Le 7 juin dernier, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) ont demandé au Parlement d’abandonner l’utilisation des certificats de sécurité, et de privilégier une stratégie axée sur des poursuites au criminel et la pleine divulgation des preuves. Le CCR a aussi rendu public un mémoire visant à aider les parlementaires dans leur choix soit d’amender les procédures régissant les certificats de sécurité, soit de les abandonner tout simplement, à la suite de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Charkaoui en février 2007.
Le CCR se préoccupe de l’usage grandissant au Canada de renseignements gardés secrets, et rejette la suggestion qu’un tel usage devienne acceptable avec l’introduction d’un représentant spécial. Le jugement de la Cour suprême est clair : les personnes visées par un certificat de sécurité sont privées d’une audition équitable, en raison de l’utilisation de renseignements gardés secrets.
Le Canada a également essuyé des critiques de la part des instances onusiennes des droits de la personne pour son utilisation des procédures d’immigration plutôt que des poursuites au criminel, ainsi que pour l’utilisation de renseignements gardés secrets.
Le mémoire du CCR est disponible à : http://www.ccrweb.ca/documents/Certificats07.pdf.
Pour une version résumée, voir : http://www.ccrweb.ca/documents/certificatspoints.htm
Pour le communiqué de presse, voir : http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/7juin2007.htm
Des représentants des membres du CCR et d’autres organisations non gouvernementales (ONG) ont participé à la Consultation annuelle tripartite sur la réinstallation (ATC) à Genève les 28 et 29 juin 2007. L’ATC a lieu à chaque année et rassemble le HCR, et les ONG et les gouvernements des pays de réinstallation.
Les besoins médicaux des réfugiés, surtout les demandeurs ayant le VIH/SIDA, étaient à l’ordre du jour, ainsi que la proposition du HCR pour un plan d’action contre la fraude. Le CCR a collaboré à la présentation d’un atelier sur l’engagement de la société civile dans la réinstallation des réfugiés, mettant l’emphase sur les expériences réussies du Canada avec le parrainage privé et le Programme d’accueil (programme de jumelage).
Pour la prochaine année, le CCR sera le point central (Focal Point) pour les ONG. À ce titre, le CCR sera responsable de promouvoir le réseautage parmi les ONG de réinstallation à travers le monde. Le CCR prévoit travailler au cours de la prochaine année avec le gouvernement canadien, qui présidera l’ATC, pour s’assurer que les discussions sont productives et vraiment tripartites, afin que la réinstallation se fasse de la manière la plus efficace possible en termes de besoins des réfugiés.
Le 16 juin, le Conseil canadien pour les réfugiés, conjointement avec d’autres organisations pan-canadiennes, ont fait parvenir une lettre au Parlement s’opposant à la mise en oeuvre de la « Liste de personnes interdites de vol ». Malgré les préoccupations concernant le fait que ce programme comporte des risques élevés d’abus, le gouvernement canadien a lancé le programme de soi-disant « Protection des passagers » le 18 juin.
Parmi les aspects les plus préoccupants de la « Liste de personnes interdites de vol », on retrouve:
- Le danger du profilage racial et religieux
- Les risques particuliers pour les réfugiés et autres nouveaux arrivants, à cause du potentiel de partage d’information privée avec d’autres pays
- Le manque d’imputabilité démocratique dans le processus
- Une attaque sans précédent contre les droits des citoyens et des résidents canadiens
La coalition de groupes s’opposant au programme « Protection des passagers » poursuit ses efforts pour demander au Comité permanent de la sécurité publique et nationale d’examiner le plan et d’entendre des présentations publiques sur la question de la «Liste de personnes interdites de vol».
Pour une copie de la lettre envoyée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, voir : http://www.ccrweb.ca/documents/noflyletter.htm (disponible en anglais). Le communiqué émis par la Fondation canadienne des relations raciales se trouve à
http://www.crr.ca/Load.do?section=5&subSection=7&id=769&type=2
Avant l’ajournement d’été le 15 juin, le Sénat a commencé la deuxième lecture du projet de loi C-280, exigeant la mise en oeuvre de la Section d’appel des réfugiés.
Merci à tous ceux et celles qui ont contacté les sénateurs et sénatrices de leur région pour leur demander d’appuyer le projet de loi. Nous avons eu un excellent feedback de membres et d’alliés du CCR.
