Les modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires laissent les travailleurs sans protection

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Conseil canadien pour les réfugiés

Communiqué

Pour diffusion immédiate

Les modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires laissent les travailleurs sans protection

Le 23 mars 2011 - Le Conseil canadien pour les réfugiés exprime aujourd’hui sa déception face aux prochaines modifications aux règlements concernant les travailleurs étrangers temporaires, modifications qui ne suffiront pas à protéger les travailleurs migrants. Ces changements doivent entrer en vigueur le 1er avril 2011.

« On a largement documenté les nombreux cas d’abus et de conditions difficiles vécus par certains travailleurs temporaires – travailleurs qui contribuent à l’économie du Canada », a déclaré Wanda Yamamoto, présidente du CCR. « Bien que le gouvernement déclare que ces nouvelles mesures sont conçues pour améliorer la protection des travailleurs des risques de mauvais traitements et d’exploitation, les modifications à venir ne résoudront en rien ces problèmes. »

« Il nous semble évident que ces changements ont été faits dans l’intérêt des employeurs et afin de s’assurer que les travailleurs migrants ne restent pas au Canada », a déclaré Mme Yamamoto. « Des employeurs et recruteurs abusifs continuent à ne pas être tenus responsables de leurs actes. Le gouvernement doit adopter un système de surveillance obligatoire des employeurs et des recruteurs de travailleurs étrangers temporaires afin de s’assurer que ces travailleurs ne soient pas victimes d’exploitation au Canada. »

Les travailleurs temporaires constituent une main d’œuvre bon marché mais se voient offrir des protections limitées. Les employeurs qui manquent à leurs obligations envers ces travailleurs sont rarement pénalisés. Les travailleurs se voient refuser l’accès à de nombreux services tels que les cours de langue et dans la plupart des cas, l’accès à la résidence permanente au Canada.

Le Canada utilise de plus en plus les travailleurs étrangers temporaires pour combler une demande de main d’œuvre permanente. Le nombre de travailleurs admis au Canada dans le cadre d’un visa temporaire a doublé au cours des dernières années. Traditionnellement, les immigrants arrivent au Canada avec un statut permanent et la plupart deviennent citoyens. Ce virage vers la migration temporaire constitue un changement radical de la politique d’immigration du Canada, effectué sans véritable débat public.

Le Conseil canadien pour les réfugiés croit que le Canada doit employer l’immigration comme stratégie pour bâtir la nation, et offrir aux travailleurs migrants un accès à la résidence permanente au lieu de les utiliser comme une source de travail jetable.

Pour en savoir plus, consultez le document d’information.

Contact: Colleen French : 514-277-7223 poste 1, 514-476-3971 (cell), courriel cfrench@ccrweb.ca

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Document d’information : Changements réglementaires au Programme de travailleurs étrangers temporaires avril 2011

Les principales modifications qui seront mises en vigueur le 1er avril 2011 :

  • Une suspension de deux ans pour les employeurs coupables de violations significatives des termes de leur accord avec le travailleur. L’évaluation a lieu lorsque l’employeur fait une demande pour une nouvelle demande de permis de travail. L’employeur peut renverser une évaluation négative de plusieurs façons.
  • La limite du séjour des Travailleurs migrants temporaires est fixée à quatre ans, suivie d’une période de quatre ans durant laquelle il ne leur est pas permis de travailler au Canada.
  • Une évaluation plus rigoureuse de l’authenticité des offres de travail de l’employeur.

Quelles sont les lacunes dans ces modifications?

  • Alors que ces changements sont supposés protéger les travailleurs contre l’exploitation, il n’y a toujours pas de système obligatoire de surveillance permettant de découvrir de tels abus.
  • Le moyen actuel de surveiller les employeurs est l’Initiative de suivi auprès des employeurs lancée par RHDCC en 2009, programme auquel les employeurs peuvent participer sur une base volontaire. Un système de surveillance sur une base volontaire n’est pas efficace.
  • La limite de durée de quatre ans assure aux employeurs canadiens une rotation de travailleurs migrants acceptant des salaires et des conditions de travail inférieurs.

La limite de séjour a pour objectif de renforcer la nature temporaire du programme. Cependant, le besoin de main d’œuvre est permanent. Répondre à une demande permanente de travailleurs par une main-d’œuvre jetable crée une société à deux vitesses, avec une population grandissante de travailleurs utilisés exclusivement pour leur travail sans qu’ils aient les mêmes droits que les autres.

 CCR considère que:

  • Le gouvernement doit mettre en œuvre un système de surveillance obligatoire pour les employeurs de travailleurs migrants temporaires et poursuivre ceux qui violent la loi.
  • Les limites de durée doivent s’appliquer aux employeurs afin d’éviter que ceux-ci n’utilisent les travailleurs migrants pour combler des demandes de main d’œuvre permanentes et à long-terme.

Pour plus d’informations, veuillez visiter : http://ccrweb.ca/fr/travailleurs-migrants

Mars 2011