur la Section d’appel des réfugiés veuillez consultez :
- Un document d’information sur la Section d’appel des réfugiés: http://www.ccrweb.ca/SAR%20document.pdf
- La page web du CCR sur la Section d’appel des réfugiés : http://www.ccrweb.ca/RADpage/page0005.htm
Votre organisme et vous êtes actifs au sein du CCR? Vous souhaitez vous impliquer d’une manière plus approfondie? Vous pourriez être intéressés à proposer votre candidature ou celle d’un membre de votre organisme au comité exécutif du CCR. Le CCR lance un appel de candidatures pour huit nouveaux membres de son comité exécutif, incluant les postes de président, vice-président, et de six conseillers/administrateurs (membres réguliers de l’exécutif).
La date limite pour soumettre une candidature au comité exécutif est le 27 octobre 2007. Des élections se tiendront lors de l’assemblée générale annuelle du CCR le samedi 1er décembre 2007 à Ottawa.
Pour plus d’information sur les critères de nomination et sur les responsabilités et les attentes envers les membres élus du comité exécutif, veuillez envoyer un message au ccr4@web.ca avec la mention ‘Candidatures à l’exécutif’ dans le sujet du message.
Au mois de mai, les membres du Groupe de travail Immigration et établissement du CCR ont décidé de mettre sur pied un sous-comité sur les travailleurs migrants. Ceci fait partie d’une volonté de définir les principes et les lignes directrices du CCR au sujet des travailleurs migrants et de développer des priorités pour la défense des droits. Le sous-comité est ouvert aux participants de tous les Groupes de travail du CCR et se réunira principalement par le biais de conférences téléphoniques. La première étape du sous-comité sera de définir son mandat au sein du mandat général du CCR, en prenant compte des résolutions déjà adoptées par le CCR à l’égard des travailleurs migrants.
Si vous êtes intéressés à faire partie du sous-comité ou si vous voulez plus d’informations, veuillez contacter Meissoon Azzaria au ccr2@web.ca
La Coalition Des vies en suspens, dont fait partie le Conseil canadien pour les réfugiés, a développé une fiche d’informations pour répondre aux questions courantes concernant le moratoire sur les renvois, les droits des personnes provenant de pays sous moratoire qui vivent au Canada, et des démarches possibles lorsqu’on vit dans un vide juridique au Canada (demande de résidence permanente pour considérations humanitaires). La dernière section comprend une liste de contacts utiles. Si votre organisme fournit des ressources aux ressortissants des pays sous moratoire qui vivent dans un vide juridique et que vous voulez être ajoutés à cette liste de contacts, veuillez envoyer un courriel au ccr@web.ca.
La fiche d’informations est maintenant disponible en ligne à : http://www.ccrweb.ca/documents/moratoirefiche.htm
http://www.ccrweb.ca/documents/Ficheinfomoratoire.pdf (version téléchargeable et imprimable)
Veuillez partager cette ressource avec des personnes et des organismes que vous connaissez qui sont dans un vide juridique ou qui travaillent avec des clients de pays sous moratoire. Pour plus d’informations sur la campagne Des vies en suspens, consultez le : http://www.ccrweb.ca/viesensuspens.htm
 Anne-Marie Kabongo est arrivée au Canada en 1999. Elle a fait une demande d’asile et sa première demeure a été le Refuge Juan Moreno à Montréal. Le Refuge Juan Moreno est un centre d’hébergement à court terme pour femmes, enfants et mineurs non accompagnés qui demandent l’asile au Canada. Le refuge est maintenant la demeure permanente d’Anne-Marie, et le personnel est devenu sa famille. Après avoir été résidente puis superviseure de nuit au refuge, Anne-Marie en est maintenant la coordinatrice. En poursuivant ce travail, elle maintient son engagement à lutter pour ses convictions et pour l’héritage de son père: la protection des droits.
Guidée par sa forte croyance en la liberté d’expression, Anne-Marie a été attirée par le CCR et a assisté à sa première consultation du CCR en 2001. Cette expérience et sa curiosité naturelle l’ont conduit à s’impliquer davantage : elle est actuellement récipiendaire du Fonds Amina Malko pour la participation des réfugiés. Le Fonds encourage la participation aux rencontres du CCR pour les réfugiés qui font preuve de leadership et couvre leur frais de voyage. Selon Anne-Marie, son expérience dans ce programme a été « fabuleuse ». « Je comprends mieux les enjeux. Je viens pour apprendre et pour rencontrer des gens qui ont de l’expérience dans le travail que nous faisons. »
Son conseil à ceux et celle qui veulent s’impliquer au sein du CCR? « Ne soyez pas timides. Personne ne sait tout et personne n’a toutes les réponses, mais je comprends mieux les enjeux. Je suis humble face à tout ce que j’apprends. »
Si vous voulez en connaître davantage sur le Fonds Amina Malko pour la participation des réfugiés ou si vous voulez participer au Programme de développement du leadership des réfugiés du CCR, vous pouvez consulter les liens suivants :
http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/participation.htm
http://www.ccrweb.ca/refleadershipFR.pdf
Les formulaires de demande pour ces deux programmes seront disponibles en novembre 2007 sur le site web du CCR et annoncés dans la Chronique du CCR et sur la CCRliste.
Voulez-vous connaître les derniers développements relatifs à la promotion des droits des réfugiés et des immigrants au Canada? Voulez-vous savoir comment agir pour faire avancer les droits des immigrants et des réfugiés dans votre communauté ? Si oui, faites la connaissance de la Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) – une revue électronique mensuelle qui vous informe du statut des droits des réfugiés et des immigrants au Canada.
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