Travailleurs migrants

Traditionnellement, les immigrants arrivent au Canada avec un statut  permanent et la plupart deviennent citoyens. Toutefois, le Canada fait actuellement de plus en plus appel à des travailleurs temporaires. En 2008, pour la première fois, le nombre de travailleurs étrangers temporaires dépassait le nombre de résidents permanents admis au cours de cette même année. 

Les travailleurs temporaires sont vulnérables à l’exploitation étant donné la précarité de leur statut au Canada. De plus, combler les demandes en matière de main-d’œuvre par des travailleurs temporaires « jetables » crée une société à deux vitesses. Cela peut provoquer une diminution des salaires – la perception qu’un tel effet peut avoir lieu nourrit des réactions xénophobes à l’égard des travailleurs étrangers. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est, en lui-même, un programme à deux vitesses puisqu’il admet autant des travailleurs spécialisés qui jouissent de nombreux avantages que des travailleurs considérés comme peu spécialisés qui occupent des postes qui ne requièrent pas de formation formelle et qui n’ont pas accès aux même avantages.

En juin 2014, le gouvernement fédéral a annoncé une « réforme » du programme, engendrant de nombreux changements significatifs. Ces changements ont pour objectif principal de donner la priorité aux Canadiens pour combler la demande de main-d’œuvre. Ci-dessous, la perspective du CCR concernant les préoccupations et  les faits saillants de la réforme du PTET.

Possibilités :

• Les changements incluent l’engagement d’améliorer l’échange d’information entre les ministères du gouvernement fédéral et les autres paliers gouvernementaux. Il s’agit donc d’une excellente occasion de faciliter les efforts de mise en application des lois et règlements par les gouvernements des provinces et territoires ainsi que le développement de cette même capacité au niveau du gouvernement fédéral.
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• Les changements incluent aussi une augmentation du nombre et de la portée des inspections. Cependant, le texte réfère seulement aux abus à l’égard du programme et non aux abus à l’endroit des travailleurs. Il n’est donc pas clair si ces inspections vont mener à une protection accrue des droits des travailleurs temporaires. (D’autant plus que de tels changements avaient déjà été annoncés en décembre 2013 et qu’en juin 2014 lors de l’annonce de la réforme, aucune inspection n’avait été menée, mettant ainsi en doute l’efficacité de la mise en application de cette mesure). Une application proactive de la loi est essentielle à la protection des droits des travailleurs temporaires et de l’intégrité du programme.

Préoccupations:

• Le but des changements est de prévenir les abus à l’égard du programme et non à l’égard des travailleurs.
• Il a été annoncé que l’AFSC aurait un rôle significatif à jouer dans l’augmentation des inspections. Si l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et le permis de travail sont suspendus ou révoqués à la suite d’une violation des règlementations de l’employeur, alors le travailleur se retrouve automatiquement sans statut légal au Canada, sans qu’il n’ait commis aucune faute. On craint donc que l’ASFC ne se limite à sévir contre les employeurs fautifs, mais que, fidèle à son mandat, elle déporte du Canada les gens sans statut légal, punissant ainsi injustement les travailleurs qui ont perdu leur statut à la suite des infractions commises par leur employeur.
• Les changements coupent de moitié les années que les travailleurs étrangers peuvent passer au Canada, passant de 4 à 2 ans. Cela accentue le statut temporaire des travailleurs : le Canada devrait au contraire ouvrir ses portes aux immigrants à long terme. Cette limite de temps donne aussi moins de temps aux travailleurs pour rembourser leurs dettes, souvent le fruit de frais de recrutement substantiels imposés (illégalement) par des recruteurs qui les entraînent dans le programme sous de faux prétextes. Nous pouvons alors assister à une augmentation du nombre de travailleurs obligés à demeurer illégalement après l’expiration de leur permis de travail, augmentant ainsi leur vulnérabilité.
• Les changements incluent une augmentation des frais des employeurs participant au programme et ce, afin de couvrir les coûts du PTET. Il a été démontré que les frais et les coûts imposés aux employeurs sont fréquemment transférés aux travailleurs de différentes façons, notamment par des retenues sur le salaire ou par des loyers exorbitants. Si les permis de travail étaient ouverts, tel que le CCR le recommande, les travailleurs pourraient quitter les employeurs qui leur transfèrent ces frais.

