Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés vol. 6 no. 6, 6 octobre 2011
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CONTENU :
Pages des campagnes et des enjeux actuels :
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a) Agissez contre le projet de loi C-4, la loi contre les passeurs et contre les réfugiés
b) La liste canadienne des « plus recherchés » : déclaration du CCR
c) La traite et C-10, le projet de loi omnibus sur la criminalité
d) Soutenez nos jeunes! Exigez que le Canada respecte les droits des enfants et des jeunes non-citoyens!
e) Longs délais à Nairobi : Endossez la déclaration, contactez votre député-e, engagez vous à la sensibilisation
f) Inscrivez-vous MAINTENANT à la Consultation d’automne du CCR
g) Visages du CCR : Jenny Jeanes, Action réfugiés Montréal
h) Nouveautés du CCR
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Proposition sur la résidence permanente conditionnelle : un pas en arrière
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Que voulez-vous pour les réfugiés au Canada?
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a) Agissez contre le projet de loi C-4, la loi contre les passeurs et contre les réfugiés
Après la rentrée parlementaire le 19 septembre, le débat a repris concernant le projet de loi C-4, le projet de loi anti-passeur, anti-réfugié. Le gouvernement a déclaré son intention de faire pression pour l’adoption rapide de ce projet de loi. Il veut le faire adopter avant la fin de l’année.
Les membres du public doivent comprendre le réel et dramatique impact que cette loi aurait sur les réfugiés et leurs familles. Ils doivent comprendre que le traitement proposé par le projet de loi C-4 est non seulement inhumain, mais également coûteux, et qu’il ne résistera pas à une contestation constitutionnelle devant les tribunaux. Le CCR a produit de nouvelles ressources : un survol d’une page et « 10 raisons de s’opposer au projet de loi C-4 » . Nous vous encourageons de les utiliser lorsque vous parlez aux personnes de votre communauté à propos du projet de loi C-4 et des raisons pour lesquelles il doit être stoppé.
Le projet de loi C-4 devrait bientôt passer au vote en deuxièmee lecture, et sera ensuite envoyé au Comité permanent de la sécurité publique.
Les députés seront en congé la semaine prochaine (10-14 octobre). Il est MAINTENANT temps de rencontrer votre député-e afin de lui exprimer votre inquiétude concernant le projet de loi et ce qu’il implique pour les demandeurs d’asile, les réfugiés et les citoyens canadiens. Téléphonez au bureau de votre député dès aujourd’hui, afin de prendre un rendez-vous.
Pour plus d’information sur le projet de loi C-4 et son impact, consultez la page http://ccrweb.ca/fr/c4
b) La liste canadienne des « plus recherchés » : déclaration du CCR
En juillet 2011, le gouvernement canadien a publié une liste de 30 individus décrits comme étant des « présumés criminels de guerre », en sollicitant l’aide du public pour les retrouver afin qu’ils soient déportés. Le gouvernement est bien sûr responsable de l’application des lois, et doit constamment chercher le moyen le plus efficace et le plus juste de le faire. La « liste des personnes les plus recherchées » est une nouvelle approche. Bien que cette dernière semble avoir connu un certain succès à ses débuts, nous croyons qu’elle comporte aussi un grand nombre de désavantages que les Canadiens devraient sérieusement prendre en considération.
Le CCR est préoccupée par de nombreuses questions sous-jacentes dont la complexité ne peut pas être adressée par des solutions simplistes.
Voici les préoccupations clés :
- Le Canada a une obligation légale et morale de porter devant la justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
- Le Canada est lié par de nombreuses obligations juridiques internationales, dont celle de ne pas déporter d’individus vers une situation où ils seraient exposés à de sérieux risques de torture ou d’autres violations graves des droits humains.
- La dénomination « présumés criminels de guerre » est fausse et injuste. Le principe de la présomption d’innocence est ébranlé par la publication de cette liste.
- La publication des noms des « présumés criminels de guerre » peut violer le droit des individus à la protection de la vie privée.
- La publication de la liste des « criminels de guerre », ainsi qu’une seconde liste de « grands criminels », contribue à créer une image négative des non-citoyens comme de dangereux criminels.
