Le 29 novembre, la Cour Fédérale a statué que la désignation des États-Unis comme tiers pays sûr viole les droits des réfugiés.
L’Entente sur les tiers pays sûrs, mise en oeuvre en décembre 2004, a fermé la frontière à la majorité des demandeurs d’asile qui sont venus par les États-Unis pour faire une demande d’asile au Canada. Renvoyés par le Canada, ces individus ont été obligés de se tourner vers le système d’asile des États-Unis, même si celui ne satisfait pas aux normes internationales.
Une contestation judiciaire a été entreprise par le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie International Canada et le Conseil canadien des Églises, ainsi qu’un demandeur d’asile colombien.
La Cour a statué qu’il est déraisonnable de conclure que les États-Unis se conforme à la Convention contre la torture des Nations Unies et la Convention relative au statut des réfugiés et mentionne des sérieuses lacunes dans le système d’asile des États-Unis, dont :
- La déportation d’individus des États-Unis vers des pays où ils sont à risque de torture
- Le problème des femmes qui font face à des violations fondées sur le genre telles que la violence conjugale et qui se voient refuser toute protection,
- Les catégories très larges qui excluent les individus du statut de réfugié, et
- Une règle sévère qui prive les réfugiés du droit d’asile s’ils ont séjourné aux États-Unis pendant plus d’un an.
Les trois organisations qui ont initié cette contestation judiciaire s’attendent à ce que le gouvernement suspende l’application de l’Entente des tiers pays sûrs dans les plus brefs délais.
*Veuillez noter : L'entente sur les tiers pays sûrs demeure en vigueur, malgré la récente décision de la Cour fédérale. Pour plus d’informations sur les impacts de l’Entente sur le tiers pays sûrs, voir : http://www.ccrweb.ca/tiersPSFAQ.html
La décision de la Cour fédérale est disponible à : http://decisions.fct-cf.gc.ca/en/2007/2007fc1262/2007fc1262.html (en anglais seulement)
Le communiqué de presse conjoint saluant la décision est disponible à : http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/30nov07.htm
Pour des informations supplémentaires concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs, voir le: http://www.ccrweb.ca/TPS.htm
Le CCR a témoigné le mardi 4 décembre devant le Comité des Communes qui étudie le projet de loi C-3. Ce projet de loi constitue la réponse du gouvernement à l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Charkaoui, selon lequel l’utilisation de renseignements gardés secrets viole le droit à la justice fondamentale. Des groupes de défense des droits, dont le CCR, condamnent universellement le projet de loi puisqu’il n’offre que des améliorations minimes au processus actuel qui est inconstitutionnel. Toutefois, il est clair que le Parlement veut faire adopter le projet de loi en vitesse, avec le minimum d’amendements.
Le mémoire du CCR sur le projet de loi est disponible à:
http://www.ccrweb.ca/documents/C-3FR.pdf
Un résumé de ce document est disponible à:
http://www.ccrweb.ca/documents/C3summaryFR.pdf
Le Conseil canadien pour les réfugiés et Amnistie internationale Canada ont formellement lancé la campagne « Aidons et encourageons les réfugiés » durant la Consultation d’automne du CCR à Ottawa. Cette campagne demande un changement dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de garantir que personne qui agit selon des motifs humanitaires ne pourra être poursuivi en justice pour avoir aidé des réfugiés.
L’arrestation au mois de septembre de l’intervenante Janet Hinshaw-Thomas, accusée d’organisation d’entrée illégale, a créé une onde de choc au sein de la communauté d’aide aux réfugiés, dont les membres se rendent compte qu’ils pourraient eux aussi faire face à des accusations à cause de l’aide qu’ils portent aux réfugiés. Même si les accusations contre Mme Hinshaw-Thomas ont été abandonnées, la menace de telles accusations persistera tant que la loi n’aura pas été modifiée.
Voir la page web de la campagne “Aidons et encourageons les réfugiés” pour un survol à : http://www.ccrweb.ca/documents/aideetencourage.htm D’autres ressources, y incluent des idées pour prendre l’action, seront mises en ligne dans les prochains jours.
Si vous voulez devenir un contact régional pour cette campagne, contacter Colleen French au: ccr4@web.ca pour plus de détails.