Lacunes:

• Le gouvernement fédéral doit prendre ses responsabilités relativement à la prévention des abus par des recruteurs sans scrupules. Bien qu’il soit positif que le gouvernement fédéral ait écrit aux provinces et aux territoires pour les encourager à mettre en application et à renforcer leurs lois à l’égard de tels recruteurs, l’abus par des recruteurs dans le pays d’origine des travailleurs étrangers est une énorme problématique. En n’abordant pas ce problème, le gouvernement nuit à l’intégrité du programme.  

• Les travailleurs temporaires devraient pouvoir détenir un permis de travail ouvert ou, du moins, ouvert à un certain secteur ou à une certaine région afin de leur permettre de quitter un employeur abusif.  
• Les limites de temps devraient s’adresser aux employeurs, et non aux travailleurs, afin de les empêcher d’utiliser des travailleurs temporaires qui ont moins de droits pour répondre aux besoins de main-d’œuvre à long terme.
• Les employeurs devraient être sujets à des inspections régulières pour assurer leur conformité et les travailleurs étrangers ne devraient pas être pénalisés pour des violations commises par leur employeur. Un mécanisme devrait être mis en place pour protéger les travailleurs qui ont perdu leur statut légal au Canada à la suite des infractions de leur employeur.
• Les travailleurs étrangers devraient avoir accès à des services de relocalisation et de soutien offerts par le gouvernement fédéral.
• Les travailleurs étrangers devraient tous avoir accès à la résidence permanente.
• Le Canada devrait revoir sa politique concernant la sélection exclusive de candidats spécialisés pour l’immigration permanente – la demande accrue pour des travailleurs étrangers temporaires pourrait signifier que le Canada a aussi besoin de davantage de travailleurs peu spécialisés qui, actuellement, ne se qualifient pas dans le système de pointage.                                                                                                                                           

Pour plus d’informations :

La campagne du CCR pour les droits des travailleurs migrants : http://ccrweb.ca/fr/travailleurs-migrants

Emploi et Développement Social Canada, Document de travail : Propositions réglementaires visant l’amélioration du cadre de conformité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale.

Gouvernement du Canada, Réforme globale du Programme des travailleurs étrangers temporaires : Les canadiens d’abord,  juin 2014.                                                                                                                  

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Introduction : La traite des personnes

Il y a traite des personnes lorsque quelqu’un profite de l’exploitation d’autrui, que ce soit par la coercition, la tromperie ou la fraude. Cette exploitation peut prendre différentes formes, notamment le travail forcé dans des secteurs aussi divers que celui de la construction, des services,  de l’industrie manufacturière, de l’agriculture, du travail domestique ainsi que de l’industrie du sexe et de la prostitution. Peu importe l’aspect qu’elle revêt, la traite des personnes constitue une atteinte aux droits humains fondamentaux. Elle touche les hommes, les femmes et les enfants.

Le présent document vise à fournir des renseignements sur la traite à des fins de travail forcé tel qu’il se présente au Canada.

La traite à des fins de travail forcé dans le monde

La traite à des fins de travail forcé survient dans un contexte où les inégalités économiques tant à l’échelle mondiale qu’au niveau local forcent un grand nombre de personnes à chercher des moyens pour mieux se protéger et subvenir à leurs besoins ainsi qu’à ceux de leur famille.

Près de 21 millions de personnes sont en situation de travail forcé dans le monde, et parmi elles, on compte plus de femmes que d’hommes. La plupart de ces personnes sont exploitées par des particuliers ou par des entreprises. Une minorité d’entre elles sont soumises au travail forcé par des organismes d’état[1]

La traite prend source de contextes socio-économiques ou politiques qui favorisent la pauvreté et la persécution ou qui engendrent des conflits et des inégalités (notamment fondées sur le genre). Alors que de nombreuses personnes sont aux prises avec le travail forcé au sein même de leur communauté, ces causes encouragent souvent les gens à immigrer dans l’espoir d’améliorer leur sort.

Les restrictions accrues en matière de politiques d’immigration dans le monde nuisent à la sécurité du processus migratoire et augmentent la vulnérabilité des migrants. Les trafiquants profitent de ces limitations ainsi que par l’absence de protections juridique et sociale disponibles aux personnes migrantes.

Les formes de travail forcé

Il y a traite à des fins de travail forcé lorsque des moyens sont utilisés (notamment l’abus des vulnérabilités d’une personne) afin d’asservir une personne en la persuadant à se consacrer à un travail déterminé ou à exécuter un service précis.

La section suivante décrit les différentes composantes qui définissent la traite.

