Résolutions du CCR : base de données

Que le CCR demande au gouvernement canadien de s’engager à maintenir l’accès global à la réinstallation et d’accroître les ressources afin que l’accès soit réel.

Que le CCR demande au gouvernement canadien de :

1. Accroître son soutien bilatéral et multilatéral à la Syrie, à la Jordanie et aux autres pays voisins de la région qui accueillent plus de deux millions de réfugiés irakiens.
2. Presser les gouvernements de la région de garder leurs frontières ouvertes aux réfugiés irakiens qui cherchent l’asile.
3. Augmenter les cibles globales pour les réfugiés réinstallés (tant pour les réfugiés parrainés par le gouvernement que pour les réfugiés parrainés par le secteur privé) afin que le nombre de réfugiés irakiens réinstallés au Canada puisse augmenter de façon significative, sans pour autant réduire le nombre de réfugiés réinstallés des autres régions.
4. Accélérer le traitement des réfugiés irakiens en vue d’une réinstallation au Canada, incluant les contrôles sécuritaires.
5. Sensibiliser le public canadien aux besoins des réfugiés irakiens et promouvoir l’implication des Canadiens et des Canadiennes dans le parrainage privé des réfugiés irakiens.
6. Répondre de façon positive aux recommandations du HCR de réinstaller des réfugiés palestiniens qui se trouvent dans les camps à la frontière entre l’Irak et la Syrie.
7. Presser d’autres pays à ne pas refouler des Irakiens vers leur pays d’origine.
8. Allouer de ressources supplémentaires au poste de Damas afin d’assurer que le traitement accéléré des demandes dans la catégorie de la famille n’a pas d’incidence négative sur le traitement des dossiers des réfugiés.

Que le CCR:

1. Demande au gouvernement du Canada de créer un comité ONG-gouvernement sur les questions liées aux réfugiés et immigrants africains afin de poursuivre la surveillance et la documentation de la situation et de proposer des solutions viables;
2. Cherche la collaboration sur ces questions du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), notamment le groupe de CCCI sur l’Afrique;
3. Demande encore une fois d’être impliqué de façon significative dans le processus de consultation annuelle sur les niveaux.

Que le CCR demande au gouvernement canadien d’augmenter le nombre global des réfugiés réinstallés au Canada, et que, au sein de cette augmentation, une considération spéciale soit accordée à l’augmentation du nombre d’Irakiens réinstallés.

Que le CCR :

1. Demande au gouvernement du Canada, notamment à l’ACDI et à CIC, de collaborer avec les ONG dans l’élaboration d’une stratégie canadienne visant à répondre aux situations de déplacement prolongé des réfugiés, laquelle mettra à profit tous les outils à la disposition du Canada incluant le financement pour les soins de santé préventifs, la formation professionnelle, les soins de santé, l’éducation etc. dans les camps de réfugiés et les contextes urbains;
2. Presse le gouvernement du Canada d’amender les modalités d’application de divers instruments afin de permettre une plus grande flexibilité et capacité de répondre dans les programmes, incluant la flexibilité de financer des programmes d’intégration à l’étranger;
3. Demande au gouvernement du Canada que les contributions du Canada à la Banque mondiale incluent des instructions à l’effet que les documents de stratégie sur la réduction de la pauvreté devraient inclure des stratégies qui aideront à réduire la pauvreté parmi les populations réfugiées.

Que le CCR demande à CIC d’étudier les préoccupations de plus en plus graves relatives à l’interprétation, incluant les allégations de partialité, et demande que des normes soient adoptées afin d’assurer la qualitéde l’interprétation.

Que le CCR:

1. Pressera CIC de considérer la réinstallation des Libériens au Canada pour qui le rapatriement n’est pas l’option préférée, dans le cadre d’un effort plus large de trouver des solutions durables pour tous les réfugiés libériens en Afrique occidentale;
2. Demandera à CIC de consulter les ONG intéressés au Canada en ce qui concerne la réinstallation au Canada de réfugiés libériens en Afrique occidentale;
3. Encouragera CIC à passer en revue les cas de parrainage refusés en 2006 si les réfugiés vivent dans conditions s’apparentant à des camps et ont été refusés sur la base que le rapatriement était à leur disposition;
4. Demandera au HCR de mettre fin aux réductions d’appui financier aux réfugiés dans le camp Buduburam et de rétablir l’aide au niveau de l’année passée;
5. Demandera à l’ACDI de s’impliquer activement dans la reconstruction d’après-guerre au Libéria.