Le communiqué de presse annonçant le lancement de la campagne est disponible à: http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/29nov07.html
Le CCR a créé un programme de développement des capacités de leadership des réfugiés afin de favoriser une forte représentation de personnes ayant un vécu de réfugié dans les rôles de leaders bénévoles au sein du CCR. Le but du programme est d’encourager les réfugiés à viser les postes de direction et de les appuyer dans leur préparation pour ces rôles. Le programme s’inscrit dans le cadre de l’engagement de longue date du CCR envers la promotion de la participation des réfugiés à tous les niveaux de l’organisme
Pour plus d’informations sur ce programme et comment faire une demande, voir: http://www.ccrweb.ca/documents/RLDPFR.htm
Reconnaissant les barrières financières qui limitent la participation des réfugiés, le CCR dispose du Fonds Amina Malko pour couvrir une partie des dépenses d’un certain nombre de réfugiés pour participer aux rencontres du CCR. Nous acceptons présentement les demandes pour la participation aux rencontres de 2008. Le financement couvre les frais de voyage par train ou avion aux rencontres et l’hébergement (mais non les autres frais tels que les repas ou le transport terrestre).
Pour plus d’informations sur ce Fonds et comment faire une demande, voir: http://www.ccrweb.ca/documents/aminamalkoFR.htm
Le CCR a accueilli plus de 400 participants à sa Consultation d’automne à Ottawa du 29 novembre au 1er décembre sur le thème « Supprimer les obstacles aux droits des réfugiés et des immigrants ».
Parmi les résultats de la Consultation, on retrouve:
- Un appel pour une réponse canadienne accrue face à la crise qui frappe les réfugiés irakiens au Moyen-Orient
- Le lancement de la campagne “Aidons et encourageons les réfugiés”, demandant des changements législatifs pour éviter qu’à l’avenir des accusations soient portées contre des travailleurs humanitaires.
- Des rencontres avec des députés attirant l’attention sur le besoin de faire de la réunification rapide des familles une priorité, les droits des travailleurs temporaires et des personnes victimes de la traite au Canada.
Les résolutions adoptées pendant l’Assemblée générale annuelle du CCR seront disponibles prochainement sur le site web du CCR.
Le CCR tient à remercier les membres sortants du Comité exécutif du CCR pour leur précieuse contribution: Amy Casipullai (vice-présidente), Nick Summers (ancien président), Jehad Aliweiwi, Julie Bédard-Mathieu, Tigist Dafla, Gilbert Iyamuremye et Eva Osorio-Nieto (conseillers).
Nous aimerions féliciter Elizabeth McWeeny pour sa réélection à titre de présidente du CCR et Wanda Yamamoto à titre de conseillère. Le CCR aimerait également souhaiter une chaleureuse bienvenue à Roberto Jovel (vice-président), Muuxi Adam, Jan Drews, Mary Fiakpui, Deborah Isaccs et Anne-Marie Kabongo (conseillers). Nous avons hâte de travailleur ensemble!
Le Groupe de travail Protection outremer et parrainage remercie la coprésidente sortante Paulette Johnson pour ses efforts et souhaite la bienvenue à Heather Macdonald, qui coprésidera le Groupe de travail avec Yosief Araya.
Nous remercions également Deborah Isaacs qui a terminé son mandat de coprésidente de Groupe de travail Protection au Canada. Debbie Hill-Corrigan est la nouvelle coprésidente, avec Rick Goldman.
Voici de nouvelles ressources du CCR. Les documents suivis du (*) peuvent être commandés du bureau du CCR en envoyant un courriel à Colleen French au ccr4@web.ca
- Rapport de situation annuelle 2007
Ce rapport donne une vue d’ensemble de la façon dont le gouvernement fédéral aborde les enjeux affectant les réfugiés et les immigrants pour la période de novembre 2006 à octobre 2007 du point de vue du CCR. Nous recommandons d’utiliser cette ressource (avec ou sans références) dans vos efforts d’éducation du public et lors de vos communications avec les médias au sujet des droits des réfugiés et des immigrants au Canada.
Le Rapport de situation annuelle est disponible pour téléchargement à: http://www.ccrweb.ca/documents/ASR2007fr.pdf
- *Le Répertoire des membres du CCR 2007-2008 (prix: $12 + frais d’envoi)
Vous voulez connaître le monde du CCR ? Vous cherchez des programmes innovateurs de partout au Canada ? Vous souhaitez contacter des collègues d’ailleurs au pays ? Vous trouverez les réponses à ces questions et bien d’autres dans le Répertoire des membres du CCR.
La nouvelle version révisée du Répertoire des membres est maintenant disponible au bureau du CCR. Si vous êtes intéressés à recevoir une copie, envoyer un courriel à Guadalupe Macias au ccr3@web.ca
- *Matériel de promotion de la protection des personne victimes de la traite au Canada
Un dépliant contenant la position du CCR, la proposition du CCR pour des amendements législatifs pour protéger les personnes victimes de la traite au Canada et une Foire aux questions sont maintenant disponibles. Nous encourageons les membres du CCR à utiliser ces ressources lors de rencontres avec les députés, avec des alliés communautaires et pour l’éducation du public.