Il s’agit d’un acte par lequel une personne est :

• recrutée par un individu ou une organisation, et souvent imposée d’énormes frais et convaincue de contracter une importante dette pour obtenir un emploi;
• déplacée d’un pays à un autre (ou à l’intérieur d’un même pays).

Il s’agit d’un moyen par lequel une personne est : 

• trompée par de promesses attrayantes (bon emploi, scolarisation ou autres) pour finalement se rendre compte qu’elles étaient fausses ou que les conditions (par exemple l’emploi et le salaire) sont pires que prévues;
• isolée et contrôlée afin de limiter sa liberté de mouvement, sa capacité de communiquer avec les membres de sa famille ou avec d’autres personnes ; elle est sous une surveillance constante;
• menacée de ne pas être payée correctement, de ne pas être payée du tout ou de se faire imposer des pénalités; menacée également d’agression physique, de dénonciation aux autorités et de déportation; et enfin, harcelée dans le but de la contrôler et d’assurer sa soumission;
• privée de son passeport, de ses pièces d’identité et de son permis de travail;
• victime d’abus d’une situation de vulnérabilité dont le manque de moyens économiques viables, l’impossibilité de trouver un emploi, le surendettement, la barrière linguistique, l’absence de proches ou d’un réseau de soutien;
• forcée de participer à des actes criminels comme la fraude ou le vol, et donc plus asservis du fait de sa culpabilité.

Il s’agit d’une situation d’exploitation dans laquelle une personne est : 

• sous-payée, pas payée du tout, ou dont le salaire est amputé de manière injustifiable (p. ex. pour payer un loyer trop élevé);
• forcée de travailler des heures supplémentaires non payées;
• obligée de payer des frais de recrutement frauduleux;
• contrainte de s’endetter par l’entremise d’un prêt, d’une avance sur salaire ou pour le règlement de frais frauduleux, dans le but de la maintenir dans une situation de servitude;
• vendue à différents employeurs par des recruteurs ou par des agents.

Les employeurs ou les recruteurs ne sont pas les seuls responsables de situation de traite. Certaines personnes sont exploitées avec la complicité de connaissances, de voisins ou de membres de leur famille. 

La traite à des fins de travail forcé au Canada

Les travailleurs migrants et la traite à des fins de travail forcé

Au Canada, la traite à des fins de travail forcé concerne surtout les travailleurs migrants. Les personnes les plus touchées par les mauvais traitements et l’exploitation détiennent souvent un permis de travail valide obtenu sous le volet « professions peu spécialisées » du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui comprend les travailleurs « à rémunération peu élevée » et du secteur agricole primaire, ainsi que les aides familiaux résidants. Ces travailleurs étrangers temporaires peuvent se trouver dans la restauration et l’hôtellerie. Ils travaillent également dans le secteur agricole, dans l’industrie de la transformation des aliments, de la construction et de la production manufacturière, ainsi qu’en tant que domestique.

Les vulnérabilités des travailleurs étrangers temporaires à la traite des personnes

Les dispositions du PTET exposent les travailleurs migrants à l’exploitation et à la traite pour les raisons suivantes :

• L’absence d’un statut permanent précarise la situation des travailleurs puisqu’ils ne disposent pas pleinement du droit ou de la possibilité de porter plainte pour mauvais traitements.
• Les permis de travail liés à un employeur spécifique exposent les travailleurs à la déportation s’ils quittent l’employeur désigné. Ce type de permis limite la possibilité de chercher un nouvel emploi et de porter plainte dans le cas de mauvais traitements ou de salaire impayé.
• L’hébergement fourni par l’employeur ou partagé avec lui, ou encore, en ce qui concerne les aides familiaux résidants, l’obligation d’habiter dans la résidence privée de l’employeur. Cette pratique permet d’isoler facilement les travailleurs, de leur soutirer de l’argent par le biais d’un loyer et de les exploiter.
• L’isolement physique et social aggravé par la barrière linguistique empêchant tout contact avec la société d’accueil.
• L’accès limité aux services.
• Le manque d’accès à une formation linguistique ou sur leurs droits, au système d’éducation ou aux programmes fédéraux d’aide à l’établissement.
• L’absence de surveillance et de mise en application de la réglementation favorise le recours à des pratiques illégales comme des frais de recrutement élevés menant à un endettement considérable et à la servitude.[2]

Malheureusement, les modifications apportées au PTET en juin 2014 ont peu fait pour améliorer la protection des travailleurs. Bien que des normes de surveillance et de contrôle aient été établies, de telles mesures reposent encore essentiellement sur un système de plaintes qui sera très peu utilisé par les travailleurs migrants, car cela risque de mener à la déportation.

