Mythes

De nombreux termes sont utilisés pour parler des réfugiés et des immigrants. Certains ont une signification juridique, d’autres ont une connotation péjorative. L’utilisation des termes appropriés est essentielle au respect des personnes et favorise la tenue d’un débat éclairé dans ce domaine.

À PROPOS DES RÉFUGIÉS

Réfugié : une personne qui a dû fuir la persécution et qui se trouve à l’extérieur de son pays d’origine.

Réfugié au sens de la Convention : une personne dont la situation correspond à la définition qui se trouve dans la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Cette définition est reprise dans la loi canadienne et est largement acceptée à l’échelle internationale. Afin de correspondre à la définition, une personne doit se trouver hors de son pays d’origine et craindre avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

Demandeur d’asile (ou demandeur du statut de réfugié) : une personne qui a fui son pays et demande la protection dans un autre pays. On ne peut savoir si le demandeur est un réfugié tant qu’une décision n’a pas été prise dans son cas.

Réfugié réinstallé : une personne qui a fui son pays, qui est temporairement dans un autre pays et qui se voit offrir la résidence permanente par un troisième pays. Les réfugiés réinstallés au Canada sont choisis à l’étranger et deviennent résidents permanents dès leur arrivée au Canada.

Personne protégée : selon la Loi canadienne sur l’immigration et la protection des réfugiés, une personne reconnue par le Canada soit comme (a) réfugié au sens de la Convention, soit comme (b) personne à protéger (par exemple, une personne qui risque d’être torturée si elle est expulsée du Canada).

Personne déplacée à l'intérieur de son pays : une personne déplacée de force, mais qui demeure à l’intérieur de son pays d’origine.

Apatride : une personne qui n’est citoyenne d’aucun État. Certains réfugiés sont apatrides, mais pas tous. De la même façon, les apatrides ne sont pas forcément des réfugiés.

Vous entendrez peut-être aussi ... réfugié politique, économique, environnemental : ces termes n’ont aucune signification juridique. Ils peuvent porter à confusion du fait qu’ils suggèrent qu’il existe différentes catégories de réfugiés, ce qui n’est pas le cas.

À PROPOS DES IMMIGRANTS

Immigrant : une personne qui s’est établie de façon permanente dans un autre pays.

Résident permanent : une personne qui a acquis le droit de vivre de façon permanente au Canada . La personne peut être venue au Canada comme immigrante ou réfugiée. Lorsque les résidents permanents deviennent citoyens canadiens, ils ne sont plus résidents permanents.

D’AUTRES TERMES  FAISANT RÉFÉRENCE AUX PERSONNES EN DEHORS DE LEUR PAYS D’ORIGINE

Résident temporaire : une personne qui a la permission de rester au Canada sur une base temporaire. Les visiteurs et les étudiants sont des résidents temporaires, de même que les travailleurs étrangers temporaires, tels que les travailleurs agricoles et les aides familiales résidentes.

Migrant : une personne qui se trouve hors de son pays d’origine. On utilise parfois ce mot pour parler de toute personne hors de son pays natal, dont celles qui sont citoyennes canadiennes depuis des décennies. Plus souvent, ce mot désigne les personnes en mouvement et celles qui ont un statut temporaire ou qui n’ont aucun statut dans le pays où ils vivent.

Migrant économique : une personne qui change de pays pour le travail ou pour améliorer sa situation économique. Ce terme est correctement employé lorsque les motivations sont purement d’ordre économique. Cependant, les motivations des migrants sont généralement complexes et ne sont pas nécessairement évidentes à première vue. Il est donc dangereux d’appliquer ce terme trop rapidement à un individu ou à un groupe de migrants.

Personne sans statut : une personne qui n’a pas reçu la permission de rester dans le pays ou qui est restée au-delà de la période de validité de son visa. Peuvent être incluses dans ce terme des personnes qui ont été pénalisées par les failles du système, tels les demandeurs d’asile dont la demande a été refusée, mais qui ne sont pas renvoyés à cause d’une situation de risque généralisé dans leur pays d’origine.

