La Journée des droits des réfugiés, le 4 avril

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Le 4 avril on fête la Journée des droits des réfugiés. C’est une occasion de célébrer les progrès accomplis dans le domaine de la protection des droits des réfugiés, grâce à la décision Singh. La Journée des droits des réfugiés est aussi l'occasion de et de se rappeler de l’importance de poursuivre la lutte en faveur de ces droits.

Passez à l'action cette Journée des droits des réfugiés :

Demandons au Canada : faisons plus pour les réfugiés

Protéger les réfugiés = une société plus forteLorsque nous accueillons les réfugiés, nous sommes tous gagnants, parce que les réfugiés travaillent fort et contribuent leurs talents et leurs énergies.

Participez à une Journée de lobbying à l'occasion de la Journée des droits des réfugiés (4 avril). Rencontrez votre député-e dans leur circonscription pour discuter de ces trois demandes.


La Journée des droits des réfugiés, de quoi s'agit-elle?

Le 4 avril marque l'anniversaire de la décision Singh de la Cour suprême en 1985.

Dans cette décision, la Cour suprême a conclu que la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits fondamentaux des réfugiés. La Cour suprême a décidé que les demandeurs d’asile font partie du terme « chacun » dans la phrase : “Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.”

Les demandeurs d’asile ont donc droit à une audience orale, conformément aux principes de la justice fondamentale et du droit international. 

L'importance de la décision Singh aujourd'hui

Écoutez ces réflexions à propos de l'importance de la décision Singh:

L'avocate Barbara Jackman et ses réflexions sur la décisions Singh 1985

Pour plus de renseignements :

La Cour suprême du Canada - Singh contre le Ministre de l'Emploi et de l'Immigration