Le Parlement étudie actuellement le projet de loi C-4, la Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien. Malgré le titre, la plupart des dispositions du projet de loi visent les réfugiés, et non les passeurs.

En vertu du projet de loi C-4, les réfugiés, incluant les enfants, seront détenus obligatoirement pendant une année, sans possibilité de libération, et privés de la réunification familiale et du droit de voyager à l’étranger pendant plus de 5 ans

1. Il est illégal.

Le projet de loi C-4 viole la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême vient de statuer que la détention à long terme sans révision est contraire à la Charte.

2. Il est inhumain.

Ayant fui la persécution, les réfugiés sont à la recherche de sécurité et de protection – quelle horreur de les emprisonner! Ni les enfants, ni les victimes de torture et de violence, ni les personnes traumatisées par des traitements cruels ne devraient se trouver derrière les barreaux.

3. Il viole nos obligations internationales en matière de droits humains.

Le projet de loi C-4 viole les obligations du Canada en vertu de la Convention sur les réfugiés (interdiction de pénaliser l’entrée illégale, droit à un document de voyage) et en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant (droit à la réunification familiale, obligation de tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant).

4. Il ne fonctionnera pas.

L’Australie a déjà fait l’expérience de la détention et de la séparation des familles comme mesures pour dissuader les arrivées des réfugiés. Cela n’a pas fonctionné.

5. Il sera très coûteux.

Les coûts de la détention sont élevés. L’emprisonnement des personnes traumatisées et le fait de séparer les réfugiés de leur famille auront également d’importants coûts sociaux et en santé.

6. Il punit les victimes.

En vertu du projet de loi C-4, les réfugiés seront trois fois victimes : d’abord aux mains des persécuteurs, ensuite aux mains des passeurs, et enfin par le Canada.

7. Il endommagera la crédibilité du Canada sur la scène internationale.

L’adoption du projet de loi C-4 ébranlerait l'autorité morale du Canada et l’empêcherait de jouer un rôle de leader international dans la recherche de solutions aux problèmes auxquels font face les réfugiés.

8. Il sape le soutien du public envers les réfugiés.

On présente le projet de loi C-4 de façon à répandre de fausses informations concernant les réfugiés (ils ne sont pas fautifs parce qu’ils demandent l’asile au Canada) et concernant les obligations du Canada envers les réfugiés (c’est notre devoir de protéger leurs droits fondamentaux).

9. Il ne tient pas compte du fait que de nombreux réfugiés doivent utiliser des passeurs pour sauver leur vie.

Les réfugiés n'ont souvent aucun moyen légal de s'échapper. De nombreux Canadiens ne seraient pas en vie aujourd'hui si eux-mêmes ou leurs parents n'avaient pas utilisé un passeur pour fuir la persécution.

10. Les réfugiés ont de vrais problèmes – le projet de loi C-4 ne fait rien pour les résoudre. Au contraire, il empire les choses.

Le projet de loi C-4 doit être retiré ou rejeté. Le gouvernement devrait s’attaquer au problème des passeurs sans punir les réfugiés.

Pour des informations supplémentaires, voir http://ccrweb.ca/fr/c4