VOUS ENTENDREZ PEUT-ÊTRE :

Immigrant illégal/migrant illégal : ces termes posent problème parce qu’ils criminalisent la personne, plutôt que l’acte d’entrer ou de séjourner de façon irrégulière dans un pays. Le droit international reconnaît que les réfugiés peuvent être contraints d’entrer dans un pays sans documents officiels ou sans autorisation. Il est donc trompeur de les qualifier de « migrants illégaux ». De la même façon, une personne sans statut a pu être victime de coercition par des trafiquants : une telle personne devrait être traitée comme la victime d’un crime, et non comme une criminelle.

Le 16 février 2012, le gouvernement a déposé le projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada. D'ardents propos déclamatoires ont accompagné le lancement de ce projet qui protège les systèmes et non les réfugiés. Voici ce que vous devez savoir.

Mythe 1 : Le projet de loi C-31 renforce l’équité et l'intégrité des programmes de l’immigration et de l’octroi de l’asile du Canada.

Faux.

• Il engendre un système discriminatoire à deux vitesses quant à l’octroi du statut de réfugiépuisque les « arrivées irrégulières » et les réfugiés venant de « pays désignés » n’auront plus la garantie d’obtenir un procès juste et équitable relatif au bien-fondé de leurs demandes d’asile et qu’on leur refusera un appel.
• Il laisse d’amples pouvoirs discrétionnaires dans les mains du ministre de l’Immigration et dans celles du ministre de la Sécurité Publique, qui pourront ainsi rendre les décisions concernant les arrivées irrégulières et les pays désignés vulnérables aux considérations politiques, commerciales et militaires ainsi qu’aux préjugés individuels.
• Il impose de nouveaux délais rigides et irréalistes, niant ainsi aux réfugiés le temps nécessaire pour comprendre le processus et préparer leur dossier. Les femmes victimes de violences sexuelles et les réfugiés LGBTQ seront spécifiquement vulnérables puisque leur histoire n’est pas toujours facile à raconter.
• Il engendre une détention minimale d’un an, ou jusqu’à ce que les revendications soient entendues, pour les arrivées irrégulières qui devront maintenant affronter une triple sanction – de la part de leur pays, de leurs passeurs et du Canada.
• Il sépare les enfants de moins de 16 ans de leurs parents, plaçant les enfants issus des arrivées irrégulières dans des familles d’accueil ou alors en détention, ce qui blessera les familles.
• Il impose aux personnes issues d’une «arrivée irrégulière »une barrière d’une durée de 5 ans pour demander la résidence permanente, prolongeant ainsi l’incertitude et la séparation des conjoints et des enfants jusqu’à ce que les demandes soient traitées (donc durant plus de 5 ans).
• Il rend les considérations humanitaires inefficaces, imposant un délai d’un an (suite à une demande refusée) avant de pouvoir déposer une demande de résidence permanente dans la catégorie des considérations humanitaires – les demandeurs refusés seront déportés entre-temps. 
• Il contient de nouvelles mesures de révocation du statut de résident permanent d’un individu, permettant ainsi au Canada de déporter des réfugiés qui ont depuis longtemps reçu sa protection dans les années antérieures. 

Mythe 2 : Le système canadien d’octroi de l’asile est brisé et les réfugiés sont à blâmer.

Faux.

Le grand nombre de postes de commissaire vacants à la CISR a considérablement nui à sa capacité de traiter les cas en temps opportun. Le nombre de cas non réglés a en effet atteint un niveau exceptionnellement élevé. Le nombre élevé de postes vacants à la CISR a eu un impact significatif sur sa capacité à étudier les cas en temps opportun. L'inventaire des cas non-résolus à atteint un niveau exceptionnellement élevé – le taux de postes vacants au CISR en mars 2008 était de 35%.[1] Le manque de ressources allouées au système a créé des arriérés.

Mythe 3 : Le projet de loi C-31 respecte le Charte canadienne et les obligations internationales du Canada.

Faux.

En tant que signataire de la Convention relative au statut des réfugiés ainsi que de la Convention contre la torture, le Canada doit protéger les réfugiés contre la persécution et la torture et chaque cas doit être examiné selon son bien-fondé. Imposer des délais accélérés pour certains groupes de personnes et  leur refuser un appel vient contrecarrer une juste prise de décision et vient empêcher la correction d'erreurs judiciaires.

