Renseignez-vous sur la traite
Voici des informations générales permettant d’effectuer de la sensibilisation à la traite des personnes dans votre communauté ou secteur :
> Qu’est-ce que la traite?
> Traite vs trafic
> Les efforts internationaux de lutte contre la traite
> Les efforts du Canada dans la lutte contre la traite
> Suggestion de documents généraux et sites web
Qu’est-ce que la traite?
La traite:
- Implique l’exploitation des personnes, souvent par le travail forcé.
- Implique souvent le transport des victimes au-delà des frontières ou à l’intérieur d’un pays. Il est plus facile d’exploiter des personnes qui sont loin de leur communauté d'origine, parce qu’elles sont isolées dans une communauté inconnue. Ceci est vrai pour les gens amenés au Canada, mais aussi pour ceux qui sont déplacés à l'intérieur du Canada, tels que les Autochtones séparés de leur nation et de leurs réseaux d’appui.
- Exploite les plus vulnérables. C'est pourquoi les femmes et les enfants sont souvent concernés. Les trafiquants comptent souvent sur le fait que les personnes vivant dans des communautés désespérément pauvres, surtout les femmes, n’ont que des choix très limités. Souvent les personnes ayant subi la traite ne connaissent pas leurs droits et les trafiquants essaient de les maintenir dans cette ignorance.
- Touche des personnes qui sont d'abord et avant tout des êtres humains, et non pas des victimes. Ceux et celles qui ont subi la traite sont des individus avec leur propre parcours, qui ont fait leurs propres choix dans des circonstances souvent extrêmement difficiles. Ils méritent notre respect et un plus grand contrôle sur leur vie.
Formes de traite
La traite se présente sous diverses formes. Elle implique souvent l’exploitation des personnes par le travail forcé.
La traite peut comprendre :
- Le travail du sexe/prostitution
- Le travail domestique
- Le travail dans le secteur des services (restaurants, etc.), de l’industrie, de l’agriculture et de la construction.
La traite peut également exister dans les cas de mariages forcés où l’acte, les moyens et les fins d’exploitation sont évidents.
La traite des personnes vs le trafic de migrants
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Le saviez-vous ?Tous les pays sont des lieux d’origine, de transit et de destination de la traite des personnes.
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La traite des personnes et le trafic de migrants sont différents :
- Une personne ayant subi la traite est exploitée par un trafiquant qui la maintient sous son contrôle, parfois après avoir été transportée au-delà d’une frontière.
- Dans une situation de trafic de migrants, une personne entre clandestinement avec un passeur et lui paie généralement une somme d’argent pour traverser la frontière. Leur relation prend fin une fois la frontière franchie.
- Bien que la traite et le trafic soient deux réalités différentes, il est possible qu’un migrant devienne victime de traite lors du processus de passage si l’un des moyens énumérés dans la définition de la traite est utilisé et s’il est exploité.
Les éléments clés de la traite
La traite des personnes peut être reconnue en combinant 3 éléments :
+ ACTE: recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes.
+ MOYENS: Menace/usage de la force, enlèvement, fraude/tromperie, abus de pouvoir/ d’une situation de vulnérabilité.
+ FINS: Exploitation.
Les efforts internationaux de lutte contre la traite
Protocole sur la traite :
Le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000), également appelé Protocole sur la traite, a fourni la première définition consensuelle de la traite des personnes sur le plan international. Il offre aux États un cadre législatif pour leurs initiatives contre la traite et reconnaît le besoin d’une approche qui combine :
- La prévention efficace de la traite.
- La poursuite des trafiquants.
- La protection des droits humains et l’assistance aux personnes ayant subi la traite.
Ce protocole fait partie des trois protocoles complétant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Ainsi, il lutte contre la traite à l’intérieur du contexte de la criminalité organisée.
