Le 31 janvier, la Cour d'appel fédérale a accordé au gouvernement sa requête d’un sursis du jugement de la Cour fédérale invalidant l’Entente sur les tiers pays sûrs, en attendant l’appel. Ceci signifie que les règles du tiers pays sûr, qui ferme la frontière terrestre à la plupart des réfugiés, demeure en vigueur, même s’il avait été conclu qu’elle viole la Charte et les obligations internationales en matière de droits humains. La décision de la Cour d'appel fédérale est profondément choquante : la Cour a en effet statué que la commodité du gouvernement a plus de poids que la vie des réfugiés.
Pour le communiqué du CCR et d’Amnistie internationale dénonçant la décision du 31 janvier, voir : http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/1fev08.htm
Pour un article sur la décision d’accorder le sursis (en anglais) voir “Court puts hold on refugee pact ruling”, 31 janvier 2008, http://www.canadaeast.com/news/article/199217.
Pour plus d’information sur l’Entente sur les tiers pays sûrs, voir : http://www.ccrweb.ca/TPS.htm
Une seconde travailleuse humanitaire a été menacée de poursuites par le gouvernement canadien pour avoir aidé des réfugiés. Ces menaces surviennent après que des accusations d’organisation d’entrée illégale aient été portées (et subséquemment annulées) l’automne dernier contre Janet Hinshaw-Thomas, une travailleuse humanitaire des États-Unis.
Le 14 décembre 2007, Margaret de Rivera, une bénévole Quaker du Maine, accompagnait deux Haïtiens au poste frontalière de St Stephen, N.-B., où ils ont fait une demande d’asile. Un agent d’immigration canadien a dit à Mme de Rivera qu’elle serait arrêtée et poursuivie en vertu de la section 117 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui criminalise l’organisation d’entrée illégale de migrants, si elle revenait avec des demandeurs d’asile. Les deux Haïtiens ont pu faire leur demande d’asile, tel que le permet la loi. Mme de Rivera et le groupe informel de soutien aux réfugiés auquel elle appartient agissent selon des considérations humanitaires et ne chargent aucun frais aux réfugiés qu’ils aident, même pour couvrir leurs dépenses.
Le Conseil canadien pour les réfugiés a lancé la campagne « Aidons et encourageons les réfugiés », conçue pour s’assurer que plus personne ne sera poursuivi au criminel pour avoir aidé des réfugiés sur des bases humanitaires.
Le CCR invite les organismes à s’inscrire à cette campagne et d'agir en écrivant des lettres. Le CCR encourage les individus à inciter les organismes avec qui ils sont en contact de s’inscrire à la campagne et de recueillir des signatures à la pétition. Aidez-nous à faire en sorte que la loi soit changée afin que personne d'autre agissant selon des considérations humanitaires ne soit poursuivi au criminel pour avoir aidé et encouragé des réfugiés!
Pour plus d’information sur la campagne « Aidons et encourageons les réfugiés » et comment s’impliquer, consultez la page web de la campagne à: http://www.ccrweb.ca/aideretencourager
Le communiqué du CCR sur les menaces à l’encontre de Margaret de Rivera est disponible à: http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/17jan08.html
À la reprise des débats à la Chambre de communes, des députés du Nouveau parti démocratique (NPD) ont présenté des amendements ralentissant le passage du projet de loi C-3, qui prévoit la continuation du recours à des preuves secrètes tant pour les certificats de sécurité que pour d’autres procédures d’immigration (LIPR s. 86). Le débat à la Chambre des communes sur le projet de loi C-3 se poursuivra le lundi 4 février.
Veuillez continuez de demander aux députés de voter contre ce projet de loi qui implique la violation du droit des non-citoyens à la justice fondamentale. Demandez-leur de faire une déclaration publique d’opposition à l’utilisation de preuves secrètes et pour l’élimination du processus des certificats de sécurité.
En supposant que le débat sur le projet de loi se rende au Sénat, veuillez aussi contacter les sénateurs de votre région concernant vos préoccupations au sujet du projet de loi. Les coordonnées de tous les sénateurs sont disponibles à: http://tinyurl.com/eyuxb
La position du CCR sur le projet de loi C-3 est disponible à: http://www.ccrweb.ca/documents/C-3FR.pdf. Il y a également un résumé à : http://www.ccrweb.ca/documents/C3summaryFR.pdf
Le CCR demande l’élimination du processus des certificats de sécurité et s’oppose à l’utilisation de preuves secrètes.
Vous voulez collaborer aux efforts de promotion des droits des réfugiés? Vous voulez participer à des discussions approfondies sur les enjeux de l'heure affectant les réfugiés et les immigrants au Canada? Vous cherchez une occasion de partager de l'information et des stratégies avec d'autres provenant de partout au Canada?
Alors venez aux rencontres d'hiver des groupes de travail du CCR à Toronto!