Merci de continuer à contacter les sénateurs et les sénatrices durant la pause estivale et de nous informer des réponses que vous recevez. Lorsque le Sénat reprendra ses travaux à la mi-septembre, le projet de loi C-280, exigeant la mise en oeuvre immédiate de la Section d’appel des réfugiés, sera réinscrite au feuilleton. Avec votre aide, nous pouvons promouvoir un passage rapide au Sénat et la mise en œuvre de la Section d’appel des réfugiés après plus de cinq de délai.
Les coordonnées des sénateurs et sénatrices se trouvent sur Internet à :
http://www.parl.gc.ca/common/senmemb/senate/isenator.asp?sortord=N&Language=F
Pour un guide sur l’organisation suggérée de cette rencontre et sur ce que vous pouvez dire, veuillez suivre les liens ci-dessous :
Un document d’information d’une page à donner aux sénateurs et sénatrices http://www.ccrweb.ca/documents/SARsenat.pdf
Un guide pour la rencontre avec des sénateurs et des sénatrices http://www.ccrweb.ca/documents/reunion280senat.pdf
Pour de plus amples informations sur la Section d’appel des réfugiés, veuillez consulter :
Un document d’information sur la Section d’appel des réfugiés (SAR) http://www.ccrweb.ca/SARdocument.pdf
La page web du CCR sur la Section d’appel des réfugiés : http://www.ccrweb.ca/RADpage/page0005.htm
Vous voulez collaborez aux efforts de promotion des droits des réfugiés? Vous voulez participez à des discussions approfondies sur les enjeux de l’heure affectant les réfugiés et les immigrants au Canada? Vous désirez partager de l’information et des stratégies avec d’autres provenant de partout au Canada? Alors venez aux rencontres d’été des Groupes de travail à Montréal!
Faire avancer les enjeux, s’impliquer: Pour ceux et celles qui ont déjà participé aux consultations du CCR, les rencontres des groupes de travail représentent une occasion de faire avancer des projets et positions adoptés durant les consultations du CCR. Alors que les consultations du CCR sont remplies d’ateliers, de formations et de sessions de caucus, les rencontres d’été des Groupes de travail offrent l’occasion de se concentrer sur les enjeux : approfondir et planifier des actions, dans un cadre qui encourage une plus grande participation individuelle. C’est aussi une occasion de s’impliquer davantage dans les activités du CCR et d’ajouter son expérience et ses perspectives au travail du CCR.
Réseautage, apprentissage: Pour ceux et celles qui sont des nouveaux venus au CCR, les rencontres des Groupes de travail représentent une excellente opportunité de connaître d’autres personnes qui travaillent sur les enjeux affectant les réfugiés et les immigrants. Avec une journée entière vouée aux enjeux de chacun des Groupes de travail, les nouveaux participants peuvent aussi voir les liens qui existent entre plusieurs enjeux au niveau national, et constater la pertinence pour leur travail et leur communauté locale.
Date: 7-8 septembre 2007
Lieu: YMCA Centre-Ville, 1440 rue Stanley Montréal QC
Pour plus d’information : http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm
Le 19 juin, le gouvernement canadien a annoncé que la durée du permis de séjour temporaire des victimes de la traite des personnes sera prolongée à 180 jours.
Même si le CCR appuie le prolongement du permis de séjour temporaire, le CCR continue d’exiger des mesures plus efficaces, dont la possibilité d’une protection permanente, pour les personnes victimes de la traite.
Le CCR a développé une proposition détaillée (voir le lien ci-dessous). Nous demandons à d’autres organismes de se joindre au CCR pour demander au gouvernement d’adopter cette proposition. Parmi les efforts pour promouvoir la protection des droits des personnes victimes de la traite, il y aura une journée de pressions politiques à Ottawa en novembre 2007. De plus amples détails seront disponibles sur le site web de la campagne du CCR contre la traite, www.trafficking.ca, dans les prochaines semaines.
La proposition du CCR pour des amendements législatifs visant à assurer la protection des personnes victimes de la traite est disponible à :
http://www.ccrweb.ca/traiteproposition.html
Le communiqué de presse de Citoyenneté et Immigration Canada sur les nouveaux changements est disponible à :
http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2007/2007-06-19.asp
Depuis des mois, le CCR et d’autres organismes et politiciens dénoncent l’incapacité du gouvernement de faire des nominations et de reconduire des nominations de membres de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. En conséquence, les demandeurs d’asile sont obligés d’attendre dans un arriéré grandissant, incapables de poursuivre leur vie normalement et séparés des membres de leur famille à l’étranger.