Bien que le Protocole sur la traite fournisse d’importantes lignes directrices pour les pays et qu’il joue un rôle essentiel pour établir les bases des stratégies de lutte contre la traite à travers le monde, il comporte certaines faiblesses :
- Il n’aborde pas la traite dans un cadre de droits humains;
- Les dispositions concernant la protection des droits des personnes ayant subi la traite sont optionnelles;
- Il ne reconnaît pas la responsabilité des États dans la création de conditions qui permettent l’épanouissement de la traite;
- Il considère les mesures de lutte contre la traite principalement sous l’angle de mesures de contrôle migratoire.
Pourquoi la traite touche-t-elle les droits humains ?
À différentes étapes du processus de la traite, les droits humains des victimes sont violés.
Les violations des droits humains sont une cause et une conséquence de la traite.
Lors de l’exploitation :
- Droit à l’autonomie personnelle;
- Droit de ne pas être tenu en esclavage ou en servitude;
- Droit à la liberté et à la sécurité de sa personne;
- Droit de ne pas être soumis à des traitements cruels ou inhumains;
- Droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail ;
- Droit de circuler librement.
Après s’être enfui :
Plusieurs gouvernements priorisent la poursuite, la détention et la déportation des personnes ayant subi la traite en raison de leur statut.
Dans plusieurs cas, les personnes ayant subi la traite sont utilisées comme un instrument dans le processus de poursuite en justice.
Les efforts du Canada dans la lutte contre la traite
Le Canada est un État membre et signataire du Protocole sur la traite et il s’est référé aux principes du protocole pour établir ses efforts de lutte contre la traite.
La réponse du Canada face à la traite a principalement été d'application de la loi. La protection des droits des personnes ayant subi la traite a été considérée comme moins prioritaire.
Le Canada a mis en place un plan d’action national de lutte contre la traite des personnes qui décrit les priorités du gouvernement et son approche face à la question.
Le Plan d’action national canadien de lutte contre la traite des personnes
Le gouvernement canadien a mis en place le Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes (PAN) en juin 2012. Il s’agit de la première tentative d’établir une réponse pancanadienne à la traite des personnes. Le plan suggère des mesures de lutte contre la traite et se concentre sur quatre domaines prioritaires, aussi appelés les quatre piliers, tels que décrits dans le Protocole sur la traite :
- Prévention :
- Accroître la sensibilisation et promouvoir la formation au sujet de la traite.
- Effectuer des recherches pour repérer les endroits les plus à risque.
- Poursuite :
- Accroître les efforts pour criminaliser la traite et poursuivre les trafiquants.
- Fournir des séances de formation et d’éducation aux procureurs et aux agents d’application de la loi.
- Protection :
- Délivrer des permis de séjour temporaire (PST) aux personnes ayant subi la traite qui n’ont pas d’autre statut légal, lorsque nécessaire.
- Offrir l’accès au régime fédéral de soins de santé aux non-citoyens ayant subi la traite qui ont un PST.
Restreindre les visas de travail pour des emplois chez des employeurs liés à l’industrie du sexe (voir les commentaires du CCR). - Demander à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’accroître la sensibilisation des nouveaux arrivants aux points d’entrée.
- Partenariat :
- Établir et accroître les partenariats entre les agents d’application de la loi, le système judiciaire et les organismes luttant contre la traite au niveau pancanadien.
- Établir et renforcer les partenariats à l’étranger.
Bien que le PAN comprenne une section sur la protection, ses efforts de lutte contre la traite se concentrent sur une approche d’application de la loi. Cette approche est problématique puisque les droits et les besoins des personnes ayant subi la traite sont considérés comme étant moins prioritaires, ce qui fait que les personnes ayant subi la traite passent continuellement entre les mailles du filet.
Le saviez-vous?
Protéger les droits des personnes ayant subi la traite appuie les objectifs de la lutte contre la traite :
Lorsque des choix viables sont offerts à une personne ayant subi la traite, on l’encourage à dénoncer;
Lorsque les personnes ayant subi la traite sont protégées, les trafiquants sont menacés puisqu’ils dépendent de l’exploitation des victimes.
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