Suite à la frénésie médiatique entourant l’arrivée de migrants mexicains au poste frontalier de Windsor à la fin septembre, le CCR a accusé le gouvernement canadien de miner le système de détermination du statut de réfugié en créant un arriéré en rapide croissance par son manquement au devoir de nommer un nombre suffisant de décideurs.
La Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié devrait compter 127 commissaires, mais à cause que le gouvernement n’a pas fait les nominations ou les reconduites de nominations qu’il se devait de faire, il manque 46 commissaires (37% de l’effectif). En conséquence, l’arriéré s’accroît de façon dramatique et les délais de traitement augmentent rapidement, ce qui cause des difficultés aux réfugiés et encourage certaines personnes aux États-Unis à faire une demande d’asile au Canada, même s’ils s’attendent à ce que leur demande soit rejetée en fin de compte.
Entre-temps, les plaintes récentes à l’effet que le Canada soit « inondé » de demandeurs d’asile provenant des États-Unis sont sérieusement exagérées. Dans le passé, un nombre plus important de personnes sont arrivées au Canada en provenance des États-Unis, par exemple au moment où le Programme spécial d’enregistrement des États-Unis, qui ciblait surtout les hommes de pays musulmans, a forcé plusieurs personnes à fuir à partir de la fin de 2002. Si l’on se fie aux arrivées de janvier à août 2007, le Canada devrait recevoir environ 24 000 demandeurs d’asile cette année, une augmentation de moins de 5% par rapport à 2006, et une nette diminution par rapport à certaines années précédentes. De plus, le nombre de personnes qui arrivent au Canada est minime si on le compare, par exemple, au nombre de réfugiés irakiens qui ont été forcés de fuir vers les pays voisins de la région.
Le communiqué de presse du CCR est disponible à: http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/25sept07.htm
Des exemples de la couverture médiatique des demandes d’asile récentes au poste frontalier de Windsor et des fausses informations diffusées dans le Sud de la Floride sont disponibles (en anglais) à:
Illegal Immigrants chase false hope to Canada, The New York Times, 21 septembre 2007:
http://tinyurl.com/3ax3ls
Undocumented migrants vulnerable to scams, The Miami Herald, 22 septembre 2007: http://tinyurl.com/3blr2y
Du 29 novembre au 1er décembre 2007, les défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants des quatre coins du Canada se réuniront à Ottawa pour la Consultation d’automne 2007 du Conseil canadien pour les réfugiés sous le thème « Supprimer les obstacles aux droits des réfugiés et des immigrants ». L’information au sujet de la Consultation et les formulaires d’inscription sont disponibles à: http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm
Des copies imprimées du programme de la Consultation et du formulaire d’inscription ont aussi été envoyées à tous les organismes membres du CCR dans le dernier envoi postal. N’oubliez pas de vous inscrire avant le 9 novembre pour profiter du tarif réduit!
Avant la Consultation, le mercredi 28 novembre à Ottawa, le CCR organise une Journée nationale de lobby sur la Colline parlementaire en après-midi. Les membres du CCR rencontreront les députés pour discuter des enjeux de la réunification familiale, des travailleurs temporaires et de la protection des personnes ayant vécu la traite au Canada. Pour participer à la Journée nationale de lobby, veuillez cocher la case appropriée sur votre formulaire d’inscription. Pour plus d’informations, contactez Colleen French au ccr4@web.ca.
Merci de nous aider à promouvoir la Consultation en dirigeant les personnes susceptibles d’être intéressées vers la page web de la Consultation : http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm
Des documents de promotion et des affiches en format électronique sont également disponibles au même endroit. Merci de partager ces ressources avec les membres de votre organisme et de votre communauté!
Les sénateurs qui appuient le projet de loi C-280 sur la mise en oeuvre de la Section d’appel des réfugiés nous disent qu’il est important que les sénateurs sachent que les Canadiens et les Canadiennes veulent que le projet de loi soit adopté. Les rencontres, les appels téléphoniques, les lettres et les télécopies sont donc très importants. Veuillez continuer à rencontrer et contacter les sénateurs de votre région!
Nous vous invitons à former un groupe de défenseurs de votre région pour rencontrer les sénateurs avant la reprise des travaux parlementaires à la mi-octobre 2007. Si ce n’est pas possible, veuillez appeler le bureau des sénateurs et assurer le suivi avec une lettre leur demandant d’appuyer le projet de loi C-280 et son passage rapide au Sénat.
