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Survivants de la protection de l’enfance

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. Le CCR est préoccupé par les déportations de survivants noirs et d’autres survivants racisés de la protection de l’enfance;
  2. Toutes les agences de l’État ont le devoir d’agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les actions concernant les enfants;
  3. Les agences de protection de l’enfance ont l’obligation d’obtenir la citoyenneté pour les personnes dont elles ont la charge;
Il est résolu

que le CCR demande :

  1. La suspension immédiate de l’exécution d’une mesure de renvoi à l’encontre de tout étranger qui est venu au Canada dans son enfance et qui a passé une partie de son enfance pris en charge par une agence de protection de l’enfance, par une famille d’accueil ou en garde intrafamiliale.
  2. Une voie accélérée vers le statut de résident permanent par le biais d’une politique publique en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour tout étranger au Canada qui est venu au Canada dans son enfance et qui a passé une partie de son enfance pris en charge par une agence de protection de l’enfance, par une famille d’accueil ou en garde intrafamiliale.
  3. Un permis de séjour temporaire accéléré assorti d’un permis de travail ou d’études, ainsi que la renonciation à tous les frais connexes, pour tout étranger au Canada qui est venu au Canada dans son enfance et qui a passé une partie de son enfance pris en charge par une agence de protection de l’enfance, par une famille d’accueil ou en garde intrafamiliale, lorsque le statut de résident permanent ne peut être accordé immédiatement.
  4. Une modification à la Loi sur la citoyenneté pour reconnaître comme citoyen tout étranger qui est venu au Canada dans son enfance et qui a passé une partie de son enfance pris en charge par une agence de protection de l’enfance, par une famille d’accueil ou en garde intrafamiliale.

 

 

Groupe de travail
Immigration et Établissement
Protection au Canada