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Exclusion du statut de réfugié au sens de la Convention : audience à la Cour suprême
Le 25 mars, la Cour suprême a entendu une cause concernant la définition de réfugié. Le CCR intervient dans cette affaire, représenté par Pia Zambelli, Catherine Dauvergne et Angus Grant. La Cour doit décider qui devrait être exclus de la protection offerte aux réfugiés, en raison d'un crime grave de droit commun. Le CCR soutient que le Canada a élargi cette clause d’exclusion au-delà de ce qui est prévu dans la définition établie par la Convention sur les réfugiés, et que des réfugiés sont donc exclus à tort de la protection, en raison de crimes qui ne sont pas très graves.
Vous pouvez lire le résumé de l'affaire (Febles) préparé par la Cour suprême ici :
http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/info/sum-som-fra.aspx?cas=35215.
Les soumissions du CCR (et des autres intervenants) se trouvent ici:
http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/info/fac-mem-fra.aspx?cas=35215
Vous pouvez visionner l’enregistrement de l’audience à
http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/info/webcast-webdiffusion-fra.aspx?cas=35215
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Les engagements du Canada envers les réfugiés fuyant la Syrie
La plupart des journaux ont passé à d’autres choses, mais l’engagement du Canada d’accueillir des réfugiés de la crise syrienne fait toujours les manchettes. Le gouvernement du Canada a annoncé en juillet 2013 son intention de réinstaller 1 300 réfugiés fuyant la Syrie d’ici la fin de 2014 (200 à être parrainés par le gouvernement du Canada et 1 100 par des groupes privés), mais en 2013 seulement 10 sont arrivés au Canada.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a récemment demandé aux pays de réinstallation d’offrir 100 000 places pour les réfugiés les plus vulnérables avant la fin de l’année 2016. Une réponse du gouvernement du Canada se fait toujours attendre.
Ensemble avec le Conseil canado-syrien, le
CCR a demandé au gouvernement du Canada d’adopter des mesures afin : d’accélérer le processus de réinstallation pour les réfugiés fuyant la Syrie, d’accommoder les Syriens qui restent au Canada sur une base temporaire et d’offrir (au moins) des mesures temporaires pour les réfugiés fuyant la Syrie qui ont des liens au Canada.
Pour lire les commentaires du CCR à propos de l’accueil des réfugiés fuyant la Syrie :
Appel à des mesures en matière d’immigration pour répondre à la crise syrienne, 11 septembre 2013 :
http://ccrweb.ca/fr/communique/2013-09-11
Pour lire des commentaires dans les médias :
Le Devoir,
Encore un effort!, 19 février 2014 :
http://ccrweb.ca/en/encore-un-effort
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Ce 4 avril, la Journée des droits des réfugiés débutez votre Marche avec les réfugiés pour une société plus forte
Ce vendredi 4 avril sera la Journée des droits des réfugiés, et nous vous invitons à marquer cette Journée de deux façons :
Découvrez comment organiser une marche – à petite ou à grande échelle – en juin 2014.
Invitez d’autres groupes de votre communauté à s’impliquer.
Inscrivez-vous et participez à une rencontre virtuelle de planification de la Marche le 10 avril. Envoyez un courriel à
marche@ccrweb.ca pour réserver votre place. Elles sont limitées, alors faites-le au plus tôt!
Pour plus de renseignements, consultez la page web de la
Journée des droits des réfugiés
Cliquez ici pour plus d’informations à propos de la campagne
Fiers de protéger les réfugiés et la
Marche avec les réfugiés pour une société plus forte
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Participez à Portes d’espoir, sentiers d’appartenance : Consultation du printemps, Halifax, 29 au 31 mai 2014
Malgré la période étendue du froid et de la neige, le printemps arrivera bientôt – de même que notre Consultation à Halifax!
Ayant comme thème
Portes d’espoir, sentiers d’appartenance, la conférence mettra de l’avant les réflexions et les sentiers des nouveaux arrivants.
Joignez-vous à nous à la Consultation du printemps du CCR afin d’explorer des questions touchant la protection des réfugiés et l’accueil des nouveaux arrivants pour que nous puissions bâtir ensemble des communautés plus accueillantes et plus fortes.
Parmi les sujets qui seront abordés lors des ateliers, nous retrouvons :
- Des changements à la citoyenneté au Canada
- Des enjeux d’hébergement à travers le Canada
- La réinstallation des réfugiés axée sur la protection
- Une session stratégique sur la santé
- Le rapatriement forcé
- La justice pour les migrants à l’échelle mondiale
… et encore plus.
Des renseignements sur la consultation et le formulaire d’inscription sont disponibles à :
ccrweb.ca/reunions
Inscrivez-vous avant le 9 mai pour profiter des tarifs réduits!À propos des Consultations du CCR
Le CCR organise deux consultations par année dans des villes différentes. Ces Consultations abordent les questions relatives à la protection des réfugiés et à l’établissement des immigrants et des réfugiés. Elles rassemblent plus de 300 personnes venant de tout le Canada et d’autres pays. Parmi les participants, se trouvent des réfugiés, des immigrants, des représentants des ONG, des gouvernements et du HCR, des universitaires et des invités internationaux. Tout le monde est bienvenu à participer.
La consultation représente une excellente occasion pour :
- Rencontrer des experts dans ce domaine;
- Échanger des informations et préparer des résolutions portant sur un large éventail de questions relatives aux réfugiés et aux immigrants;
- Contribuer aux discussions des groupes de travail du CCR portant sur les politiques et les lois.
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35 sentiers d'appartenance
Comme le CCR célèbre son 35
e anniversaire, nous travaillons sur un projet de financement spécial, qui vise aussi à mettre en valeur les façons précieuses dont les réfugiés et immigrants contribuent aux communautés Canadiennes.
Nous cherchons 35 personnes arrivées au Canada en tant que réfugiés ou immigrants, qui peuvent maintenant contribuer financièrement, et faire un don spécial de 500 $ ou plus afin d’appuyer le travail du CCR.
Nous invitons par ailleurs les donateurs à partager leurs histoires et leurs réflexions sur le site du CCR et pendant notre prochaine consultation à Halifax.
Voudriez-vous, ou quelqu’un que vous connaissez, célébrer votre (son) parcours au Canada et faire du Canada un endroit accueillant pour les réfugiés et immigrants d’aujourd`hui?
Les réfugiés et immigrants sont des membres à part entière des communautés Canadiennes. Envisagez de soutenir le CCR afin de s’assurer que les portes restent ouvertes aux nouveaux arrivants aujourd’hui.
Si vous aimeriez faire un don et partager votre histoire, ou si vous connaissez un donateur potentiel, veuillez contacter Simran Chahal, coordonnatrice de collecte de fonds, à
schahal@ccrweb.ca ou (514) 277-7223.
- Soumission au Parlement à propos du projet de loi C-24 (changements à la Loi sur la citoyenneté) (en anglais seulement)
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Savez-vous que... ? Les faits par rapport aux réfugiés et aux demandeurs d'asile au Canada
