Le 16 juin 2011, le gouvernement a redéposé le projet de loi C-4, la Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien (anciennement C-49).
Malgré le titre, la plupart des dispositions du projet de loi visent les réfugiés, pas les passeurs. Ceux et celles qui souffriront si ce projet de loi est adopté seront les personnes qui fuient la persécution, dont des enfants. 1 page, 2011.