Voici le texte complet de la déclaration , ainsi qu’une liste des organisations qui l’appuient.
c) La traite et C-10, le projet de loi omnibus sur la criminalité
Le projet de loi C-10, la loi omnibus sur la criminalité, inclut des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui donnent aux agents d’immigration le pouvoir de refuser un permis de travail aux demandeurs à l’étranger, en raison du fait qu’ils pourraient être exploités au Canada.
Le CCR s’oppose à ces modifications. L’approche est condescendante et moralisante. Les modifications donnent aux agents des visas le pouvoir de décider quelles femmes doivent être tenues à l’écart de notre pays, dans leur propre intérêt. Ces modifications ne protègent pas les droits des victimes de la traite des personnes qui sont déjà au Canada.
Lisez les commentaires du CCR : http://ccrweb.ca/fr/commentaires-projet-loi-c-10-traite-personnes
d) Soutenez nos jeunes! Exigez que le Canada respecte les droits des enfants et des jeunes non-citoyens!
En juin 2012, L’ONU vérifiera si le Canada se conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant. Pour ce qui est des enfants réfugiés et immigrants, le Canada a encore du travail à faire s'il veut réussir son examen. Cet automne, des jeunes nouveaux arrivants et alliés passent à l’action d’un océan à l’autre pour exiger que le Canada respecte les droits des enfants et des jeunes non-citoyens. Voici quelques façons dont VOUS pouvez passer à l’action pour soutenir nos jeunes :
Pétition : Recueillez des signatures dans votre communauté pour la Pétition sur la façon dont le Canada traite les enfants non-citoyens.
Participez à la mobilisation éclair pancanadienne : Des groupes de jeunes nouveaux arrivants et alliés d’à travers le Canada sont présentement en train de planifier des mobilisations éclair locales dans le cadre d’un événement pancanadien qui aura lieu aux alentours du 20 novembre, la Journée universelle de l’enfance. Nos objectifs sont de sensibiliser la population au fait que le Canada ne respecte pas les droits de TOUS les enfants et de recueillir des signatures pour la pétition. Joignez-vous à une équipe locale ou lancez une équipe dans votre ville! Pour vous impliquer, envoyez un courriel à la coordinatrice jeunesse du CCR à cbeaudry@ccrweb.ca
Rencontrez votre déput-é-e pour lui donner les signatures recueillies avant ou lors de la mobilisation éclair et demandez-lui de passer à l’action pour les droits des enfants et des jeunes non-citoyens!
Des ressources et des idées sont disponibles à : http://ccrweb.ca/fr/les-droits-des-jeunes/passez-action
e) Longs délais à Nairobi : Endossez la déclaration, contactez votre député-e, engagez vous à la sensibilisation
Le CCR a longtemps été préoccupé du traitement injuste des réfugiés en Afrique. Ces dernières années, cette préoccupation s’est amplifiée en raison de l’augmentation des délais de traitement des demandes déposées par les réfugiés et leurs familles au bureau des visas de Nairobi. Grâce aux activités de sensibilisation et de pression mises en œuvre par les membres et les alliés du CCR, le gouvernement canadien a récemment reconnu que le bureau des visas de Nairobi avait besoin de plus de personnel afin que les nombreuses demandes dont ce bureau est responsable puissent être traitées. Nous ne savons pas si le personnel additionnel sera suffisant pour que les délais à Nairobi soient réellement réduits.
Prenez parole contre les longs délais du bureau des visas de Nairobi. Partagez ce survol d’une page lorsque vous parlez à votre député et avec des personnes du grand public.
Passez à l’action! En tant qu’organisation, signez la déclaration du CCR concernant les réfugiés africains (ou écrivez votre propre déclaration). Vous pouvez aussi recueillir des signatures de pétition et les présenter à votre député pour les soumettre à la Chambre des communes.
Pour les documents téléchargeables et pour plus d’information sur les actions à prendre en faveur d’un traitement juste des réfugiés africains et de leurs familles, visitez : http://ccrweb.ca/fr/nairobi-action
f) Inscrivez-vous MAINTENANT à la Consultation d’automne du CCR
Du 24 au 26 novembre 2011, les défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants des quatre coins du Québec et du Canada se réuniront à Montréal pour la Consultation d’automne du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) sur le thème Protéger les droits des réfugiés : l’importance de l’indépendance.