Toutes ces ressources sont disponibles pour le téléchargements et elles peuvent aussi être commandées au bureau du CCR :
- Dépliant général : http://www.ccrweb.ca/documents/traitedepliant07FR.pdf
- Proposition pour les amendements législatifs visant à assurer la protection des personnes victimes de la traite: http://www.ccrweb.ca/documents/traffickingproposal07FR.pdf
- Foire aux questions (pour accompagner la Proposition) : http://www.ccrweb.ca/documents/traitequestions07FR.pdf
- *Matériel de promotion de la réunification rapide des familles au Canada
Du matériel concis et mis à jour pour promouvoir cette campagne dans votre communauté sont maintenant disponibles. Nous vous encourageons à utiliser ces ressources pour promouvoir la campagne localement et pour chercher des endossements au Manifeste sur la réunification familiale.
Pour le document d’informations sur les points clés de la campaignes, voir : http://www.ccrweb.ca/documents/Reunification07FR.pdf
Pour une copie du Manifeste sur la réunification familiale, voir : http://www.ccrweb.ca/Manifeste.pdf
- Trousse « Aidons et encourageons les réfugiés » pour les promoteurs régionaux de la campagne
En lien avec la campagne nouvellement lancée “Aidons et encourageons les réfugiés”, le CCR appelle les organismes à joindre la campagne demandant des changements législatifs pour éviter qu’à l’avenir des accusations soient portées contre des travailleurs humanitaires. Inscrivez votre organisme en tant que supporteur et utiliser les ressources du CCR pour promouvoir la campagne dans votre région. Voir la page : http://www.ccrweb.ca/documents/aideetencourage.htm. D’autres ressources seront mises en ligne dans les prochains jours.
- Prise de position sur les réfugiés irakiens
Suivant l’adoption d’une résolution à la Consultation d’automne, le CCR a développé une mise à jour de l’appel à l’intention du gouvernement canadien afin qu’il agisse pour protéger les Irakiens déplacés au Moyen-Orient. Le CCR fera une présentation aujourd’hui au Comité permanent sur la citoyenneté et l’immigration sur cette question.
La position mise à jour du CCR et le document d’information sont disponibles à: http://www.ccrweb.ca/documents/iraqicallFR.pdf.
 Gilbert Iyamuremye, directeur du Diocese of London – Office of Refugees in Windsor, vient de terminer ses quatre années comme membre du Comité exécutif du Conseil canadien pour les réfugiés. Étant donnée son implication dans le parrainage privé de réfugiés à Windsor, son engagement avec le CCR est centré sur le Groupe de travail Protection outremer et parrainage.
« Quand j’ai commencé de travailler pour le Diocèse je n’ai pas tardé à prendre connaissance de l’existence du CCR et de trouver que le CCR est la meilleure place pour apprendre et pour être à la page en ce qui concerne les questions liées aux réfugiés et immigrants et les réponses à celles-ci » explique-t-il.
L’implication de Gilbert au sein du CCR s’est étendue au-delà du Canada. À titre de représentant du CCR à la délégation canadienne cette année aux rencontres du Comité exécutif du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), il a amené la perspective des groupes communautaires et des organismes non gouvernementaux à l’attention de la délégation gouvernementale canadienne. « C’est essentiel d’avoir un dialogue direct avec les officiels de haut niveau du HCR. Ces hauts officiels ont besoin aussi de la perspective des ONG, ai-je remarqué. Ce n’est pas en fait complet si le dialogue des affaires humanitaires se passe uniquement entre le HCR et le États. Les ONG ont besoin d’espace là-bas. »
Pour ce qui est du dialogue interne au CCR, Gilbert souligne l’importance de la participation des réfugiés au sein du CCR et l’expertise individuelle. « Se sentir à la meilleure place pour recevoir et donner la compétence d’expert dans le domaine des refugies et immigrants est la clé pour les nouveaux à mon entendement. Les nouveaux réfugiés peuvent penser qu’ils n’ont rien à apporter au CCR alors que leur expérience personnelle, leur vision des choses et leur idées sont essentielles. »
Voulez-vous connaître les derniers développements relatifs à la promotion des droits des réfugiés et des immigrants au Canada? Voulez-vous savoir comment agir pour faire avancer les droits des immigrants et des réfugiés dans votre communauté ? Si oui, faites la connaissance de la Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) – une revue électronique mensuelle qui vous informe du statut des droits des réfugiés et des immigrants au Canada.
La page de la Chronique vous offre la possibilité de vous abonner.
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