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Pratique
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décembre 2009
Trafficking Forum, December 2009, Speaking notes
Document d'informations / livret
mai 2000
Cadre des normes nationales canadiennes en matière de services d'établissement
mars 2009
40e anniversaire de la signature par le Canada de la Convention sur les réfugiés
Document d'informations / livret
Jeunesse
octobre 2009
L'essor de la migration temporaire : un changement de cap radical
Dépliant
Éducation publique, Jeunesse
avril 2008
Séparés à jamais : les membres de la famille exclus (règlement 117(9)(d)) - profils
Document d'informations / livret
Jeunesse
septembre 2004
An Inventory of Needs and Opportunities in the Integration of Resettled Refugees
novembre 2002
Commentaires présentés au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sur le projet de loi C-18 (Loi concernant la citoyenneté canadienne)
avril 2000
Mémoire au Comité Permanent de la Citoyenneté et de l'immigration sur le Projet de Loi C-16 (Loi concernant la citoyenneté canadienne)
juin 1999
Quelques motifs d'inquiétude à propose de la nouvelle loi sur la citoyenneté (projet de loi C-63)
avril 1999
Mémoire au Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration sur le Projet de loi C-63 (Nouvelle loi sur la citoyenneté proposée)
juillet 1997
Brief to the Immigration Legislative Review
mars 1998
Comments on the Report of the Legislative Review Advisory Group
mars 1999
White paper: Comments
août 2010
Page on legislation that became the Immigration and Refugee Protection Act
novembre 2001
Comments on Bill C-36, Anti-Terrorism Act
novembre 2003
Comments on proposed amendments to Immigration and Refugee Protection Regulations
novembre 2002
Comments on the Standing Committee on C-18, proposed citizenship bill
mars 1999
Brief to the Department of Foreign Affairs and International Trade Canada for the consultation with NGOs in preparation for the 55th session of the UN Commission on Human Rights
mars 1999
Submission to UN Committee on Human Rights in preparation for the examination of Canada on its compliance with the International Covenant on Civil and Political Rights
novembre 2000
Comments of the Canadian Council for Refugees on Canada’s Compliance with the Convention Against Torture
avril 2005
Comments on Canada's compliance with Convention Against Torture, article 3
août 1995
Addressing Claims Based on Sexual Orientation
novembre 2000
Rapport sur le racisme systémique et la discrimination dans les politiques canadiennes sur l’immigration et les réfugiés
juin 1997
L'utilisation de la charte pour contester des cas de discrimination
novembre 1996
Politique contre le racisme
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