Pourquoi le thème de l’indépendance? Un processus équitable nécessite des décideurs indépendants – ce qui signifie que leurs décisions sont fondées uniquement sur les faits et le droit, libres de toute pression politique ou d’intimidation. L’indépendance judiciaire est une garantie essentielle d’une société libre et démocratique, fondée sur la primauté du droit.
Et en plus : Tout en étant basé sur le thème de l’indépendance du système canadien d’immigration et pour la protection des réfugiés, les discussions à la consultation aborderont les défis auxquels font face les réfugiés, les immigrants, les défenseurs des droits et des travailleurs et travailleuses communautaires. En plus des sessions plénières, les ateliers et les séances de travail développeront des stratégies pour la collaboration continue et les actions concrètes.
Les sujets des ateliers incluront :
- Les travailleurs migrants – la vue de Québec
- La santé mentale des nouveaux arrivants
- Les impacts du changement politique sur les réfugiés : le cas du printemps arabe
- Les impacts de la détention
- L’industrie minière et le déplacement forcé
- La réunification familiale et les impacts de la séparation prolongée
...et beaucoup plus
Qui devrait participer à cette consultation? La consultation constitue une excellente occasion pour tous ceux et celles qui s’intéressent à l’échange des points de vue sur les barrières auxquelles font face les réfugiés et les nouveaux arrivants avant, pendant et après leur arrivée au Canada. Parmi les participants, on retrouve des réfugiés, des immigrants, des représentants d’ONG, des gouvernements et du HCR, des universitaires, des jeunes militants et des invités internationaux.
Pour plus d’informations à propos de la consultation et pour vous inscrire, consultez le http://ccrweb.ca/reunions. Inscrivez-vous avant le 4 novembre pour profiter du tarif réduit!
g) Visages du CCR : Jenny Jeanes, Action réfugiés Montréal (ARM)
Le thème de la détention des réfugiés est au cœur de l’actualité, ce qui est notamment lié aux dispositions du projet de loi C-4, la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien.
Nous avons donc discuté avec Jenny Jeanes, d’Action réfugiés Montréal concernant son expérience avec les demandeurs d’asile placés en détention.
Action réfugiés Montréal (ARM) travaille avec les demandeurs d’asile en détention. Que faites-vous exactement?
Au travers de notre programme de détention, le personnel d’ARM ainsi que les stagiaires étudiants en droit visitent chaque semaine le Centre de détention de l’Agences des services frontaliers du Canada, afin de rencontrer les détenus et de leur apporter notre soutien. Nous avons également une équipe de bénévoles qui accompagnent les détenus lors des audiences devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, où les motifs de la détention sont examinés.
Qui rencontrez-vous en détention? Quelles sont les priorités d’action concernant la détention des immigrants? Comment le gouvernement peut-il mieux aborder l’utilisation de la détention des demandeurs d’asile et des réfugiés?
Nous rencontrons des demandeurs d’asile de diverses origines, qui ont pour la plupart été détenus pour des questions d’identité. Ils doivent présenter des documents confirmant leur identité, ce qui est peut être compliqué dans certains cas. Un conseil juridique de bonne qualité est essentiel, c’est pourquoi nous aidons ces personnes à trouver des représentants juridiques. ARM essaie d’identifier les personnes les plus vulnérables parmi les détenus. Des familles sont détenues, parfois même avec des enfants. Des femmes enceintes sont également placées en détention. Il y a de nombreuses difficultés linguistiques, et certaines personnes ont de graves problèmes de santé mentale.
Les parents expriment souvent leur inquiétude au sujet de leurs enfants qui voient des gardes en uniforme, des détenus menottés, et les clôtures en fils barbelés qui entourent le centre de détention. De nombreux adultes sont dans des états de stress, de tristesse, et de peur lorsqu’ils se trouvent dans les centres de détention.
La détention n’est pas appropriée pour les enfants. Il existe des alternatives plus adéquates.
Le gouvernement canadien fait pression pour l’adoption du projet de loi C-4, par la Chambre des communes. Quelles sont vos principales préoccupations concernant ce projet de loi? En quoi ce projet affecterait-il les personnes en détention?