Que le CCR demande au gouvernement canadien de collaborer avec l’Union africaine afin de réaliser une approche plus humaine à la diplomatie dans la corne d’Afrique et d’utiliser des moyens unilatéraux, bilatéraux, régionaux etmultilatéraux pour mettre des pressions sur:

1. Le gouvernement éthiopien pour qu’il retire ses soldats de la Somalie et qu’il se retienne d’une escalade supplémentaire de la tension en traînant les gens vers la guerre;
2. Le gouvernement érythréen pour qu’il mette fin à ses tentatives de mener le conflit contre l’Éthiopie en Somalie.

Que le CCR :

1. Demandera au gouvernement canadien d’ajouter Haïti à la liste des pays touchés par son Programme de réétablissement dans le pays source.
2. Exhortera le gouvernement canadien et le HCR à trouver des solutions de protection pour les Haïtiens, aussi bien les réfugiés que ceux qui sont déplacés à l’intérieur de leur propre pays, y compris la réinstallation des personnes vulnérables au Canada.
3. Se joindra aux ONG des É.-U. et ailleurs aux Amériques en vue de trouver une solution globale aux besoins de protection des Haïtiens, aussi bien les personnes déplacées à l’intérieur du pays que les réfugiés.

Que le CCR :

1. Appuiera la mise en place des soins complets de santé génésique, en prenant compte de la différence entre les sexes, pour tous ceux se trouvant dans les endroits en conflit, notamment les femmes et les filles
2. Reconnaîtra que l’appui politique diminué dont bénéficie la santé génésique, combiné au financement réduit alloué à de tels programmes pourrait d’avoir des répercussions désastreuses, que l’on constate déjà, sur les femmes, les hommes et les jeunes réfugiés et déplacés.
3. Soutiendra le Reproductive Health General Statement qui appelle le gouvernement des É.-U., les législateurs, les donateurs, les organismes de l’ONU et les organisations non-gouvernementales à renouveler leur engagement et à répondre plus activement aux besoins liés à la santé génésique des femmes, des hommes et des jeunes vivant dans des endroits en conflit en leur apportant un financement et un appui politique plus importants.

Que le CCR :

1. Exhortera le HCR et CIC à reconnaître que les réfugiés érythréens en Éthiopie et les réfugiés éthiopiens en Érythrée ont un besoin urgent de protection.
2. Exhortera le gouvernement canadien à accélérer le traitement des demandes de parrainage privé et le parrainage par le gouvernement des réfugiés érythréens en Éthiopie et des réfugiés éthiopiens en Érythrée.
3. Exhortera le HCR de déférer aux ambassades canadiennes appropriées les dossiers des réfugiés érythréens en Éthiopie et des réfugiés éthiopiens en Érythrée qui ont été acceptés par le HCR comme personnes ayant besoin de protection et qui souhaitent de se réinstaller au Canada.
4. Demandera au gouvernement canadien de travailler à restaurer la paix entre l’Éthiopie et l’Érythrée.

Que le CCR :

1. Appellera à ce que la future conclusion du Comité exécutif du HCR sur « l’autonomie » ait une portée assez large pour inclure des activités telles que le droit de travailler, d’exercer sa profession, de gérer des entreprises, de posséder des propriétés, de se déplacer en toute liberté, de choisir son lieu de résidence et d’obtenir des documents de voyage.
2. Appellera à ce que la future conclusion du Comité exécutif du HCR sur « l’autonomie » affirme que de tels droits font partie intégrante du mandat de protection du HCR.
3. Appellera à ce que l’ACDI intègre les droits des réfugiés à ces activités liées à leur autonomie dans le cadre de ses programmes d’aide et de développement.

Que le CCR :

1. Exhortera le HCR à demander publiquement que les Ouïgours ne soient pas refoulés en Chine;
2. Exhortera le HCR à intervenir afin de rechercher une solution durable pour ces Ouïgours afin qu'ils soient protégés, y compris la solution d'intervenir pour la réinstallation des Ouïgours aux É.-U., où des citoyens américains d'origine ouïgoure ont proposé leur aide pour leur établissement et/ou leur réinstallation dans d'autres pays afin de leur éviter le refoulement ou la poursuite de leur détention à Guantanamo;
3. Profitera des occasions de rencontre avec les fonctionnaires du gouvernement canadien et du HCR, et lors d'assemblées internationales, afin d'avancer la protection des Ouïgours qui sont actuellement détenus à Guantanamo et de trouver une solution durable à leur situation.

