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Prêts de transport

Prêts de voyage

Numéro de résolution
10
Attendu que

Les groupes demandant des parrainages d'aide conjointepour les femmes en péril peuvent faire face à des requêtes imprévues pourles frais de voyage, en plus du support déjà promis pour la réinstallation;

Il est résolu

Que le CCR exhorte la Ministre de la Citoyenneté et del'Immigration à:

  1. Assurer que la réponse du Canada face à ses obligations internationales envers les réfugiés tel que les femmes en péril sera sans équivoque et indépendante de toute contribution monétaire volontaire de Canadiens qui veulent rendre possible par d'autres façons la réinstallation par le gouvernement;
  2. Clarifier les programmes de réinstallation pour que les Canadiens qui se proposent pour assister le gouvernement puissent prévoir les dépenses avant qu'elles ne se produisent et ne pas subitement faire face à des demandes de contributions monétaires pour les coûts de voyage.

 

    Pret aux réfugiés et taux d’intérêt

    Numéro de résolution
    11
    Attendu que
    1. Le CCR avait adopté une résolution antérieure stipulant que le droit exigé pour l'établissement est discriminatoire et raciste et exclut certaines personnes, et ce à cause des grandes variations dans les revenus à travers le monde; il constitue un fardeau particulièrement lourd pour les réfugiés;
    2. Avant 1995, les refugiés ne payaient aucun interêt sur les prêts en rapport avec le transport, les prêts d'admission et les prêts d'assistance;
    3. Les taux d'interêt consentis aux réfugiés sont supérieurs aux taux de base;
    Il est résolu

    Que le CCR:

    1. Continuera à demander l'abolition du droit exigé pour l'établissement pour tous les nouveaux arrivants acceptés comme résidents permanents au Canada;
    2. Insiste pour qu'aucun interêt ne soit perçu sur tous les prêts concernant l'immigration;
    3. Demande au gouvernement, en attendant un texte de loi abrogeant les taux d'interêt, de ne pas faire payer plus que les taux d'interêt de base.

    Programme de prêts aux immigrants

    Numéro de résolution
    5
    Attendu que
    1. Les réfugiés réinstallés et les personnes à charge outremer de personnes protégées doivent rembourser les coûts des examens médicaux effectués à l’étranger, les frais de traitement de l’OIM et les coûts de transport;
    2. En vertu de la LIPR, le Canada s’est engagé à réinstaller les réfugiés qui ont le plus besoin de protection, dont plusieurs font face à de multiples obstacles à l’intégration;
    3. Le remboursement de ces prêts renforce la marginalisation et l’apprauvissement des mères monoparentales, des jeunes et des familles, ce qui réduit leur capacité d’intégration;
    Il est résolu

    Que le CCR demande aux gouvernements du Canada et du Québec d’absorber les coûts de transport et des examens médicaux effectués à l’étranger pour les réfugiés réinstallés et les personnes à charge outremer de personnes protégées, sans réduire le nombre total de réfugiés réinstallés.