Ce projet de loi imposerait la détention obligatoire pour une durée allant jusqu’à un an pour certains groupes de demandeurs d’asile, incluant les familles, les femmes enceintes, et d’autres personnes vulnérables. Aucune possibilité de révision de la décision de détention n’est prévue. Nous connaissons déjà d’importantes difficultés concernant la détention des mineurs dans un environnement similaire au milieu carcéral, même si la période de détention ne dure que quelques jours, sans parler d’une durée de 12 mois.
Je pense que beaucoup de personnes ne comprennent pas ce qu’est vraiment la détention pour les réfugiés, et notamment pour les enfants. J’encourage les gens à s’informer, et à comprendre ce que cela signifie vraiment de priver quelqu’un de sa liberté, et d’enfermer un enfant.
Quels sont les effets de la détention sur les demandeurs d’asile et les réfugiés avec qui vous avez travaillé ?
De nombreuses personnes sont venues nous parler des sentiments de honte et de choc qu’elles ressentaient. Elles se sentent traitées comme des criminels, notamment à cause des menottes. Ces personnes expriment leur tristesse que de telles situations se déroulent au Canada. Certains détenus qui avaient besoin d’aller à l’hôpital, ont dû porter des menottes non seulement aux mains, mais également aux chevilles. J’ai rencontré des personnes qui ont refusé des traitements médicaux pour ne pas avoir à être enchaîné de cette manière. Certains anciens détenus qui ont obtenu le statut de réfugié au Canada parlaient de leur nervosité constante lorsqu’ils étaient contactés par les services d’immigration, même lorsqu’il s’agissait simplement d’aller chercher leur statut de résident permanent, de peur de retourner en détention.
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Le personnel et les clients d’Action réfugiés Montréal ont contribué au rapport du CCR La détention et l’intérêt supérieur de l’enfant en novembre 2009.
Vous voulez passez à l’action pour empêcher la détention des enfants au Canada? Engagez-vous dans la campagne sur les droits des enfants et des jeunes avec le Réseau des jeunes du CCR, ou passez à l’action contre le projet de loi C-4.
h) D’autres nouvelles ressources du CCR
- Proposition sur la résidence permanente conditionnelle : un pas en arrière
À la fin de mars 2011, le gouvernement fédéral a publié dans la Gazette du Canada une proposition de créer une période de résidence permanente « conditionnelle » de deux ans ou plus, pour les conjoints parrainés dont la relation avec le parrain dure depuis deux ans ou moins. Selon la proposition, si le conjoint ne reste pas dans une relation de bonne foi avec son parrain, sa résidence permanente pourrait être révoquée, et il/elle sera déporté(e).
Utilisez ce survol de l’enjeu pendant vos discussions à ce sujet avec tout le monde – des député-e-s aux membres du grand public.
Pour plus d’informations sur la proposition du gouvernement sur l’adoption d’une politique sur la résidence permanente conditionnelle, voir : http://ccrweb.ca/fr/declaration-residence-permanente-conditionnelle
- Que voulez-vous pour les réfugiés au Canada?
Voulez-vous vous joindre aux Canadiens qui se battent pour un système de détermination du statut de réfugié juste et indépendant?
Voulez-vous aidez à communiquer au public l’importance d’honorer nos obligations envers les réfugiés, par l’entremise de lois qui sont abordables pour tous?
Joignez-vous à cette campagne pour communiquer ce que nous voulons pour les réfugiés au Canada! Comment agir :
RÉPÉTER les messages clés :
- équitable
- honorable
- indépendant
- abordable
RACONTER des histoires humaines, MONTRER des visages
SOULIGNER les messages positifs
LEVER les voix des alliés
Prenons toute occasion pour communiquer ce que nous voulons pour les réfugiés au travail, à l'école et en conversation avec la famille, les ami-e-s, vos collègues, vos voisins et les membres du grand public.
Commandez ou imprimez des copies de la 'Ce que nous voulons pour les réfugiés'. Elle sert de nous rappeler ce qu'il faut dire et de quelle manière afin de mieux communiquer, dans tout ce que nous faisons, ce que nous voulons pour les réfugiés.
Avez-vous besoin d'idées pour mettre ce plan à l'oeuvre? Consultez : http://ccrweb.ca/fr/4visages-4valeurs-impliquez-vous
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