Que le CCR exhortera vivement Citoyenneté et Immigration Canada à élaborer un mécanisme d'ordre humanitaire afin de permettre à ces familles d'être réunies avec leurs membres qui se trouvent au Canada.

Que le CCR :

1. Exhortera le HCR à exiger d'Israël de se conformer à la Convention de 1951, au Protocole de 1967 et de respecter les normes du HCR en matière de détention de réfugiés.
2. Exhortera le HCR à intervenir conformément aux principes susmentionnés concernant la détention des demandeurs d'asile pour que les réfugiés détenus illégalement soient remis en liberté et aient accès à des procédures justes et que leur cas soit examiné de nouveau de façon opportune.
3. Exhortera CIC à demander à son poste de visas à Tel-Aviv de se conformer à ce qui suit :

a) traiter chaque demande et rendre une décision demanière juste et conforme aux directives de laLIPR;

b) traiter les demandes de parrainage privé en faveur de cesréfugiés de façon accéléréeet uniforme.

Que le CCR :

1. Demandera à CIC de consulter ses partenaires et les parties concernées au sujet des avantages que représente le fait d'impliquer le personnel des ONG dans toutes les phases des initiatives de traitement en groupe depuis l'identification et la recommandation jusqu'à l'établissement suivant l'arrivée;
2. Exhortera CIC à s'assurer que le CCR (les SEP et les agences d'établissement) et les partenaires communautaires au sein des communautés d'accueil disposent de renseignements suffisants et mis à jour, afin d'identifier les lacunes et les défis et afin de mettre en place un plan de réponse à ces besoins, y compris la possibilité d'envisager que CIC envoie du personnel d'ONG canadiennes dans des pays d'asile afin d'établir des liaisons efficaces et opportunes entre les pays d'asile et les communautés destinataires.

Que le CCR :

1. demandera en urgence au HCR de procéder immédiatement :
     i)   à la reprise de la détermination du statut de réfugié pour les Irakiens dans la région,
     ii)   à l’attribution de soins et d’aide aux irakiens qui ont cherché l’asile dans ces pays,
     iii)   au dialogue avec des pays de réinstallation, y compris le Canada, afin de mettre en œuvre la réinstallation comme solution pour les Irakiens de la région.
2. exhortera le gouvernement du Canada à entreprendre immédiatement :
     i)   le dialogue avec le HCR pour faciliter la réinstallation des réfugiés irakiens à travers le Programme de parrainage par le secteur privé ainsi que le Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement;
     ii)   le renforcement des effectifs au bureau des visas de Damas afin de répondre au besoin accru de réinstallation dans la région et d’accélérer le traitement des demandes déjà en cours.

Que le CCR :

1. exhortera le gouvernement du Canada à :
   i)  user de tous les moyens disponibles, y compris celui de joindre sa voix à celles des pays qui ont déjà qualifié la situation de génocide, afin de s’assurer que la communauté internationale intervienne pour mettre fin aux abus.
   ii)  exercer plus de pression sur le gouvernement du Soudan afin d’arrêter immédiatement l’offensive contre le peuple Four en suspendant toute aide au Soudan, à l’exception de l’aide humanitaire.
   iii)  encourager et appuyer l’Union africaine à intervenir dans le conflit du Darfour.   iv)  assister le HCR dans l’aide humanitaire qu’il apporte en matière de sécurité, de santé et afin d’assister les réfugiés au Tchad et les personnes déplacées à l’intérieur du Soudan.
2. exhortera le HCR à accélérer laprocédure de réinstallation des Fours vulnérablesse trouvant dans les camps de réfugiés au Tchad.

Que le CCR:

1. exhortera le gouvernement à réviser le rapport de 60 contre 40 dans le but d’augmenter le nombre de cas humanitaires à traiter.
2. exhortera le gouvernement à établir et mettre en œuvre des normes de service pour toutes les catégories d’immigration, afin qu’elles soient simples, rapides (en moins de 8-12 mois) et accessibles.
3. réaffirmera une application cohérente de la politique qui vise à donner la priorité aux cas des réfugiés, auprès de tous les postes de visas.