Les rencontres d’hiver des Groupes de travail du CCR se tiendront à Toronto, les 22 et 23 février 2008. Tous les membres du CCR sont invités à assister aux rencontres des groupes de travail, qui sont également ouvertes à d’autres personnes intéressées. Les rencontres sont fermées aux médias et aux fonctionnaires.
L’horaire des rencontres est:
VENDREDI 22 FÉVRIER:
9h30 – 17h: Groupe de travail Protection au Canada et Groupe de travail Immigration et établissement
SAMEDI 23 FÉVRIER
9h30 - 17h : Groupe de travail Protection outremer et parrainage
Lieu: Église Our Lady of Lourdes, 520 Sherbourne Street, Toronto (2 coins de rue de la station de métro Sherbourne).
Pour plus d’informations sur les rencontres des Groupes de travail du CCR et pour une brochure promotionnelle, voir le: http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm
Le CCR a témoigné devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 30 janvier, au sujet du projet de loi C-17. Le CCR s’oppose au projet de loi, qui donnerait aux agents de visa un pouvoir accru de refuser des personnes qui demandent un permis de travail au Canada, une réponse mal avisée au problème de l’exploitation des travailleurs au Canada. Le parlement devrait plutôt adopter des changements législatifs pour protéger les personnes victimes de la traite, en lien avec la Proposition pour des amendements législatifs visant à assurer la protection des personnes victimes de la traite présentée par le CCR.
Un communiqué sur une version précédente du projet de loi (d’abord déposé en tant que C-57) est disponible à http://www.ccrweb.ca/fra/media/communi/22mai07.htm
La proposition du CCR et d’autres informations sur la traite des personnes sont disponibles à www.trafficking.ca.
Le CCR a émis des commentaires concernant une nouvelle initiative de Citoyenneté et Immigration Canada, la Catégorie de l’expérience canadienne (CEC). La CEC permettra à certaines personnes dont le statut est temporaire au Canada de faire une demande de résidence permanente, basée sur une expérience de travail « qualifié ». Cette initiative exclura cependant les travailleurs temporaires ayant une expérience de travail « peu qualifié » au Canada et les personnes qui sont venues au Canada en tant que demandeurs d’asile.
Le CCR se préoccupe du fait que la CEC est discriminatoire à l’endroit de plusieurs personnes qui ont une expérience valable et qui contribuent déjà à la société canadienne, en leur accordant seulement un statut temporaire, ce qui les rend donc plus vulnérables à l’abus. Le CCR croit que ceux et celles qui ont la capacité et la volonté de combler les pénuries de main d'oeuvre devraient se qualifier en tant qu’immigrants, peu importe leur niveau de compétences tel qu’évalué en fonction des niveaux d’éducation formelle.
Les commentaires du CCR sur la catégorie proposée de l’expérience canadienne sont disponibles sur le site web du CCR à: http://www.ccrweb.ca/documents/CECcommentsFR.pdf.
Le 4 avril 1985 est une date marquante pour les droits des réfugiés au Canada. Ce jour-là, la Cour suprême du Canada a statué, dans l’arrêt Singh, que la Charte canadienne des droits et libertés protège le droit des demandeurs d’asile à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, et que les demandeurs d’asile ont droit à une audience, conformément aux principes de la justice fondamentale et du droit international.
Ce 4 avril, faites la promotion des droits des réfugiés dans votre communauté. L’anniversaire de la décision Singh représente une occasion idéale d’alerter le public canadien, les médias et les politiciens au sujet des avancées faites dans le domaine de la protection des droits des réfugiés suite à la décision, et des atteintes à ces droits.
Durant le mois de février, nous afficherons des ressources mises à jour sur notre page web dédiée à la Journée des droits des réfugiés: www.ccrweb.ca/RRDay.htm. Nous vous encourageons à utiliser ces ressources dans la préparation et durant les activités qui marqueront la Journée des droits des réfugiés le 4 avril.
Si vous planifiez des activités autour du 4 avril, veuillez nous le faire savoir et nous pourrons passer le mot via notre site web. Envoyez les détails à Colleen French au cfrench@ccrweb.ca.
Félicitations à Leo Nupolu Johnson, Alfredo Mamingi Lombisi et Zulekha Suni qui ont été choisis comme récipiendaires du Fonds Amina Malko du CCR pour 2008. En tant que participants à ce programme, Leo, Alfredo et Zulekha pourront assister à trois rencontres du CCR en 2008 et leurs frais de voyage seront couverts.
Le Fonds Amina Malko fait partie des efforts soutenus du CCR pour promouvoir la pleine participation des réfugiés dans ses activités en offrant du financement pour soutenir deux ou trois réfugiés à participer à trois rencontres du CCR. Le fonds a été créé par le CCR en reconnaissance des barrières financières qui limitent la participation des réfugiés.
