CONTENU :
a) Les délais proposés pour l’appel des réfugiés sont totalement irréalisables! Passez à l’action
b) Abandonnés en Égypte: des réfugiés refusés devant la Cour fédérale
c) L’avenir des réfugiés colombiens au Canada
d) Proposition d’éliminer la Catégorie des “pays sources”
e) De nouvelles règles pour les travailleurs migrants au Canada
f) Les réfugiés vulnérables se trouvant en Libye ont besoin de protection
g) Inscrivez-vous maintenant pour la Consultation du printemps du CCR à Hamilton
h) Nouveauté du CCR : Élection et droits des réfugiés - Questions aux candidats
i) Les visages du CCR : Taro Hashimoto, Réseau des jeunes du CCR
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a) Les délais proposés pour l’appel des réfugiés sont totalement irréalisables! Passez à l’action
Un règlement proposé par le gouvernement rendrait l’appel des réfugiés inutile.
En juin 2010, le Parlement a approuvé des modifications au système canadien du statut de réfugié (le projet de loi C-11) qui accordent finalement aux réfugiés un appel sur le fond. Toutefois, ces changements ne sont pas encore en vigueur et des éléments essentiels de la nouvelle procédure doivent être précisés par un règlement.
Le 19 mars 2011, le gouvernement a officiellement proposé le texte d’un règlement qui donnerait aux demandeurs d’asile 15 jours, à partir du jour où ils reçoivent une décision négative, pour déposer leur demande d’appel, incluant tous les arguments (en termes techniques, les 15 jours sont pour « interjeter et mettre en état » l’appel).
Dans la plupart des cas, il est complètement impossible pour les réfugiés de respecter un tel délai de 15 jours. Peut-être qu’un réfugié riche qui a déjà un avocat pourrait le faire, mais pour les autres, cela n’est pas possible. Uniquement pour recevoir l’aide juridique, il faut prévoir plus de 15 jours. Les délais prévus pour le nouveau système d’asile étant très courts, les demandeurs seront peu susceptibles d’avoir reçu un permis de travail au moment de la décision de la CISR et la plupart auront donc besoin d’aide juridique.
Un délai de 15 jours pour interjeter et mettre en état un appel :
• Signifiera que de mauvaises décisions ne seront pas corrigées et que les réfugiés pourront être refoulés vers la persécution, la torture ou la mort.
• Nuira notamment aux réfugiés les plus vulnérables, dont les survivants de la torture, les enfants et les jeunes, les réfugiés qui ne parlent ni anglais ni français, les femmes avec enfants.
• Fera de la Section d’appel des réfugiés un énorme gaspillage d’argent – les décideurs n’auront pas d’arguments adéquats à étudier.
Joignez-vous au CCR pour demander que les règlements :
• Offrent aux demandeurs qui font appel d’une décision négative un minimum de 15 jours pour déposer la demande à la Section d’appel des réfugiés et 30 jours pour mettre en état (compléter) la demande. (Les mêmes délais s’appliquent actuellement aux demandes de contrôle judiciaire à la Cour fédérale).
Envoyez vos commentaires sur la proposition du gouvernement d’ici le lundi 18 avril à Jennifer.Irish@cic.gc.ca.
Lisez à propos de la réglementation proposée à : http://bit.ly/hH5Dze
b) Abandonnés en Égypte: des réfugiés refusés devant la Cour fédérale
Des réfugiés érythréens injustement refusés par le Canada survivent péniblement au Caire, a signalé le Conseil canadien pour les réfugiés au début d’avril. Un an et demi après leur rejet par le bureau canadien au Caire, leur cause a finalement été entendue par la Cour fédérale à Toronto.
Des entrevues menées avec dix-sept demandeurs refusés au sujet de leurs conditions de vie au Caire suite à la décision négative du Canada ont permis de souligner les problèmes suivants :
- La difficulté de gagner sa vie. Le travail domestique est pratiquement le seul travail possible pour les réfugiés.
- La discrimination raciale quotidienne, impliquant parfois des agressions.
- Le harcèlement et la violence sexuels.
- Le manque d’accès aux soins de santé.
- L’arrestation et le harcèlement par les autorités, et des droits limités.
- Une vulnérabilité accrue depuis les troubles en Égypte.
- Le manque d’espoir pour l’avenir.
En mars 2010, le CCR a rendu public un rapport analysant les décisions prises au Caire dans ce type de cas. Le rapport révèle de sérieux problèmes dans la prise de décision, dont un manque de connaissances de base des réalités du pays d’origine des réfugiés, des erreurs élémentaires dans l’application de la définition de réfugié, et de multiples failles dans l’évaluation de la crédibilité.
