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avril 2008
Lettre à propos du projet de loi C-50 - amendements à la LIPR
août 2008
Comments for C-50 Instructions Consultations
mars 2009
Le Canada, les droits de l’enfant et les enfants réfugiés et immigrants
Jeunesse
juillet 1998
Comments on Immigration Detention and Removals: Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, June 1998
mars 1998
Comments on Detention and Removals addressed to the Standing Committee on Citizenship and Immigration
juin 2005
Submission on the occasion of the visit to Canada of the UN Working Group on Arbitrary Detention
septembre 1998
Comments on Study on Organized Crime, conducted by the office of the Solicitor General
novembre 2001
Comments on Bill C-36, Anti-Terrorism Act
février 2003
Comments on Bill C-17, "Public Safety Act",
avril 2003
Statement in response to 2003 Report of the Auditor General of Canada, Chapter 5, Citizenship and Immigration Canada - Control and Enforcement
novembre 2003
Comments to the Standing Committee on Citizenship and Immigration on the Proposed National Identity Card
février 2004
Anti-terrorism and the Security Agenda: Consequences on citizenship, immigration and refugee policies in Canada
octobre 2006
Letter to the Prime Minister opposing the arming of CBSA
juin 2007
Letter to Standing Committee on Public Safety and National Security re. "no-fly" list
octobre 2007
Are we all smugglers now?
Jeunesse
juin 2008
Comments in response to May 2008 Report of the Auditor General on Detention and Removal of Individuals
février 2010
Code d'éthique destiné aux groupes impliqués dans le parrainage collectif
avril 1996
Accueil incertain des réfugiés aux bureaux des visas canadiens
juin 2004
La réinstallation, les solutions durables et les pays signataires : Position politique (en anglais)
janvier 2010
Concerns with refugee decision-making at Cairo
février 2004
Leçons à tirer de l'affaire Song Dae Ri (en anglais)
juin 2004
Système de détermination du statut de réfugié - Principes essentiels du CCR
juin 2006
Lettre envoyée au ministre de la Sécurité publique, Renvoi vers la torture (en anglais)
janvier 2007
Conditions de détention - certificats de sécurité
octobre 2007
Les demandeurs d'asile au Canada: certains faits
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