La Cour suprême du Canada a conclu, en 2007, qu'une longue détention sans possibilité de  révision viole la Charte des droits et libertés.[2] Le projet de loi C-31 permet la détention obligatoire et arbitraire des « arrivées irrégulières » pour un minimum d'un an ou jusqu'à ce que l’accueil en dernier ressort de leurs demandes de protection.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 9.1) interdit les détentions arbitraires (i.e. sans révision judiciaire). La Déclaration universelle des droits de l'homme (art. 12), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 10) et la Convention relative aux droits de l’enfant (art. 9) oblige le Canada à protéger la famille. Le projet de loi C-31 séparera les familles. 

Mythe 4 : Les réfugiés ne proviennent pas de l’Europe.

Faux.

Certains experts des Nations Unies affirment que «  le peuple Rom est encore largement exclu de la vie publique et politique dans plusieurs pays. L’accès à la justice est restreint pour la population Rom qui est également vulnérable à la monté de l'extrémisme en Europe. La violence raciste orchestrée par les acteurs privés et publics, incluant la police, est également inquiétante »[3].

Human Rights Watch a « documenté les violences racistes et xénophobes dirigées particulièrement contre les Roms et les immigrants – et la protection inadéquate de la police – dans un nombre d'États membres de l'Union Européenne, incluant l'Italie, la Grèce et la Hongrie »[4].

La France a déporté des milliers de Roms dans leur pays d’origine. L'Italie a fait de même et a démoli leurs campements.

En 2008, le taux d'acceptation des demandeurs d’asile Roms au Canada était de 43%;  aujourd'hui ils craignent de ne pas avoir accès à un procès juste de la part d'un gouvernement qui insiste lourdement sur le fait qu'ils sont « faux »[5].

Mythe 5 : Les dispositions du projet de loi C-31 feront économiser les contribuables.

Faux.

Les dispositions du projet de loi C-31 seront très coûteuses. Les détentions obligatoires d’un minimum d’une année des « arrivées irrégulières » pourraient coûter 70 000 $ par revendicateur[6].  Les demandeurs d’asile provenant des « pays désignés » ne pourront pas demander de permis de travail pour une période d’au moins 6 mois, ce qui les forcera à demander l'aide sociale. Aussi, la détention obligatoire provoquera des coûts à long terme pour les soins en santé mentale.

Mythe 6 : Des politiques sévères freineront les passeurs et l'arrivée de demandeurs d’asile par bateau.

Faux.

Il est injuste et immoral de punir les réfugiés afin de dissuader les passeurs – c’est par ailleurs inefficace. Les réfugiés fuyant des situations désespérées font tout ce qui est nécessaire pour sauver leur vie et celle de leur famille. Ils sont rarement informés des politiques en vigueur dans le pays où ils arrivent.

L'Australie a tenté, avec les visas de protection temporaire, de mettre un frein aux arrivées non autorisées en exigeant que les réfugiés réappliquent pour la protection après plusieurs années, en limitant les services offerts et en refusant la réunification familiale. En 2008, les VPT furent abolis. « Les preuves montrent que le ‘VPT’ n’a eu aucun effet de dissuasion. En effet, le nombre de femmes et d’enfants effectuant des traversées dangereuses a augmenté » [7]. C’est à peu près exactement les VPT que le projet de loi C-31 prévoit.

Mythe 7 : Une réforme est nécessaire.

Faux.

Le projet de loi C-31 vient renverser un consensus favorable qui s’était établi parmi tous les acteurs consultés en 2010 lors du projet de loi C-11, consensus que le Ministre de l'immigration avait décrit comme étant un « esprit de coopération remarquable »[8].

Les arrivées de réfugiés par bateau – tel que le MV Sun Sea et le Ocean Lady – attirent l'attention des médias sensationnalistes et créent des défis au niveau de la logistique mais ne constituent pas une crise pour autant. Ces arrivées représentent un pourcentage minime des demandes présentées au Canada (seulement 2% en 2010). Des lois sont déjà en place pour gérer ce type de situation.