Ce fonds est nommé à la mémoire d’Amina Malko, une ancienne membre du Comité exécutive du CCR, une militante de longue date pour les droits des réfugiés à Toronto avec le Conseil ontarien d'organismes au service des immigrants (OCASI) qui a été elle-même une réfugiés. Elle nous as quitté beaucoup trop tôt, en mars 2001.
Si vous voulez en savoir plus sur le programme de participation des réfugiés Amina Malko, consultez le : http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/participation.htm
- Trousse de campagne « Aidons et encourageons les réfugiés »
Inscrivez votre organisme en tant qu’organisme qui aide et encourage les réfugiés et qui appuie la campagne du CCR « Aidons et encourageons les réfugiés ». Ce faisant, vous vous engagez à promouvoir la campagne dans votre région et/ou dans vos réseaux et à recruter de nouveaux supporteurs de la campagne.
Pour vous inscrire, envoyer un courriel à cfrench@ccrweb.ca et le personnel du CCR enverra à votre organisme des macarons, des autocollants et d’autre matériel promotionnel.
- Nouvelles adresses courriel du CCR
Dans le cadre de l’amélioration de nos ressources, nous faisons des mises-à-jour de nos fonctions en ligne, dont le site web et les courriels. Vous pouvez joindre les membres du personnel du CCR aux adresses ci-dessous. Veuillez noter que toutes ces adresses ont le même domaine web que le site web du CCR – ccrweb.ca
Pour :
Thabet al-Qadomi, réception – reception@ccrweb.ca
Meissoon Azzaria, directrice de la politique en matière d’établissement et coordonnatrice des conférences – mazzaria@ccrweb.ca
Janet Dench, directrice– jdench@ccrweb.ca
Colleen French, coordinatrice de la communication et du réseautage – cfrench@ccrweb.ca
Guadalupe Macias, administratrice – gmacias@ccrweb.ca
Questions d’ordre général – info@ccrweb.ca
Veuillez s’il vous plait mettre à jour vos carnets d’adresse. Nos adresses courriels précédentes ne fonctionneront plus dans quelques mois.
 Norrie De Valencia a commencé à s’impliquer au sein du CCR dans les années 90 par le biais du Diocèse de New Westminster et de son travail bénévole en lien avec le parrainage privé des réfugiés. A cette époque, « Je me sentais comme si j’étais suspendue à une mince branche d’une seule main. Les personnes qui parrainent les réfugiés n’étaient pas en lien étroit les uns avec les autres. Après avoir assisté à une conférence du CCR, j’ai trouvé un véritable groupe de personnes animées des mêmes idées. »
La violence vécue par les femmes et les enfants, et la traite des personnes en particulier, est devenue peu à peu un thème dominant dans le travail de Norrie. Elle a joint le Groupe coordonnateur Égalité entre les sexes du CCR pour éduquer et motiver d’autres personnes à passer à l’action et mettre un frein à cette violence.
« Dans les années 90, nous étions au courant de cas de traite de personnes, mais nous ne savions absolument pas comment les traiter. Lors des premiers ateliers du CCR sur la traite des personnes, nous voulions sensibiliser davantage les organismes à ce sinistre phénomène. Le plus grand défi auquel nous sommes toujours confrontés dans notre travail avec les personnes victimes de la traite est de favoriser la prise de conscience que ces personnes ne sont pas criminelles, elles sont des êtres humains qui ont souffert d’énormes violations de leur droits. »
La loi canadienne criminalise la traite des personnes. Toutefois, plutôt que de protéger les droits des personnes qui sont victimes de la traite, elle promeut leur détention. Avec Norrie et le sous-comité sur la traite du Groupe coordonnateur sur Égalité entre les sexes, le CCR a développé une proposition d’amendement législatif pour que la politique soit change de façon fondamentale et permanente afin que les personnes victimes de la traite au Canada soient protégées.
Le CCR recherche l’endossement d’organismes pour sa Proposition pour des amendements législatifs visant à assurer la protection des personnes victimes de la traite. La proposition et d’autres informations sur la traite des personnes au Canada sont disponibles à : www.trafficking.ca
Voulez-vous connaître les derniers développements relatifs à la promotion des droits des réfugiés et des immigrants au Canada? Voulez-vous savoir comment agir pour faire avancer les droits des immigrants et des réfugiés dans votre communauté ? Si oui, faites la connaissance de la Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) – une revue électronique mensuelle qui vous informe du statut des droits des réfugiés et des immigrants au Canada.
Les personnes qui désirent s’abonner doivent envoyer un courriel à Colleen French à cfrench@ccrweb.ca et demander à vous inscrire. Indiquez « Abonnement Chronique » dans le sujet du message. Pour annuler votre inscription, contactez Colleen French à cfrench@ccrweb.ca, et indiquez « Annuler abonnement Chronique » dans le sujet du message.
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