Les réfugiés outremer n’ont pas accès à un traitement équitable

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Conseil canadien pour les réfugiés

Communiqué

Pour diffusion immédiate


Les réfugiés outremer n’ont pas accès à un traitement équitable, selon un rapport du CCR

25 mars 2010 - Le Conseil canadien pour les réfugiés a rendu public aujourd’hui un rapport sur la prise de décisions concernant les demandes de réfugiés, à l’un des bureaux des visas canadiens à l’étranger. Le rapport révèle de sérieux problèmes dans la prise de décision, dont un manque de connaissances de base des réalités du pays d’origine des réfugiés, des erreurs élémentaires dans l’application de la définition de réfugié, et de multiples failles dans l’évaluation de la crédibilité.

Le CCR se préoccupe depuis longtemps de la qualité des décisions concernant les réfugiés prises par les bureaux des visas canadiens outremer. Même si le rapport se concentre sur les décisions prises à un bureau des visas (Le Caire), il reflète selon le CCR des lacunes systémiques. Certains agents ont une formation insuffisante, les décisions sont rarement contrôlées par les tribunaux ou à l’interne, et les entrevues sont rarement faites en présence de témoins, et elles ne sont pas enregistrées. Le système manque donc d’imputabilité.

« On entend souvent parler des défauts du système de protection des réfugiés au Canada, mais les problèmes auxquels font face les réfugiés outremer semblent passer pour la plupart inaperçus », a dit Wanda Yamamoto, présidente du CCR. « Le gouvernement a annoncé son intention de réformer le système au Canada : nous le pressons de s’assurer également que les réfugiés outremer soient traités de façon juste. Jusqu’à présent, les bureaux des visas semblent fonctionner selon la logique  « loin des yeux, loin du cœur » – et ceci doit changer. Les réfugiés méritent d’être traités équitablement, qu’ils soient au Canada ou à l’étranger. »

Le rapport fournit l’analyse de 17 cas, tous des demandeurs réfugiés érythréens rejetés au bureau des visas canadien au Caire depuis septembre 2009. Le CCR a depuis obtenu des informations concernant d’autres cas rejetés, qui témoignent de problèmes similaires. Parmi ces cas se trouvent des demandeurs irakiens et zimbabwéens. Plusieurs des demandeurs rejetés ont été reconnus comme réfugiés par l’Agence des réfugiés des Nations Unies.

Le CCR a soumis son rapport à Citoyenneté et Immigration Canada début février, mais jusqu’à maintenant n’a pas reçu de réponse substantive.

Dans son rapport, le CCR demande au gouvernement de :

  • Rouvrir tous les dossiers de réfugiés qui ont reçu une décision négative prise par l’agente des visas responsable des décisions analysées.
  • Rendre public le rapport de l’examen de l’assurance de la qualité des décisions concernant les réfugiés parrainés par le secteur privé, mandaté par le gouvernement.
  • Adopter une série de mesures visant à améliorer la prise des décisions concernant les réfugiés aux bureaux des visas.

Le rapport (en anglais) Concerns with refugee decision-making at Cairo se trouve à http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/CairoConcerns.pdf

Contact : Colleen French, coordonnatrice de la communication du CCR, (514) 277-7223 poste 1