La récente nomination et reconduction d’une douzaine de commissaires à la Commission, quoiqu’un pas dans la bonne direction, ne représente qu’une fraction de ce qui est nécessaire. À la fin du mois de mai, il y avait une cinquantaine de postes vacants à la Commission.
Au début juin, le gouvernement a annoncé la nomination de Brian Goodman à titre de président de la CISR. Il remplace Jean-Guy Fleury, qui a remis sa démission au coeur de tensions concernant le processus de nominations.
Pour le communiqué de presse de CIC annonçant la nomination de Brian Goodman à titre de président de la CISR, voir :
http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2007/2007-06-04.asp
Le gouvernement canadien ne respecte pas ses obligations légales de revoir le statut des États-Unis comme tiers pays sûr. Le CCR a présenté deux mémoires à ce sujet au Cabinet, mais il n’a reçu aucune réponse significative. Le second mémoire ajoute à la documentation élaborée du premier mémoire du CCR de novembre 2006, démontrant que les États-Unis ne sont pas actuellement, s’ils ne l’ont jamais été, un tiers pays sûr.
Le CCR demande aux organisations d’écrire au Cabinet pour rappeler aux ministres leur obligation de revoir si les États-Unis peuvent être définis comme un tiers pays sûr. Merci d’encourager votre organisation à envoyer une lettre, avec une copie au CCR et à votre député. Pour plus d’informations sur le contenu de la lettre, contactez Colleen French au ccr4@web.ca.
De l’information générale sur l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis, dont les deux mémoires du CCR, se trouve à : http://www.ccrweb.ca/TPS.htm
- Rapport de la Consultation du printemps ‘L’intégration réussie des réfugiés et des immigrants’, du 24 au 26 mai 2007 à Edmonton
Le CCR a tenu une consultation du printemps réussie à Edmonton, avec la participation de plus de 300 personnes. Parmi les faits saillants, on retrouve une émouvante performance théâtrale soulignant les problèmes de la traite des personnes et une visite de Genève de Vincent Cochetel, chef du Service de réinstallation du HCR. Nous remercions chaleureusement les membres du comité d’organisation locale et les nombreux membres du CCR qui ont contribué au succès de la consultation.
Le rapport sur les sessions de la conférence est disponible en version anglaise à : http://www.ccrweb.ca/documents/consultmay07.htm
Les résolutions adoptées en mai 2007 sont disponibles à : http://www.ccrweb.ca/documents/resmai07.htm
- Le mémoire du CCR sur les membres de la famille exclus présenté à CIC
Dans le cadre des efforts du CCR pour résoudre le problème du Règlement 117(9)(d), le CCR a présenté récemment un mémoire à CIC analysant les raisons d’éliminer le Règlement 117(9)(d) et des changements possibles aux directives et procédures qui pourraient être adoptées en attendant que le Règlement soit éliminé. Un grand merci à tous les membres et alliés du CCR qui ont contribué à la préparation du mémoire.
Le Règlement 117(9)(d) exclut à vie du parrainage certains membres de la famille s’ils n’ont pas été examinés par un agent de visas lorsque le parrain a immigré au Canada.
Pour lire le mémoire sur les membres de la famille exclus (en version anglaise), voir: http://www.ccrweb.ca/documents/excludedfam.pdf
Pour de l’information sur 117(9)(d), voir http://www.ccrweb.ca/excludedfamFR.pdf.
- « Au-delà des apparences » maintenant disponible en format PowerPoint
Vous prévoyez faire une présentation de groupe? Vous cherchez des ressources vous permettant de confronter les mythes communs concernant les réfugiés et les immigrants au Canada? Pour compléter le populaire dépliant « Au-delà des apparences », le CCR a créé une présentation PowerPoint pour les présentations de groupe et les expositions multimédia.
Vous pouvez télécharger le dépliant et la présentation PowerPoint « Au-delà des apparences », du site web du CCR à : http://www.ccrweb.ca/documents/FFactsFR.htm
Voulez-vous connaître les derniers développements relatifs à la promotion des droits des réfugiés et des immigrants au Canada? Voulez-vous savoir comment agir pour faire avancer les droits des immigrants et des réfugiés dans votre communauté ? Si oui, faites la connaissance de la Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) – une revue électronique mensuelle qui vous informe du statut des droits des réfugiés et des immigrants au Canada.
La page de la Chronique vous offre la possibilité de vous abonner.
|
