Résidence permanente conditionnelle pour les conjoints parrainés éliminé
En octobre 2012, le gouvernement fédéral a annoncé l'introduction d'une période de résidence permanente conditionnelle de deux ans pour certains conjoints parrainés.
La période de résidence permanente conditionnelle s'appliquait aux conjoints parrainés dont la relation avec le parrain dure depuis deux ans ou moins, et qui n'ont pas d'enfant en commun. Si le conjoint parrainé ne cohabite pas avec son parrain, et ne reste pas dans une relation conjugale avec son parrain, sa résidence permanente pourrait être révoquée, et il/elle pourrait être déporté-e.
La résidence permanente conditionnelle amplifiait les inégalités dans les relations conjugales et expose les femmes, en particulier, à un risque accru de violence.
La règle était éliminée en avril 2017, une victoire pour des organisations tel que le CCR qui se sont activement opposées.
Visitez la page de campagne du CCR contre la résidence permanente conditionnelle
Même si les immigrantes, les réfugiées, et les femmes sans statut subissent les mêmes formes de violence dans leurs relations intimes que les femmes nées au Canada, elles font aussi face à des barrières qui leur sont propres. Une femme récemment arrivée abusée par son/sa conjointE ou partenaire peut subir des formes d’abus qui sont propres à l’expérience d’être nouvelle arrivante.
Une forme d’abus qui touche les immigrantes, les réfugiées et les femmes sans statut de façon exclusive est la peur constante d’être dénoncée aux bureaux de l’immigration et d’être déportée. Plusieurs femmes ont peur que cela pourrait leur arriver même si elles ont le droit de rester au Canada, à cause du fait que leur partenaire ne les informe pas de leurs droits, et ce avec mauvaises intentions.
Les processus de l’immigration, de la demande d’asile, et du parrainage mettent souvent un partenaire dans une position de pouvoir par rapport à l’autre. Le renforcement des dynamiques de pouvoir déséquilibrées agit en faveur des partenaires ou des conjointEs abusifs/ves.
Les femmes récemment arrivées font aussi face à des barrières qui les empêchent d’accéder à la justice et aux services. Ceci se manifeste souvent sous la forme d’un manque d’accès à l’information sur leurs droits et aux recours judiciaires, en résultat de leur isolation et des barrières linguistiques auxquelles elles font face. Aussi, les femmes récemment arrivées étant dans des situations de violence tombent parfois entre les mailles du filet. Dû à un manque de formation et de sensibilisation des intervenants concernant la particularité de leurs vulnérabilités et des problèmes auxquels elles font face, certaines ne reçoivent pas les services dont elles ont besoin ni aux organismes pour les femmes, ni aux organismes d’établissement.
Pour plus d'informations sur les façons particulières que les femmes récemment arrivées peuvent être touchées par la violence, veuillez voir la page sur comment le statut d'immigration peut affecter les femmes qui vivent des situations de violence ou d’abus.