La Cour fédérale a reconnu en janvier que ces refus soulèvent de sérieuses questions, en accordant l’autorisation au groupe qui comprend actuellement plus de 40 cas. La Cour a entendu trois cas types du groupe le 6 avril. Les avocats qui représentent les Érythréens ont souligné l’analyse insuffisante de l’agent des visas accordée aux croyances religieuses des demandeurs, ainsi que l’absence de prise en compte de la situation qui prévaut en Érythrée, notamment en ce qui concerne les femmes, les prisonniers politiques et les personnes qui fuient le service militaire forcé.
Pour lire les propos des réfugiés interviewés, voir le document d’information : Des réfugiés érythréens vivent de graves difficultés au Caire
Pour de plus amples renseignements à propos des preoccupations du CCR voir :
Communiqué, En attente d’une décision de la Cour fédérale, des réfugiés érythréens vivent de graves difficultés au Caire, 5 avril 2011
Communiqué, Les réfugiés outremer n’ont pas accès à un traitement équitable, 25 mars 2010
Rapport du CCR (en anglais), Concerns with refugee decision-making at Cairo, 31 janvier 2010
c) L’avenir des réfugiés colombiens au Canada
En novembre 2010, le CCR a fait partie d’une délégation d’ONG, avec le Refugee Council USA (RCUSA), visant à recueillir des informations sur les réfugiés colombiens au Panama et en Équateur. Le CCR a également visité la Colombie, afin de recueillir des informations relatives à la Catégorie canadienne des personnes de pays sources et sur la situation des droits humains dans le pays.
Le CCR tenait à participer parce que les Colombiens représentent l’une des principales nationalités qui cherchent refuge au Canada, en tant que demandeurs d’asile et réfugiés réinstallés. Le CCR est également préoccupé par les difficultés des Colombiens en matière de réinstallation et par la baisse du taux d’acceptation des demandeurs d’asile colombiens au Canada.
Par le biais d’une série d’entrevues en Colombie, la délégation a cherché à savoir si le besoin de protection des Colombiens a diminué dans les faits. La délégation a appris que, bien que la Colombie est maintenant plus sûre pour certains, le danger demeure pour d’autres. Les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) et les paramilitaires ont sensiblement changé, mais conservent la capacité de persécuter leurs ennemis à travers le pays. Les différentes forces de sécurité (armée, police et sécurité de l’Etat) commettent des violations des droits. Les personnes qui sont menacées dans une région ne sont pas nécessairement en sécurité, même à Bogota, en raison de la croissance des réseaux d’informateurs et de la surveillance, et du manque de programmes de protection du gouvernement.
La délégation a également constaté qu’un «expert» dont l’opinion a été invoquée dans de nombreuses décisions négatives de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, ne prétend pas avoir des connaissances à jour sur la question pour laquelle il est cité.
La visite au Panama et en Équateur a souligné la vulnérabilité de nombreux réfugiés colombiens dans ces pays. La délégation recommande que le Canada augmente la réinstallation de Colombiens de ces deux pays, ainsi que directement à partir de la Colombie, avec un accent sur les femmes à risque. Les autorités canadiennes de l’immigration sont également encouragées à développer des liens avec la société civile afin de s’informer de la réalité sur le terrain, tant à l’intérieur de la Colombie que dans les pays de refuge.
Le rapport de la délégation est disponible à : http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/ccr_colombia_report_2011.pdf (en anglais seulement)
d) Proposition d’éliminer la Catégorie des “pays sources”
Le 19 mars, le gouvernement a publié une proposition de modification à la réglementation qui éliminerait la Catégorie des personnes de pays sources. Cette catégorie permet actuellement au Canada de réinstaller des personnes victimes de persécution directement de leur pays d’origine. Beaucoup de Colombiens, en particulier, ont bénéficié de cette catégorie au cours des dernières années : le nouveau rapport du CCR sur la Colombie recommande que cette catégorie soit utilisée pour réinstaller plus de Colombiens.
Le CCR a été surpris par la proposition du gouvernement. Tel qu’indiqué dans la Gazette du Canada, le CCR a été consulté en ce qui concerne la Catégorie des personnes de pays sources - mais sur la façon de l’améliorer, pas de savoir s’il fallait l’éliminer! Le CCR recommande depuis longtemps que la catégorie soit accessible peu importe le pays, plutôt que de se limiter à une liste de pays, et qu’elle soit efficace en Afrique, où de nombreuses personnes font face à la persécution et pourrait bénéficier de la protection du Canada.