Vous pouvez trouver une liste des sénateurs par province ainsi que leurs coordonnées à http://tinyurl.com/27kvf3 Veuillez inclure en copie conforme le sénateur Goldstein, qui parrainge le projet de loi au Sénat, (goldsy@sen.parl.gc.ca, télécopieur: (613) 943-3631) sur toutes les lettres ou télécopies que vous envoyez aux sénateurs. Veuillez également aviser le CCR (Colleen French au ccr4@web.ca) de toutes actions que vous entreprenez et des réponses des sénateurs au sujet du projet de loi C-280.
Grâce à votre aide, nous pouvons promouvoir un passage rapide du projet de loi au Sénat et la mise en oeuvre de la Section d’appel des réfugiés après plus de cinq ans de délai. Des actions rapides sont importantes pour assurer le succès de ce projet de loi et la mise en œuvre de la Section d’appel des réfugiés!
Pour un guide sur l'organisation suggérée de cette rencontre et quoi dire, veuillez suivre les liens ci-dessous:
http://www.ccrweb.ca/fra/enjeux/SARaction.htm
Pour de plus amples informations sur la Section d'appel des réfugiés, veuillez consulter:
- Le document d'informations du CCR sur la Section d'appel des réfugiés: http://www.ccrweb.ca/SARdocument.pdf
- La page web du CCR sur la Section d’appel des réfugiés: http://www.ccrweb.ca/RADpage/page0005.htm
Le 27 septembre, le CCR a exprimé publiquement son indignation face aux accusations d’introduction clandestine de migrants portées par le gouvernement canadien envers une travailleuse humanitaire américaine qui a accompagné 12 Haïtiens à la frontière canadienne pour faire une demande d’asile à la frontière.
Janet Hinshaw-Thomas, représentante de PRIME - Ecumenical Commitment to Refugees, a été arrêtée le 27 septembre au poste frontalier de Lacolle. Elle a passé la nuit au centre de détention de Laval et a ensuite été emmenée en cour à St-Jean sur Richelieu, où elle a été accusée en vertu de l’article 117 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui stipule que « Commet une infraction quiconque sciemment organise l’entrée au Canada d’une ou plusieurs personnes non munies des documents — passeport, visa ou autre — requis par la présente loi ou incite, aide ou encourage une telle personne à entrer au Canada. »
Le Conseil canadien pour les réfugiés note que, malgré ses recommandations pressantes et répétées, le gouvernement canadien a peu fait pour sévir contre les passeurs qui exploitent les demandeurs d’asile en leur faisant payer des sommes d’argent faramineuses. Il est par conséquent d’autant plus choquant que le gouvernement décide de poursuivre une travailleuse humanitaire qui agissait par compassion.
Le CCR encourage les individus et les organismes à réagir à la décision aberrante du gouvernement de porter des accusations contre une représentante d'ONG qui accompagnait 12 Haïtiens à la frontière canadienne afin de faire une demande d'asile.
Nous vous proposons les actions suivantes :
- diffuser le communiqué dans vos réseaux (incluant aux contacts dans les médias).
- prendre action suivant les suggestions d'Amnesty International: http://www.amnesty.ca/take_action/actions/canada_janet_hinshaw_thomas.php
- encourager d'autres organismes à émettre un communiqué
- contacter des députés dans votre région afin de signaler votre opposition aux accusations portées.
Le communiqué du CCR se trouve à http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/27sept07.htm.
De nombreuses personnes qui s’impliquent dans le programme de parrainage privé afin d’aider les réfugiés à trouver un nouveau chez-soi au Canada ont été profondément déçu par l’évaluation du programme commandé par Citoyenneté et Immigration Canada, dont le rapport a été rendu public en mai 2007. Préoccupés par la vision trompeuse et nuisible véhiculée par cette évaluation au sujet de l’important travail des groupes de parrainage privé, le CCR et les représentants des signataires élus d’entente de parrainage ont développé des commentaires conjoints.
Ces commentaires soulèvent de sérieuses questions à propos de la méthodologie de l’évaluation, des erreurs de faits, de l’absence de données adéquates et d’analyse de données. De plus, l’évaluation n’aborde pas plusieurs questions importantes, telles que le fait que le programme contribue à encourager les Canadiens à accueillir des réfugiés et que le programme réussit à accroître la réaction globale du Canada envers les réfugiés qui ont besoin de protection et d’une demeure permanente. Dans l’ensemble, l’évaluation donne une image inexacte, incomplète et trompeuse du Programme de parrainage privé des réfugiés.
