Suggestion de documents d’informations
La traite des personnes : étude générale, par Laura Barnett, bibliothèque du Parlement, mars 2011
Ce document analyse la traite des personnes; il présente le cadre législatif international et canadien entourant la question et expose certaines lacunes relevées dans les lois et politiques canadiennes relatives à la traite. Ces lacunes concernent :
- L’accès à la protection pour les personnes ayant subi la traite : les services sociaux et de soutien offerts aux personnes ayant subi la traite varient selon la province ou le territoire et ne s'appliquent pas toujours à ces personnes.
- La nécessité d’une coordination pancanadienne concernant la traite.
- Une définition trop générale de la traite des personnes.
Agir contre la traite humaine: Document de réflexion, Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII), décembre 2010
Ce document offre un résumé de trois documents clés qui proposent une action pancanadienne contre la traite des personnes :
- « Tour d’horizon sur les pratiques prometteuses en matière de politiques et de services aux victimes de la traite des personnes », un rapport commandé en 2010 par le gouvernement du Manitoba;
- « Relier les pointillés », une proposition présentée par Joy Smith, députée de Kildonan – St-Paul, recommandant des mesures essentielles à un plan d’action pancanadien contre la traite des personnes, publiée avant que le PAN ne soit développé;
- « Invisible Chains », du chercheur et juriste Benjamin Perrin, analysant les mécanismes de la traite des personnes au Canada et à l’étranger.
Le résumé présente différentes perspectives sur les tendances émergentes et les besoins du Canada dans ses efforts contre la traite. Tous les documents abordent, à travers différentes approches, la nécessité de :
- Mettre sur pied un plan d’action national et établir un centre de coordination national.
- Créer des mesures qui ne pénalisent pas les personnes ayant subi la traite mais qui visent plutôt la demande.
- Répondre aux besoins des femmes et des enfants des Premières Nations qui sont surreprésentés parmi les personnes ayant subi la traite au Canada.
- Accorder plus d’attention à l’immigration et à la traite internationale.
- Réfléchir sur la traite ayant comme fins le travail forcé, notamment sur la situation et la vulnérabilité des aides familiales et des travailleurs étrangers temporaires.
Rapport du Département d'État des États-Unis sur la traite des personnes (TIP) (anglais seulement)
Le rapport des États-Unis sur la traite des personnes est un rapport annuel résumant et analysant les mesures implantées par chaque pays pour lutter contre la traite. Il évalue la façon dont les pays se conforment aux exigences minimales du Département d’État concernant la protection des personnes ayant subi la traite, la prévention et les poursuites dans les cas de traite des personnes, au niveau national et international. Les efforts du Canada en matière de prévention, protection, poursuite et partenariat sont toujours présentés dans le rapport annuel.
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