L’élimination de la Catégorie des personnes de pays sources fermerait la porte à certaines personnes persécutées qui veulent fuir une situation dangereuse, sans avoir à risquer de traverser la frontière – et sans avoir à recourir à des passeurs.
Toute personne préoccupée par la proposition d’éliminer la Catégorie des personnes de pays sources doit faire parvenir ses commentaires avant le 18 avril à Debra.Presse@cic.gc.ca.
Le changement proposé est disponible à :
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-03-19/html/reg3-fra.html
Un article sur le sujet: Canada to scrap one avenue for refugees, Elizabeth Thompson, 21 mars 2011, Vancouver Sun, http://www.vancouversun.com/news/Canada+scrap+avenue+refugees/4476507/story.html
e) De nouvelles règles pour les travailleurs migrants au Canada
Le CCR a exprimé sa déception face aux modifications récentes des réglements concernant les travailleurs migrants qui ne suffiront pas à les protéger. Ces changements sont entrés en vigueur le 1er avril 2011.
Les travailleurs temporaires constituent une main d’œuvre bon marché mais se voient offrir des protections limitées. Les employeurs qui manquent à leurs obligations envers ces travailleurs sont rarement pénalisés. Les travailleurs se voient refuser l’accès à de nombreux services tels que les cours de langue et dans la plupart des cas, l’accès à la résidence permanente au Canada.
Le CCR est au courant de nombreux cas d’abus et de conditions difficiles vécus par certains travailleurs temporaires – travailleurs qui contribuent à l’économie du Canada. Le gouvernement avait déclaré que les nouvelles mesures étaient conçues pour améliorer la protection des travailleurs des risques de mauvais traitements et d’exploitation, mais elle ne résoudent en rien ces problèmes.
Le Canada utilise de plus en plus les travailleurs étrangers temporaires pour combler une demande de main d’œuvre permanente. Le nombre de travailleurs admis au Canada dans le cadre d’un visa temporaire a doublé au cours des dernières années.
Le Conseil canadien pour les réfugiés croit que le Canada doit employer l’immigration comme stratégie pour bâtir la nation, et offrir aux travailleurs migrants un accès à la résidence permanente au lieu de les utiliser comme une source de travail jetable.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse et le document d’information à : http://ccrweb.ca/fr/bulletin/11/03/23
Pour plus d’amples informations à propos de la position et du campagne du CCR pour la protection des droits des travailleurs migrants, voir : http://ccrweb.ca/fr/travailleurs-migrants
f) Les réfugiés vulnérables se trouvant en Libye ont besoin de protection
En mi-mars, le CCR et plusieurs autres organisations canadiennes ont exprimé de graves préoccupations au sujet des réfugiés en Libye, dont certains ont des liens avec le Canada.
Déjà difficile, la situation pour les réfugiés en Libye s’est considérablement détériorée depuis le début du conflit interne. Alors que d’autres ressortissants étrangers fuyant les combats peuvent être rapatriés, les réfugiés, incluant notamment des Somaliens et des Érythréens, ont nulle part où aller.
Les Africains subsahariens sont particulièrement vulnérables en Libye. Les informations selon lesquelles le régime de Kadhafi aurait eu recours à des mercenaires en provenance de l’Afrique sub-saharienne ont renforcé la discrimination raciale déjà existante. Des Africains noirs ont été la cible d’attaques brutales. De nombreux réfugiés sont contraints de se cacher.
Le Canada a déjà été actif dans sa réponse à la crise libyenne, notamment en octroyant 5 millions de dollars en aide humanitaire. Les agents d’immigration canadiens s’efforcent de répondre aux personnes en Libye qui ont déposé une demande auprès du Canada.
Le CCR demande au gouvernement canadien de prendre un rôle de premier plan à l’échelle internationale pour s’assurer que la réponse à la crise en Libye donne la priorité nécessaire aux besoins et à la vulnérabilité particuliers des réfugiés.
Le gouvernement canadien devrait notamment :
- Collaborer avec d’autres gouvernements et avec les organisations internationales pour promouvoir l’évacuation et la protection de tous les réfugiés touchés.
- Inclure dans les mesures pour évacuer les citoyens canadiens tous les réfugiés qui ont une demande en instance au Canada.
- Accélérer les demandes d’immigration au Canada de la part des réfugiés touchés par la crise en Libye.