Le document contenant les commentaires est disponible (en anglais) à : http://www.ccrweb.ca/documents/PSRevalcomments.pdf
L’évaluation de CIC sur le programme de parrainage privé est disponible à: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pppr/pppr-sommaire.asp
La Cour fédérale a rendu récemment une décision décevante dans une cause impliquant une famille de réfugiés qui poursuivait le gouvernement à cause des longs délais dans le traitement de leur demande de résidence permanente. Les délais étaient liés à une inadmissibilité pour des raisons de sécurité : douze ans et demi après la demande de résidence permanente, la décision est toujours en attente. Le CCR se préoccupe depuis longtemps des délais dans le traitement des cas liés à la sécurité (voir notre communiqué http://www.ccrweb.ca/commsecuritenov05.html )
La décision de la Cour fédérale constitue la première cause amenée devant les tribunaux dans le but de tenir le gouvernement responsable pour les délais de traitement en immigration. La Cour a rejeté la demande pour dommages et a conclu que le gouvernement n’a pas d’obligation de diligence envers les demandeurs dont la demande de résidence permanente est retardée pendant que des questions de sécurité sont sous enquête. Toutefois, la Cour a condamné la lenteur du traitement, déclarant que « le délai était anormalement long et déraisonnable. En un mot, c’était inexcusable. Je conclus sans difficulté que cela pourrait offenser le sens de décence et d’équité de la communauté. » (Notre traduction).
La décision Haj Khalil v. Canada (2007 FC 923) est disponible en version anglaise à http://tinyurl.com/ywzkce. Dans ces 149 pages, on retrouve beaucoup d’informations sur la façon dont les cas reliés à la sécurité sont traités.
Votre organisme et vous êtes actifs au sein du CCR? Vous souhaitez vous impliquer d’une manière plus approfondie? Vous pourriez être intéressés à proposer votre candidature ou celle d’un membre de votre organisme au comité exécutif du CCR, comme coprésident d’un Groupe de travail du CCR ou comme membre d’un Groupe coordonnateur. Le CCR lance un appel de candidatures pour huit nouveaux membres de son comité exécutif, incluant les postes de président, vice-président, et de six conseillers/administrateurs (membres réguliers de l’exécutif). Pour la première fois, des postes au sein des Groupes coordonnateurs seront également comblés à l’Assemblée générale annuelle, tel que décidé par les membres à l’Assemblée générale de mai. Les Groupes de travail Protection au Canada et Protection outremer et parrainage vont chacun élire un coprésident. Pour tous ces postes, les mandats sont d’une durée de deux ans.
La date limite pour soumettre une candidature au comité exécutif est le 27 octobre 2007. Les élections pour les postes au sein de l’exécutif et les membres des groupes coordonnateurs se tiendront lors de l’Assemblée générale annuelle du CCR le samedi 1er décembre 2007 à Ottawa. Les coprésidents des Groupes de travail seront élus durant les réunions des Groupes de travail le vendredi 30 novembre en après-midi.
L’information sur les critères de candidature et sur les responsabilités et les attentes envers les membres élus du comité exécutif, des coprésidents des Groupes de travail et des membres des groupes coordonnateurs a été envoyé à tous les organismes membres du CCR dans le dernier envoi postal. Si vous voulez recevoir une version électronique de ces critères, veuillez envoyer un message au ccr4@web.ca avec la mention ‘Candidatures’ dans le sujet du message.
Pour contrer les fausses informations qui circulent aux États-Unis, le Conseil canadien pour les réfugiés et des organismes partenaires aux États-Unis et au Canada ont émis une alerte pour clarifier le fait qu’il n’y a aucun “Programme spécial” pour les Haïtiens, les Mexicains ou des personnes de toute autre nationalité, et mettant en garde contre des organismes et individus sans scrupules qui vendent de fausses informations.
Cette alerte est disponible en version anglaise, française et espagnole sur le site Internet du CCR. Veuillez faire circuler cette information aussi largement que possible!
Pour la version anglaise de l’alerte, voir: http://www.ccrweb.ca/documents/noticeclaimants.htm
Pour la version française, voir: http://www.ccrweb.ca/documents/avisdemandeurs.htm
Pour la version espagnole, voir: http://www.ccrweb.ca/documents/aviso.htm
Voulez-vous connaître les derniers développements relatifs à la promotion des droits des réfugiés et des immigrants au Canada? Voulez-vous savoir comment agir pour faire avancer les droits des immigrants et des réfugiés dans votre communauté ? Si oui, faites la connaissance de la Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) – une revue électronique mensuelle qui vous informe du statut des droits des réfugiés et des immigrants au Canada.
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