Mythe 1 : Les demandeurs d’asile sont des « resquilleurs ».

Faux. Il n’y a pas file d’attente pour les réfugiés. Le droit international garantit à toute personne fuyant la persécution le droit de se rendre dans un autre pays et de demander l’asile – c’est pourquoi nous avons un système de détermination du statut de réfugié.

Si votre vie est en danger, vous vous enfuyez. Vous ne restez pas sans bouger à attendre que de l’aide arrive. Des règles spécifiques s’appliquent aux réfugiés parce que leur vie est en jeu.

C’est suite à la deuxième guerre mondiale, période au cours de laquelle de nombreux pays, dont le Canada, ont fermé leurs portes aux réfugiés juifs, qu’ont été adoptées ces règles. Le Canada a récemment commémoré la tragédie du MS St Louis, dont de nombreux passagiers ont été tués par les Nazis suite au refus du Canada de le laisser aborder. Nous ne voulons pas revivre de tels évènements.

Mythe 2 : Les réfugiés doivent déposer leur demande d’asile dans le pays le plus proche ou le premier pays traversé.

Faux. Le droit international ne dit rien sur le lieu où les réfugiés doivent faire leur demande. Les réfugiés font ce qu’ils peuvent pour rejoindre un pays où ils seront en sécurité – et ce pays à l’obligation de protéger chaque réfugié présent sur son territoire.

Dans le cas des réfugiés sri-lankais, presque aucun pays de leur région n’a signé la Convention sur les réfugiés et la majorité d’entre eux n’offre que peu ou pas de protection à ces réfugiés. En Thaïlande par exemple, les réfugiés sri-lankais sont au mieux contraints à une vie précaire sans statut, s’ils ne sont pas arrêtés, détenus et même renvoyés au Sri Lanka. Rester en Thaïlande n’est pas une solution.

Étant donné que le Canada est éloigné des pays dont les réfugiés sont originaires, ils ne sont finalement qu’un petit nombre à arriver jusqu’ici. Il serait donc injuste de suggérer que, même ce petit nombre ne puisse entrer, mais doive plutôt se rendre dans d’autres pays, pays qui accueillent déjà beaucoup plus de réfugiés que le Canada.

Mythe 3 : Les personnes qui utilisent des passeurs sont moins susceptibles d’être des réfugiés ayant besoin d’une protection.

Faux. Les personnes fuyant la persécution n’ont souvent pas d’autre choix que de se tourner vers un passeur pour fuir. Que feriez-vous si votre vie était menacée et que vous deviez vous échapper?

Les moyens utilisés par ces personnes pour arriver au Canada ne nous expliquent pas les raisons qui les ont contraintes à fuir leur pays. Pour décider si elles ont besoin de notre protection nous devons savoir pourquoi elles ont fui et à quels dangers elles seraient exposées en cas de retour. Nous avons un système de détermination du statut de réfugié pour l’établir.

De nombreux réfugiés, peut-être même la majorité, utilisent des passeurs pour arriver au Canada. Ceci est d’autant vrai s’ils arrivent par avion, par bateau ou par voie de terre. On parle beaucoup du fait que les passagers du MV Sun Sea ont payé des passeurs. Mais ce n’est pas uniquement le cas des personnes arrivant par bateau. Pourquoi donc cette fixation sur le bateau?

Mythe 4 : Les passeurs ciblent de plus en plus le Canada.

Où sont les preuves? Les réfugiés utilisent les passeurs pour arriver au Canada, cela n’a rien de nouveau.

En fait, le nombre de demandeurs d’asile qui sont arrivés au Canada a baissé de façon dramatique (10 000 de moins entre 2009 et 2010).

Mythe 5 : Des politiques sévères freineront les passeurs et l’arrivée de demandeurs d’asile par bateau.

C’est injuste et immoral de punir les réfugiés pour décourager les passeurs. C’est par ailleurs inefficace. Les réfugiés fuient des situations désespérées et ils feront tout ce qui est nécessaire pour sauver leur vie. Ils sont rarement informés des politiques en vigueur dans le pays où ils arrivent, et parfois ne connaissent même pas leur destination.