Les demandeurs d’asile et la traite à des fins de travail forcé

Les trafiquants forcent parfois leurs victimes à déposer une demande d’asile, ayant peu de chance d’être acceptée ou qui n’est pas poursuivie, ce qui expose ces personnes  à un renvoi. Les trafiquants peuvent ainsi les menacer et les asservir plus facilement dans le but d’exploiter leur travail de diverses manières.

Les récentes modifications apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés empêchent les migrants dont la demande d’asile a été refusée, retirée ou abandonnée d’en présenter une autre, notamment pour le permis de résidence temporaire qui est parfois offert aux victimes de la traite.[3]  Ces mesures empêchent les personnes d’échapper à leurs trafiquants qui peuvent ainsi les asservir aisément par des menaces de dénonciation et de déportation.
 

Les situations familiales et domestiques

La traite à des fins de travail forcé a également lieu dans des situations où une personne est forcée à la servitude domestique par des membres de la famille ou par des personnes autres. Parmi ces personnes, on retrouve :

• Les enfants contraints de travailler à la maison ou exploités de quelconque manière;
• Les travailleurs domestiques accompagnant leurs employeurs au Canada et qui sont forcés de travailler sans salaire ;
• Les conjoints, parents ou grands-parents exploités économiquement ou forcés de travailler à domicile, ou à l’extérieur, sous des menaces de violence ou de déportation. La nouvelle politique en matière de résidence permanente conditionnelle fragilise la situation de certains conjoints parrainés.​[4]  Le mariage forcé peut également servir à exploiter un conjoint.[5]

La traite à des fins de travail forcé et la précarité du statut migratoire

Les personnes dont le statut d’immigration est précaire, ou celles qui vivent sans statut sont particulièrement susceptibles à la traite à des fins de travail forcé. Même si elles sont entrées comme travailleurs étrangers temporaires, demandeurs d’asile, étudiants, touristes et personnes sans statut, les trafiquants  peuvent profiter des droits limités des personnes au Canada et de la menace d’emprisonnement et de déportation.

Depuis les modifications à la politique d’immigration du Canada, on constate une augmentation des personnes dont le statut est temporaire et précaire.

Pistes de solution

Il est possible de réduire les risques de la traite et d’accroître les ressources offertes aux personnes ayant subi la traite en :

• élargissant l’accès au statut permanent ;
• étendant les droits de ceux qui possèdent un statut temporaire et en appliquant les lois pour les protéger d’abus ;

• mettant en œuvre des mesures légales de protection pour les personnes ayant subi la traite, dont le statut au Canada est précaire.

Cette trousse de démarrage est destinée à toute personne souhaitant amorcer ou consolider des activités de sensibilisation à la traite des personnes dans leurs communautés, organismes et secteurs.

La trousse détaille les ressources, tant canadiennes qu’internationales, qui sont utilisées sur une base quotidienne par des organismes luttant contre la traite partout au Canada. La trousse vise principalement la traite des non-citoyens au Canada; néanmoins, les ressources peuvent également être utilisées pour d’autres situations de traite. Nous espérons aider les groupes et les individus à apprendre les uns des autres, à s’appuyer sur des outils ayant déjà été développés et à éviter de dupliquer le travail existant.

La trousse contient : 

• Des informations générales sur la traite au Canada et à l’étranger
• Un survol des principaux problèmes vécus par les personnes ayant subi la traite au Canada
• Des suggestions pour inciter de nouveaux groupes à s’impliquer et à amorcer des activités de sensibilisation
• Des suggestions pour entreprendre de la sensibilisation dans votre organisme ou secteur
• Des suggestions pour favoriser la participation de bénévoles à la sensibilisation
• Des informations pratiques

> L’accès à la banque de données du CCR sur les organismes luttant contre la traite au Canada

> Des numéros sans-frais partout au Canada

Comme les initiatives contre la traite évoluent et que la sensibilisation à cette problématique augmente partout au Canada, nous espérons que cette trousse évoluera et qu’elle contribuera au partage d’information et d’outils pratiques. Les suggestions peuvent être transmises à l’adresse suivante : trafficking@ccrweb.ca.

Les bulletins individuels ainsi que la feuille d'introduction sont disponibles à http://ccrweb.ca/fr/travailleurs-migrants-bulletins

Le fichier ci-dessous du document intégral est très grand!