Pour plus d’amples informations et des declarations d’autres organisations, voir : http://ccrweb.ca/fr/bulletin/11/03/15
g) Inscrivez-vous maintenant pour la Consultation du printemps du CCR à Hamilton
Du 26 au 28 mai 2011, les personnes qui se préoccupent défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants des quatre coins du Québec et du Canada se réuniront à Hamilton, pour la Consultation du printemps 2011 du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) sur le thème Les droits des réfugiés à l’honneur : 60 ans de la Convention sur les réfugiés.
Le contenu de la conférence sera axé sur les défis auxquels sont confrontés les réfugiés, les immigrants, les militants et les travailleurs communautaires au Canada.
Des informations et le formulaire d’inscription sont disponibles à http://ccrweb.ca/fr/reunions. Inscrivez-vous avant le 6 mai pour profiter du tarif réduit!
h) Nouveauté du CCR : Élection et droits des réfugiés - Questions aux candidats
À l’approche du scrutin fédéral le 2 mai prochain, c’est un bon moment de soulever des enjeux touchant les réfugiés et les nouveaux arrivants auprès des candidats aux élections fédérales. Comment se situent-ils par rapport à ces enjeux?
Le CCR vous propose des questions à poser aux candidats aux élections fédérales de 2011. Vous êtes invités à adopter et à adapter ces questions dans vos propres documents.
Vous pouvez habituellement poser une ou deux questions seulement : vous devez donc choisir quelle est votre priorité. Les questions ne sont pas en ordre de priorité.
Une liste de questions et des documents de reference est diponible en ligne à : http://ccrweb.ca/fr/questions-elections-2011
i) Les visages du CCR : Taro Hashimoto, Réseau des jeunes du CCR
Taro Hashimoto travaille présentement avec un organisme autochtone dans le domaine des arts à Edmonton, en Alberta et a travaillé avec des jeunes réfugiés dans différents programmes communautaires pour les 8 dernières années. Il fait partie de plusieurs initiatives et comités locaux et régionaux oeuvrant pour la réussite et le bien-être des jeunes réfugiés et immigrants, ainsi que tous les jeunes de la communauté.
Taro est devenu un défenseur des jeunes nouveaux arrivants aux prises avec des difficultés liées à la perte ou au vol de leurs documents d’identité. Il a vu trop d’excellents étudiants, de jeunes mères, de jeunes orphelins et de jeunes hommes ne pas avoir accès à l’école, au travail, à la garderie, au soutien pour les personnes handicapées et à d'autres programmes publics. « J'ai toujours pensé que les autres intervenants en intégration auprès des jeunes devait aussi le voir! Quand j'ai entendu des travailleurs communautaires en parler, je me suis empressé de prendre la parole et j’ai trouvé de nombreuses histoires et de situations similaires. »
Qu'est-ce qui est en jeu? Lorsque les jeunes nouveaux arrivants perdent leurs documents d'identité ou que ceux-ci comportent des erreurs (tel qu’une mauvaise date de naissance ou un nom mal orthographié), ils sont souvent pris dans un processus long, compliqué et coûteux pour remplacer ou corriger leurs documents d'identité. Cela est particulièrement vrai pour ceux qui n’ont pas le soutien de la famille ou de tuteurs, et qui tentent d'établir leur indépendance et leur autonomie. Sans les documents appropriés, certains jeunes ne peuvent aller à l'école en raison des exigences d’inscription ou de financement, tandis que d'autres ne sont pas en mesure d’ouvrir un compte bancaire ou de se trouver un logement. Le danger est que cela peut conduire des jeunes à ne pas avoir de domicile fixe, à des problèmes de santé mentale, ou même à des comportements délinquants ou d'autres comportements à risque.
Que pouvez-vous faire? Si vous ou quelqu'un que vous connaissez a eu un problème à cause de documents d'identité perdus ou incorrects, veuillez envoyer un courriel à: youthID@ccrweb.ca afin de partager ce que vous savez. Cela nous aidera à comprendre la nature et l'étendue du problème, et éventuellement à trouver des solutions.
Selon Taro, « le fait de simplement soulever la question auprès des jeunes et des intervenants de première ligne contribue à la sensibilisation. Pourquoi ne pas commencer un dialogue local en posant la question: «Savez-vous que le fait de ne pas avoir les bons documents d'identité peut ruiner la vie des jeunes nouveaux arrivants? J'espère que la situation pourra s’améliorer pour tout le monde. En fin de compte, cela signifie que de nombreux jeunes nouveaux arrivants peuvent devenir plus actifs, réussir mieux et se développer ».
Pour plus d'informations sur les jeunes nouveaux arrivants et les questions liées aux documents d'identité ou sur les autres campagnes du Réseau des jeunes du CCR, consultez le forum de discussion de la campagne à: http://forum.ccrweb.ca
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