L’Australie a mis en place des mesures punitives dans le but de décourager l’arrivée des réfugiés : cela n’a pas marché. En 2008, le gouvernement australien a mis fin aux « Visas de protection temporaires », expliquant que ceux-ci n’avaient pas atteint l’objectif : « Les preuves montrent que le “VPT ” n’a eu aucun effet de dissuasion. En effet, le nombre de femmes et d’enfants effectuant des traversées dangereuses a augmenté. » [1]

Le « Visa de protection temporaire » est presque exactement ce qui est prévu dans le projet de loi C-49. Pourquoi adopter une politique qui s’est déjà montrée inefficace ailleurs?

Mythe 6 : Nous devons nous méfier des réfugés sri-lankais qui sont arrivés par bateau, car ils pourraient être des terroristes ou des criminels.

Il n’y a aucune raison de penser que des malfaiteurs arrivent plus par bateau que par d’autres moyens de transport. Aucun terroriste averti ne se risquerait à une longue et pénible traversée par bateau, sachant qu’à son arrivée il fera l’objet d’un examen approfondi.

Le gouvernement a investi beaucoup de temps et de moyens pour enquêter sur les passagers du MV Sun Sea. Il n’est pas évident que cela soit rationnellement justifié. La détention à long terme et les enquêtes disproportionnées ont coûté au contribuable énormément d’argent.

Mythe 7 : Les Nations Unies ont affirmé que les Tamouls ne sont plus en danger au Sri Lanka.

Faux.  En juillet 2010, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a publié de nouvelles directives reconnaissant l’évolution de la situation au Sri Lanka.[2] Le HCR estime que les Tamouls originaires du nord ne doivent plus être systématiquement présumés en danger, mais que chaque demande doit être examinée de manière individuelle. Il souligne que les groupes à risque au Sri Lanka incluent les journalistes, les défenseurs des droits humains, les lesbiennes, les gais, les bisexuels et les transgenres (LGBT) et les personnes soupçonnées d’avoir des liens avec le LTTE (Tigres tamouls).

Mythe 8 : Les Canadiens réclament des mesures répressives à l’encontre des personnes arrivant par bateau.

Les mesures répressives incluses dans le projet de loi C-49 ont été rejetées par l’ensemble des partis d’opposition et dénoncées comme illégales et punitives par un large éventail de groupes religieux, communautaires, syndicaux et de défense des droits.[3] Le gouvernement n’a procédé à aucune consultation préalable avant de présenter le texte et des groupes qui ont apporté leur soutien au projet ont par la suite affirmé ne pas appuyer l’intégralité du texte ou bien se sont avérés être des groupes peu représentatifs.[4]

De nombreux Canadiens souhaitent évidemment se montrer intransigeants envers les passeurs, mais la loi C-49 punit les réfugiés. Le Conseil canadien pour les réfugiés croit profondément que la majorité des Canadiens ne souhaitent pas voir les réfugiés, dont des enfants, emprisonnés comme punition pour avoir cherché l’asile.

Que se passe-t-il exactement?

L’arrivée de presque 500 réfugiés par bateau représente évidemment un défi logistique, mais ce n’est pas une crise. Les demandeurs d’asile arrivés par bateau ne représentent que 2 % du total des demandes déposées au Canada l’année dernière. Nous avons des lois en vigueur pour gérer ce genre de situation. Les détentions à long terme, notamment pour les mères avec enfants, ne se justifient pas.

Nous déplorons le développement au Canada d’un discours anti-réfugié, habituel dans de nombreux autres pays. En Australie et en Europe, des représentants politiques ont répandu des mythes sur les réfugiés et ont joué avec la peur des gens en exploitant leurs sentiments racistes et xénophobes, avec pour seul objectif de gagner des votes. Cette vision à court terme est destructrice pour une société. Pourquoi le Canada suivrait-il un exemple aussi négatif?

Le gouvernement a le devoir de défendre nos obligations légales envers les réfugiés et de promouvoir une politique positive d’accueil des réfugiés.