La Journée des droits des réfugiés, le 4 avril

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Le 4 avril on fête la Journée des droits des réfugiés. C’est une occasion de célébrer les progrès accomplis en lien avec la protection des droits des réfugiés, grâce à la décision Singh. La Journée des droits des réfugiés est aussi une occasion de rappeler les menaces qui pèsent sur ces droits et d’agir pour les défendre.

Passez à l'action cette Journée des droits des réfugiés :

 La réunification familiale pour tous

Family reunification for all

Toutes les familles ont une valeur égale. Cependant, le system d'immigration au Canada traite les familles de façon inéquitable par catégorie d'immigration, par région et par loi.

Demandez la réunification familiale pour tous cette Journée des droits des réfugiés. Participez à cet effort en rencontrant votre député-e et en partageant les réalités des familles séparées en ligne.


La Journée des droits des réfugiés, de quoi s'agit-elle?

Le 4 avril marque l'anniversaire de la décision Singh de la Cour suprême en 1985.

Dans cette décision, la Cour suprême a conclu que la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits fondamentaux des réfugiés. La Cour suprême a décidé que les demandeurs d’asile font partie du terme « chacun » dans la phrase : “Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.”

Les demandeurs d’asile ont donc droit à une audience orale, conformément aux principes de la justice fondamentale et du droit international. 

L'importance de la décision Singh aujourd'hui

Écoutez ces réflexions à propos de l'importance de la décision Singh:

Pour plus de renseignements :

La Cour suprême du Canada - Singh contre le Ministre de l'Emploi et de l'Immigration