Que le CCR demandera au gouvernement du Canada de travailler avec le HCR et avec d’autres pays afin d’élever les niveaux d’aide et de sécurité fournies aux réfugiés rapatriés dans le cadre des initiatives du HCR.

Que le CCR:

1. exhortera CIC à maintenir ouverts tous les dossiers de parrainage par le secteur privé qui sont en cours de traitement en Turquie jusqu'à ce que tous les moyens soient épuisés et qu'on parvienne à une entente avec les représentants des Signataires d'entente de parrainage; et de lever l'interdiction de déposer de nouvelles demandes, en attendant que l'on parvienne à une solution aux problèmes relatifs à l'autorisation de sortie.
2. exhortera le gouvernement du Canada à continuer à travailler de concert avec le Comité technique multilatéral afin de trouver des solutions aux problèmes actuels et futurs que pose l'autorisation de sortie turque.
3. exhortera CIC à respecter les conditions de l'entente des SEP (Principes b et g) et à travailler pleinement en collaboration avec des représentants des SEP élus, lors de futures négociations.
4. exhortera le HCR à entreprendre des mesures qui font preuve d'initiative afin d'aider à faciliter le départ de la Turquie des personnes qui ont été acceptées par le bureau des visas canadien.

Que le CCR écrira au Premier Ministre du Canadapour lui demander que le Canada :

1. Condamne publiquement la torture perpétrée par l'armée des É.-U., en Irak et en Afghanistan; et demande à l'administration des É.-U. :
   a)d'adhérer aux textes de droit international de lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
   b)de former le personnel militaire américain et d'autres fonctionnaires responsables de l'application de la loi pour qu'ils adhèrent à ces normes en matière des droits de la personne;
   c)de permettre une inspection indépendante des prisons, des centres de détention et d'autres institutions sous administration américaine où des personnes sont détenues;
   d)de désigner un ombudsman indépendant qui reçoive les plaintes relatives à la torture et aux autres abus des droits de la personne.
2. Signe le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la Torture et encourage d'autres pays - y compris et particulièrement les É.-U. - à en faire autant.

Que le CCR exhortera la Direction généraledes Services médicaux de redynamiser le Comité consultatifdu Programme Fédéral de Santé Intérimaire envue de proposer des solutions concernant :

a) les problèmes d'inscription;
b) le processus complexe de demandes;
c) la lenteur de la procédure de remboursement;
d) les ressources inadéquates face aux besoins particuliers croissants.

Que le CCR:

1. exhortera CIC à abandonner le recours aux concepts de « pays signataires » et « régimes de protection équitables et efficaces » et de concentrer son attention sur la disponibilité de solution durable aux demandeurs.
2. exhortera CIC à amender le chapitre OP5 afin de le rendre conforme à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'indiquer qu'il n'y a pas de possibilité raisonnable de solution durable dans toutes les situations où cette possibilité a été incorrectement invoquée, en particulier dans les cas où :
   a)une demande d'asile a été présentée et rejetée dans le pays où se trouve le demandeur;
   b)la détermination d'une demande d'asile dans le pays où se trouve le demandeur est sujette à des délais excessifs;
   c)une demande d'asile est en cours dans le pays où se trouve le demandeur et est susceptible d'être rejetée en raison de l'application plus restrictive du concept de protection par ce pays que par le Canada;
   d)la personne s'est vu refuser l'accès au régime local de détermination du statut de réfugié à cause d'une préalable annulation irrévocable de son droit d'accéder au système de détermination du statut de réfugié.
3. demande que CIC :
   a)indique clairement au groupe de parrainage et au demandeur d'asile quand CIC croit que les demandeurs d'asile se trouvent dans un pays où l'intégration locale puisse représenter une solution durable;
   b)indique concrètement ce qu'est la solution durable;
   c)permette au groupe de parrainage et au demandeur d'asile de réfuter cette présomption.
4. exhortera ses membres à contester dans les cours les décisions négatives des demandes de réinstallation motivées par le principe des « pays signataires ».

Que le CCR exhortera le gouvernement canadien à :

1. faire parvenir une protestation ferme au gouvernement du Soudan pour condamner sa politique délibérée de nettoyage ethnique dans la région du Darfour et demander au gouvernement du Soudan d'assurer aux organisations internationales un accès illimité à la région du Darfour;
2. porter la question de nettoyage ethnique au Darfour devant la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) et d'autres organismes internationaux;
3. étudier la possibilité de participer à un voyage d'inspection dans la région du Darfour.